« Nous ne partons pas de rien »

Le travail qui s’engage s’inscrit dans la continuité. En effet, en juin 2006, un premier schéma d’intercommunalité avait été élaboré, proposant des modifications de périmètre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) notamment. De ce document découle donc le premier projet du nouveau schéma nécessaire, conformément à l’article 35 de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales. « Nous ne partons pas de rien mais nous demandons d’aller plus loin et de faire mieux, introduit la préfète de Côte-d’Or, Anne Boquet. Actuellement, 97% du territoire du département est pourvu de structures intercommunales et sur 706 communes, seules quinze sont isolées, une est encavée (Cérilly) et une est en discontinuité territoriale (Ménessaire) ».

A ce jour, le département compte 31 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : deux communautés d’agglomération – Le Grand Dijon et l’agglomération Beaune côte & Sud – et 29 communautés de communes, mais aussi 159 syndicats intercommunaux et 29 syndicats mixtes. « L’objectif de cette loi est de trois ordres : couvrir intégralement le territoire du département de la Côte-d’Or d’une intercommunalité à fiscalité propre, travailler à la rationalisation des périmètres de ces dernières, et réduire le nombre de syndicats intercommunaux ou mixtes existants », poursuit Anne Boquet.

Des communes orphelines !

À travers son premier objectif, le Schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) doit inciter les dernières communes à intégrer le dispositif. A l’Ouest de Dijon, les communes de Corcelles-les-Mont et Flavignerot ont leurs sorts liés : « Nous leur proposons d’aller ensembles vers la communauté d’agglomération dijonnaise (Comadi) », précise la préfète, qui ajoute qu’il ne s’agit là que d’une proposition : « Si Corcelles-les-Mont me démontre qu’il vaut mieux aller vers la communauté de communes de la vallée de l’Ouche, alors on discutera ». Concernant les communes du canton de Laignes, celles situées au Nord du canton – Molesne, Vertault, Villedieu, Larrey, Channay, Griselles, Marcenay et Bissey-la-Pierre – devraient rejoindre la communauté de commune du pays Châtillonnais alors que celles situées au Sud du canton – Nesle-et-Massoult, Savoisy, Etais – rejoindront la communauté de communes du Montbardois.

En outre, et parce que la loi oblige à supprimer toutes les discontinuités territoriales, la commune de Cérilly, située en plein cœur de la communauté de communes du pays Châtillonnais, devrait rejoindre cette dernière alors que le cas de Menessaire est plus particulier. Cette commune de 75 habitants est enclavée entre les départements de Saône-et-Loire et de la Nièvre mais a demandé son rattachement à la Côte-d’Or lors de sa création en 1790). Appartenant donc au canton de Liernais, elle devrait tout de même intégrer la communauté de communes des Grands lacs du Morvan, qui a déjà donné son aval.

L’heure de la rationalisation

Passé l’étape de la couverture, un second chantier s’entame, celui de la rationalisation. Dans ce domaine, Anne Boquet s’attend à des discussions fermes même si elle se veut consensuelle, vantant que « tout ce qui est bon vient du terrain ». Ainsi, les communautés de communes comptant moins de 5.000 habitants doivent se regrouper. Huit propositions ont d’ores et déjà été mises sur la table pour les dix communautés de communes ne respectant pas le quota :

• La Communauté de communes de la Butte de Thil – 3.315 habitants – devrait rejoindre la communauté de communes du Sinémurien– 10.014 habitants : un projet réalisable dans le cours terme, les habitants travaillant déjà ensemble.
• La communauté de communes d’Arnay-le-Duc – 5.356 habitants – accueillerait la communauté de communes  de Liernais– 2.620 habitants : « La problématique territoriale est similaire mais les débats seront musclés ! », explique Anne Boquet.
• La communauté de communes de l’Auxois Sud – 5.769 habitants -, historiquement la plus ancienne de France puisque créée en 1992, devrait sans « discussion particulière » ouvrir sa porte à la communauté de communes de Bligny-sur-Ouche– 2.955 habitants.
• Les deux petites communautés de communes des sources de la Tille – 1.142 habitants – et du canton de Selongey– 3.933 habitants – sont actuellement en discussion. « Le mariage est assez bien engagé et nécessaire », commente la préfète.
• L’affaire s’annonce plus difficile du côté de la communauté de communes du Mirebellois – 8.713 habitants – qui a d’ores et déjà invité la préfecture à venir rencontrer les élus pour discuter autour du projet de fusion avec la communauté de communes du val de Vingeanne– 2.980 habitants -,arguant d’un trop jeune âge et donc d’un manque de maturité de la structure.
• La communauté de communes de la Vallée de l’Ouche – 8.002 habitants – et la communauté de communes du Sombernonnais– 3.196 habitants – ont déjà anticipé le projet et travaillent ensembles sur certains projets.
• La communauté de communes du val de Norge – 8.289 habitants – devrait accueillir la communauté de communes Forêt Lavières-Suzon– 3.407 habitants.
• Les communautés de communes du canton de Vitteaux – 3.407 habitants – et du Pays de Saint-Seine – 3.273 habitants – devraient unir leur force

Passés ces regroupements, qui n’en sont encore qu’au stade des propositions, la préfète de Côte-d’Or rappelle la pertinence de ce « toilettage », qui devrait « engendrer des économies des deniers publics ». Ce « toilettage » devrait aussi concerner les syndicats puisque dix-sept d’entre eux devraient disparaitre, en plus des 35 qui ont déjà disparu en 2008. Pour aller encore plus loin, Anne Boquet lance aussi quelques pistes, invitant les dirigeants du Grand Dijon et de la communauté de communes de la Plaine des Tilles à discuter pour envisager une fusion. Car si le projet a été présenté à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) lundi 02 mai 2011, un nouveau temps, celui de la discussion, s’ouvre pour une durée de trois mois. La mouture définitive sera arrêtée avant le 31 décembre 2011 pour une mise en place dans les six ans à venir.