Suite au rassemblement pacifique organisé dimanche 27 mars 2011, le Club nautique semurois – dont la pérennité est aujourd’hui menacée (Lire notre article ici), était convoqué à la sous-préfecture de Montbard, vendredi 1er avril 2011, pour « apporter des réponses aux nombreuses questions » soulevées dans leurs différents courriers. Si la formulation irritait déjà Jean-François Cusey, responsable du comité de gestion de crise du club nautique, les conclusions de la réunion lui ont laissé un arrière-gout d’amertume…

Une réunion nommée désir

Voilà six mois que le responsable attendait cette réunion. Or les services de l’État n’ont pas souhaité que Maître Nicolle, l’avocat du comité, y assiste. Consécutivement à ce refus, le comité a décidé de boycotter cette réunion « dont par ailleurs, le scénario était par avance écrit », explique Jean-François Cusey. Face à ce refus, la sous-préfète de Montbard, Cécile Legrand, a accepté de recevoir seuls les représentants du club accompagnés de leur conseil : « Là, nous avons été accueillis par la sous-préfète mais aussi M. Linard, directeur départemental des territoires, et M. Pelletier, responsable de VNF (ndlr : Voies navigables de France) ».

De son côté, la préfecture de Côte-d’Or fait le bilan des discussions en affirmant que « l’Etat a la volonté affirmée de mettre à niveau les normes de sécurité entourant cet ouvrage, au regard des exigences actuelles, en particulier, sa capacité à résister à une crue de période de retour de 5.000 ans et non 100 ans comme à l’origine ». Une procédure de révision devrait être engagée avant fin 2012 afin d’analyser la conception du barrage et déterminer des facteurs d’amélioration, notamment concernant la stabilité et l’évacuation des crues.

La préfecture a ainsi reconduit la disposition selon laquelle il faut abaisser la cote maximale de 1 mètre afin de disposer de 25 minutes supplémentaires pour permettre l’évacuation des populations en précisant que toutefois, « aucune de ces dispositions n’a de lien avec l’usage qui peut être fait du plan d’eau, en particulier la pratique du ski nautique ».

« Le compte n’y est pas »

Pour Jean-François Cusey, le compte n’y est pas : « On ne peut pas dire à ce jour si on va ouvrir ou pas le club au 1er mai ». La faute à plusieurs incohérences qui subsistent : « Nous allons déjà recourir au référé suspensif sur le sujet de la navigation toujours interdite […] et nous allons user de tous les recours juridiques ». En outre, la construction des pontons fait obligatoirement objet d’une demande d’autorisation d’occupation temporaire : « Depuis le 25 novembre 2010, nous sommes dans l’attente d’une réponse. La région, qui gère désormais les pontons, a annoncé qu’elle attendait que la communauté de commune du Sinémurien se prononce quant au devenir du bâtiment ». Car dans cette histoire, une convention entre Voies navigables de France (VNF) et le conseil régional de Bourgogne a donné la gestion du canal de Bourgogne à la Région pour trois ans, hormis le barrage – et non le plan d’eau – de Pont et Chazilly.

Par ailleurs, le club occupe un bâtiment sans titre. « A l’avant-veille du rassemblement organisé le 27 mars 2011, le premier adjoint de la commune de Pont André Sokol – qui devrait être élu maire lors du conseil municipal du 04 avril suite à la démission d’Eric Chamoy -, a fait procéder au changement de deux des trois serrures du local du club, condamnant notamment tout accès à l’atelier où est entreposé l’outillage ». Une plainte a de fait été déposée à la gendarmerie pour violation de domicile, la propriété du bâtiment n’étant pas reconnue à la commune de Pont car elle est tout simplement inconnue depuis 2005 !

De cette rencontre au cours de laquelle, selon son avocat, « certains participants ont fait preuve d’arrogance », Jean-François Cusey ne ressort qu’une chose : « Si on avait voulu faire couler l’association, on aurait pas fait autrement ! ». Si le responsable du comité de gestion de crise n’espère « aucun regain de civisme de la part des élus communautaires, aux premiers rangs desquels un certain Marc Patriat », il conclut clairement : « La réunion ne nous a pas du tout calmés ! ». Et de lancer un ultimatum avant d’entrer dans une nouvelle phase… A suivre.