Une histoire de nuisances…

Arnay-sous Vitteaux, Beaunotte, Chamblanc, Coulmier-le-sec, Fain-lès-Montbard, Foncegrive, Normier, Sainte- Colombe-sur-Seine… Si ces communes ne vous disent rien, elles ont pourtant toutes un point commun : leur maire est attaqué par l’association Prodec, qui mène en Côte-d’Or des démarches afin de lutter contre les décharges sauvages. Rappelons que le traitement des déchets représenterait 2% des émissions françaises de gaz à effets de serre et 20% des émissions de méthane. 70% des émissions de ce secteur proviendrait, selon le ministère de l’Écologie, des décharges où les déchets fermentescibles produisent du méthane, un gaz à effet de serre vingt fois plus réchauffant que le CO2.

Pour Isabelle Gambu, animatrice de l’association qui regroupe à ce jour treize entreprises assurant la collecte, le stockage, le tri de déchets verts ou encore dangereux, ce recours juridique est l’aboutissement de trois années de travail : « Plusieurs courriers ont été envoyé au préfet de Côte-d’Or, aux maires des communes et aux députés du département », souligne-t-elle. Face à l’inertie des acteurs, l’association a donc décidé de passer à la vitesse supérieure : « Ces sites nuisent à l’image de la profession et constituent une distorsion de concurrence à l’encontre des autres entreprises en raison des coûts importants de mise en conformité des sites par rapport à la réglementation ».

Mais qui est responsable ?

Car si les communes sont incriminées, elles ne sont pourtant pas directement impliquées. Cette action fait suite à la découverte de décharges dites « sauvages » de différentes entreprises. En effet, pour pouvoir entreposer des matériaux, les entreprises doivent disposer d’autorisations spécifiques, notamment obtenues auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Chaque entreprise doit s’assurer de sa conformité avec la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui, selon l’association Prodec, ne serait pas le cas pour les huit sites incriminés. En outre, le ministère de l’Écologie a obligation de communiquer sur les sites pollués ou potentiellement pollués à travers la France grâce à la base Basol informant des niveaux de pollution des sols.

Pour pallier à ce manque, les maires de chaque commune possèdent une compétence particulière : d’un point de vue purement juridique, les décharges et les incinérations de déchets sont soumises à autorisation du préfet. Une association ou un particulier peut demander à la préfecture d’agir par dénonciation. A l’inverse, pour les déchets abandonnés dans la nature et en vertu de l’article L2212.2 du Code général des collectivités territoriales et de l’article L.541-3 du Code de l’environnement, c’est au maire et à sa police municipale d’agir : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (Préambule à l’Article L2212-2 du CGCT). Grâce à ces différents textes, la municipalité peut mettre en demeure un propriétaire d’évacuer son terrain de tout objet polluant. En cas d’absence de réponse ou de refus de ces deux parties, l’individu ou l’association est en droit de porter l’affaire devant un tribunal administratif.

Un même pied d’égalité

C’est donc ce dernier choix qui a été retenu par l’association : « Ces pratiques ne sont pas nouvelles, explique Isabelle Gambu. Mais dans une période où le développement durable et la préservation de l’environnement sont des enjeux majeurs, il parait insensé de laisser perdurer ces sites sauvages ». Selon elle, certains sites pourraient avoisiner les 7.000 m² : « Nous nous sommes rendus sur place avec des huissiers ; nous avons effectué des repérages aériens pour identifier les parcelles. Les terrains n’appartiennent pas aux communes sauf dans un cas mais c’est une véritable activité économique qui s’y est installée ! ».

Par ce recours, l’association Prodec espère obtenir des communes qu’elles forcent les entreprises à appliquer la règlementation liée à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement : « Tout le monde doit être sur le même pied d’égalité », conclut l’animatrice. Pour se mettre en conformité, reste encore à effectuer des investissements et à tenir un registre.