La gauche exclue des collèges ?

Ce vote à bulletins secrets a pris l’allure d’un marathon. Jeudi 21 avril 2011, les conseillers généraux étaient appelés à se prononcer pour ou contre la nomination de représentants du Département dans des organismes extérieurs tels que le Conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN), le conseil d’administration d’Orvitis ou encore celui des collèges… Seul hic pour l’opposition : elle ne sera plus représentée dans ces organismes extérieurs. La raison invoquée par la majorité départementale ? « Pendant les trois dernières années, l’opposition n’a pas porté le discours du conseil général et nous avons eu des attaques en règle dans certains établissements. J’ai donc proposé que seuls les représentants de la majorité départementale incarnent la politique que nous conduisons », explique François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d’Or.

• La réaction de Jean-Claude Robert, président du groupe Forces de progrès

« Je voudrais rappeler une seule chose : le groupe des Forces de progrès est très nettement majoritaire en voix sur le Département donc, quand vous maltraitez comme vous le faites des élus de notre groupe, vous maltraitez la majorité de la population de Côte-d’Or. Qui plus est, quand vous voulez inaugurer une nouvelle ère de ce Département, je tiens à préciser que vous resterez surtout dans l’histoire comme son président le plus sectaire, celui qui a éliminé les conseillers généraux élus dans leurs territoires de la représentation dans un certain nombre d’organismes – notamment les collèges. Comment est-ce que les habitants des cantons que nous représentons vont considérer qu’ils sont représentés dans le conseil d’administration de leur collège par un élu de droite battu lors de la précédente échéance électorale ? Il faudra m’expliquer ce que la démocratie va y gagner.

Ce qui va se passer, en réalité, c’est qu’à 23, vous serez incapables de siéger dans tous les conseils d’administration. Quand on voit l’absentéisme, ne serait-ce qu’en commission interne du conseil général, on se demande bien ce que ça va donner dans les conseils d’administration des collèges ! Est-ce que c’est un bon signe pour les parents d’élèves ? Pour l’équipe pédagogique ? Les familles ? Vous assumez ce choix, nous le ferons connaître. En tout cas nous pensons que c’est inadmissible ».

• La réponse de François Sauvadet, président du conseil général

« Je trouve votre analyse très préoccupante, qui vise à considérer que nos élus ne seraient pas légitimes. Ceux qui l’ont été dans leur canton, l’ont fait suivant des règles du jeu qui existent depuis des décennies : remettre continuellement en cause les modes de scrutin pour expliquer son échec, ce n’est pas digne d’un comportement responsable. Cela dit, puisque vous ne cessez de nous dire que, lors des dernières élections, nous aurions été minoritaires en voix par rapport à vous, je me suis livré à un rapide calcul. J’ai constaté que la majorité a obtenu 31.977 voix pour 31.406 voix aux candidats des Forces de progrès. Donc je vous le dit tout net : je ne rentrerai plus dans ce débat désormais pour les trois prochaines années car il a été clos, par les électeurs eux-même.

Vous me parlez d’absentéisme mais au contraire, j’ai souhaité que les commissions soient très vivantes et je veillerai à ce que chacun assume ses responsabilités. Vous m’avez dit ensuite que, compte-tenu du fait que la majorité se compose de 23 personnes, il sera très compliqué d’assurer la représentation dans les collèges. Je vous ai transmis une proposition que je réitère : faites en sorte que tous les suppléants soient des élus du territoire. Si, comme vous le dites, la majorité est absente des collèges, vous n’aurez qu’à siéger en tant que suppléant ! ».

Le muséoparc Alésia, « outil politique » selon l’opposition

Lors d’une conférence de presse tenue lundi 11 avril 2011, François Sauvadet annonçait que l’ouverture du muséoparc Alésia, prévue initialement en juin 2011, était repoussée à mars 2012 (Lire ici notre article)… Un geste que l’opposition attribue à l’opportunité politique que représentait, avant les élections cantonales de mars 2011, l’annonce d’une ouverture pour l’été.

• La réaction d’Yves Courtot (Forces de progrès), conseiller général sur le canton de Pouilly-en-Auxois

« Au sujet de la décision unilatérale du président du conseil général de reporter l’ouverture du centre d’interprétation du Muséoparc d’Alésia, les conseillers généraux des Forces de progrès s’interrogent quant à la sincérité des motivations de la décision, dans la mesure où les difficultés liées au chantier étaient connues depuis plusieurs mois. Le groupe des Forces de progrès dénonce donc une décision opportunément prise dès le lendemain des élections cantonales, alors même que le projet d’ouverture imminent du Muséoparc a largement servi les intérêts de la majorité départementale pendant la campagne électorale – notamment par distribution de plus d’un millier d’invitations aux agents du conseil général.

Nous condamnons l’absence totale de concertation préalable avec les conseillers généraux au sujet du report de la date et des modalités d’ouverture. Nous déplorons une telle décision, qui impactera pourtant de manière très importante l’économie de l’hôtellerie, de la restauration, des commerces et des autres sites touristiques du département. Nous nous indignons de voir l’ouverture officielle repoussée au mois de mars 2012, en pleine précampagne présidentielle. Les conseillers généraux demandent à ce que le président revienne sur sa décision et s’engage à ce que tout soit fait pour que l’ouverture soit organisée dès l’automne 2011, au moins pour les collèges et lycées de Côte-d’Or ».

• La réponse de François Sauvadet, président du conseil général

« J’étais en train de vérifier dans le règlement de notre assemblée et je remarque que cette déclaration politique a un intérêt… politique. Si je me laissais aller, je dirais le fond de ma pensée au sujet de ce message, que vous avez présenté comme un vœu. J’ai des responsabilités, je les assume, c’est pourquoi j’oppose à votre remarque une fin de non-recevoir car elle concerne exclusivement la responsabilité du conseil général de Côte-d’Or. Jusqu’à preuve du contraire, monsieur Courtot, il faut vous faire à l’idée qu’il y a un président de l’exécutif départemental. Il m’appartient de prendre des décisions que j’entends assumer pleinement ».

Quelle issue pour l’éducation en Côte-d’Or ?

311 postes d’enseignants seront supprimés à la rentrée 2011 dans l’académie de Dijon, dont 125 dans le cycle primaire et 186 dans le secondaire (Lire ici notre article sur le sujet). D’une manière générale, cette coupe dans les effectifs intervient après l’annonce faite par Luc Chatel, ministre de l’Éducation nationale, de supprimer 16.000 postes dans le cadre d’un « schéma d’emplois 2011-2013 » qui concerne tous les enseignants au niveau national (Lire ici l’article du Monde.fr)…

• La réaction de Laurent Grandguillaume (Forces de progrès), conseiller général sur le canton de Dijon V

« La suppression de 16.000 postes dans l’Éducation nationale à la rentrée 2011 va se traduire par des fusions d’écoles, des fermetures de classes et le problème des non-remplacements sera encore plus présent. C’est aujourd’hui la qualité de l’enseignement et l’accès des élèves au service public de l’éducation qui est menacé. En Côte-d’Or, 64 classes seront fermées. Vous savez aussi que les réseaux d’aide spécialisée pour les enfants en difficulté sont mis en danger, que la scolarisation des enfants handicapés est également difficile et n’est pas effective partout…

Il s’agit aujourd’hui de défendre notre conception républicaine du service public de l’Éducation nationale et de rappeler aux partisans de l’ignorance et de la certitude érigées comme normes que le savoir est l’une des conditions d’existence qui permet de garantir la liberté de chacun. Il s’agit de défendre une République de tous les possibles, celle qui assure l’égalité des enfants quelle que soit leur origine sociale. Cette école nous offre la liberté, elle est le fondement de notre démocratie ».

• La réponse de François Sauvadet, président du conseil général

« C’est bien, ce que vous avez dit sur l’école. Simplement je vous invite à réfléchir au chapitre de l’ignorance. Vous savez, quand l’on croit savoir et que l’on creuse derrière, au fur et à mesure que la connaissance avance, l’on accède à un puit sans fin qui est l’accès au savoir. Et ça, monsieur Grandguillaume, ce n’est pas aussi simple comme concept. Mais peut-être qu’avec l’âge, vous aurez un peu plus de perspective… ».

• La position de Catherine Louis (Initiatives Côte-d’Or), conseillère générale sur le canton de Saint-Seine-l’Abbaye

« En ce qui concerne la baisse d’effectifs en milieu rural, le conseil général de Côte-d’Or s’engage pour la scolarisation en favorisant le regroupement de classes isolées sur un même site, par la création de pôles scolaires dans les communes de moins de 2.000 habitants. 17 pôles scolaires ont ainsi déjà été réalisés et plusieurs sont en projet. Toutefois, les conseillers généraux de la majorité départementale ne souhaitent pas que les subventions accordées financent les pôles scolaires qui ne bénéficieraient plus du nombre d’enseignants nécessaires à leur activité ».

→ Session du jeudi 21 avril 2011 l Les rapports du conseil général en bref

La situation hydrologique du département l Depuis le mois de janvier 2011, la pluviométrie accuse un « très fort déficit » en Côte-d’Or, selon les observations de Météo France et l’analyse des services départementaux. Elle se traduit par de fortes baisses des niveaux des nappes et des rivières et suscite les interrogations suivantes, listées dans le rapport :

• Alimentation en eau potable –« Les petits captages, très sensibles aux épisodes de sécheresse, risquent d’éprouver des difficultés qualitatives et quantitatives. Ces difficultés d’approvisionnement en eau potable nécessiteront vraisemblablement des restrictions et une sensibilisation de la population pour mieux contrôler la consommation d’eau ».
• Assainissement –« Une forte baisse du niveau des rivières les rendra très sensibles aux rejets des stations d’épuration. Un déséquilibre biologique est à craindre ».
• Abreuvage du bétail –« L’abreuvage du bétail est généralement opéré dans les ruisseaux, cours d’eau ou petites sources de coteaux. Nombre de ces points d’eau seront affectés par la baisse du niveau des aquifères et par l’assèchement des sols. Le recours au transport d’eau par citerne est une opération préoccupante et coûteuse pour les agriculteurs. Des restrictions d’eau sont à craindre ».
• L’irrigation des cultures – « Un problème sérieux pourrait se poser et affecter ainsi la production végétale ».

Fiscalité directe locale 2011 l Les taux d’imposition en Côte-d’Or ont augmenté de 2,9% en 2010. « L’ajustement annuel des taux permet de contenir la pression fiscale à des niveaux mesurés et, en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties, le taux de 12,26% est le plus bas des quatre départements bourguignons », remarque le rapport. 2011, première année de mise en œuvre de la réforme fiscale au niveau local, verra ainsi la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) instaurée et l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) aménagé. En tout, le produit de la fiscalité directe et les dotations issues de la réforme rapporteront 187.173.997 euros au Département.

Les indemnités de fonction des conseillers généraux l Au total, 119.099,55 euros sont versés par le Département pour indemniser ses représentants.

• François Sauvadet, président : 5512,11 euros.
• Alain Houpert, François-Xavier Dugourd, Hubert Brigand, Jean-Pierre Rebourgeon, Anne-Catherine Loisier, Emmanuel Bichot, Ludovic Rochette, Marc Patriat, Claude Vinot, Gilbert Menut, Denis Thomas et Nicolas Urbano, en tant que vices-présidents : 3193,22 euros.
• Tous les autres conseillers généraux touchent 2508,96 euros.

Une prime pour qui ? 

« Quand on peut donner aux actionnaires, on peut aussi donner aux salariés », a martelé Nicolas Sarkozy mardi 19 avril 2011. Quelle est la manière envisagée de « donner aux salariés » ? Lors d’une réunion à l’Élysée mercredi 20 avril, le président de la République a tranché en faveur du versement d’une prime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus, qui distribuent des dividendes aux actionnaires en hausse. D’après Le Figaro.fr, « le président de la République a donc opté, à la surprise générale, pour une version plus dure que prévu de cette prime qui vise à « redonner du pouvoir d’achat aux salariés en période de reprise ». Il n’a pas retenu l’option en vogue d’une « négociation obligatoire », qui déplaisait le moins au patronat et que défendait Bercy pour ne pas trop handicaper les entreprises en sortie de crise » (Lire ici l’article).

Si la prime sera exonérée de charges sociales dans la limite d’un plafond à définir – mais soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contributions sociales sur les revenus du capital (CRDS) ainsi qu’au forfait social, soit 8% de prélèvements sociaux – quel en sera son montant ? Le ministre du Budget, François Baroin, avait d’abord penché en faveur d’un minimum de 1.000 euros. Finalement, Nicolas Sarkozy a renvoyé la question à la négociation avec les syndicats, de même que la définition de son principe.

Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, elles pourront appliquer cette mesure mais seulement sur une base volontaire… Ainsi, selon Xavier Bertrand, ministre du Travail, la prime obligatoire concernerait « 30.000 entreprises et huit millions de salariés » travaillant dans des entreprises de plus de cinquante salariés qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Mais Le Monde.fr comptabilise pour sa part 2,8 millions de personnes – « soit moins de 10 % de la population active française » – qui seraient susceptibles de percevoir la prime (Lire ici l’article). 

Quand les patrons se braquent… 

A priori, la nouvelle n’enchante guère le monde du patronat… Dans un communiqué publié jeudi 21 avril 2011, la CGPME titre sur cette « bonne nouvelle pour les uns, mauvaise pour les autres » : « La possibilité, sans caractère obligatoire, de distribuer une prime exonérée de charges dans les entreprises de moins de 50 salariés est une bonne nouvelle. Cette incitation contribuera sans aucun doute pour les entreprises en capacité de le faire, à augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans entamer la compétitivité des entreprises. A l’inverse, imposer le versement d’une prime aux entreprises de plus de 50 salariés empiète sur la liberté de gestion du chef d’entreprise ». (Consulter ici le communiqué). 

Pascal Gautheron, président du Medef de Côte-d’Or, évoque de son côté une « provocation pour les chefs d’entreprise » et parle « d’ingérence de l’État » : « Arrêtons de vouloir tuer l’envie d’entreprendre et accélérons la sortie de crise ! La proposition du ministre du Budget de lier le versement de dividendes aux actionnaires à l’attribution d’une prime aux salariés est une provocation pour les chefs d’entreprise. Cette ingérence de l’Etat dans la politique salariale des entreprises traduit un décalage entre ce qui se décide dans les cabinets ministériels et ce que vivent les chefs d’entreprises sur le terrain. Le  gouvernement semble nous accuser de ne pas faire correctement notre travail mais nombre d’entreprises ont mis en place un système d’intéressement ou de participation, ou attribuent des augmentations de salaires ou des primes lorsque les résultats de l’entreprise le permettent. Les statistiques indiquent que ces dernières années, il y a eu une évolution du partage de la valeur ajoutée au bénéfice des salariés.

Certes, le gouvernement constate, comme beaucoup de Français et comme nous-mêmes, que le pouvoir d’achat progresse peu. Mais la réponse, ne réside pas dans telle ou telle mesure spécifique, elle doit se trouver dans la cohérence d’une politique économique globale qui créerait des conditions d’une croissance des richesses et des salaires. Comment renforcer la croissance ? Il faut donner un élan nouveau à la productivité du travail, en allégeant les contraintes qui pèsent sur les entreprises. Par ailleurs, cette proposition semble sous-entendre qu’il y aurait quelque chose de mal dans le versement de dividendes aux actionnaires. Or, le dividende est la rémunération du risque pris par l’actionnaire. Sans distribution de dividendes, comment inciter les investisseurs à prendre des risques en devenant actionnaires dans les entreprises ? Sans distribution de dividendes, il n’y aurait plus d’investissement ! Or, l’investissement, c’est au contraire ce qu’il faut soutenir et encourager pour accélérer la sortie de crise ».

… Quand les syndicats de travailleurs se braquent aussi ! 

Du côté des salariés, une telle prime d’intéressement pourrait être tentante et pourtant… La CFDT et la CGT rejettent en chœur le dispositif. « Si le gouvernement se sent obligé de faire cette annonce, c’est parce que l’on ressent une forte attente en matière de salaire aujourd’hui en France, les manifestations – plus nombreuses que jamais – l’attestent », estime Philippe Texier, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT en Côte-d’Or.

Et d’ajouter : « Seulement, le gouvernement apporte une mauvaise réponse au problème, qui va exclure un nombre important de salariés, ce qui risque de les diviser. C’est sûr que si vous donnez un billet de 500 euros à un salarié, il ne va pas cracher dessus mais à la base, la logique du dispositif n’est pas bonne : le paiement d’un salarié ne doit pas être conditionné selon le revenu des actionnaires. Ces derniers sont déjà beaucoup trop payés donc il faudrait faire l’inverse ! Cette prime est une supercherie, c’est même dangereux ».  

François Chérèque, le leader de la CFDT, a expliquait au micro de LCI jeudi 21 avril que son syndicat préférait également des hausses de salaires que des primes : « Celui qui va y perdre, c’est le salarié parce qu’il n’aura pas d’augmentation de salaire qui s’étalera sur sa carrière. Par contre, l’entreprise va avoir des allègements, ce sera un cadeau, ce sera un effet d’aubaine pour l’entreprise » (Voir ici l’émission). De son côté, la CGT évoque « quelque chose de cynique dans la posture de ce gouvernement qui demande aux « partenaires sociaux » de négocier et mettre en place cette prime dont pas une organisation syndicale ne veut et qui annonce dans le même temps la congélation des salaires des fonctionnaires pour 2011 et 2012 ! » (Lire ici le communiqué). 

Le come-back d’un dispositif… 

François Baroin a assuré sur France 2, jeudi 21 avril, que le texte « sera voté avant l’été ; ça veut dire que les décrets d’application seront publiés au mois de juillet » et qu’il « sera opérationnel pour cette année » (Voir ici l’émission). Mais sur RTL le même jour, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a davantage nuancé son propos : « Je ne pense pas que ce sera encore assez mûr en termes de rédaction du texte. (…) Honnêtement, le délai d’application et la référence aux dividendes ne sont pas encore totalement arrêtés, il faut qu’on affine encore les travaux » (Écouter ici l’interview).

Le Figaro.fr souligne par ailleurs que « le gouvernement veillera au grain. Il a évidemment en tête le dispositif qui avait été instauré dans un esprit similaire fin 2005, par Dominique de Villepin, alors premier ministre. Celui-ci avait accordé des exonérations de charges aux entreprises qui distribuaient un bonus de 1.000 euros à tous leurs collaborateurs. La mesure n’avait pas eu le succès escompté : seulement 30.000 entreprises avaient distribué des primes » (Lire ici l’article). Un dernier point à prendre en compte : le président de la République, qui ne souhaite pas que le dispositif soit considéré comme une « prime électorale » à un an de l’élection présidentielle, a précisé que la prime n’est pas exceptionnelle puisqu’elle sera reconduite en 2012…