Une prime pour qui ? 

« Quand on peut donner aux actionnaires, on peut aussi donner aux salariés », a martelé Nicolas Sarkozy mardi 19 avril 2011. Quelle est la manière envisagée de « donner aux salariés » ? Lors d’une réunion à l’Élysée mercredi 20 avril, le président de la République a tranché en faveur du versement d’une prime obligatoire dans les entreprises de cinquante salariés et plus, qui distribuent des dividendes aux actionnaires en hausse. D’après Le Figaro.fr, « le président de la République a donc opté, à la surprise générale, pour une version plus dure que prévu de cette prime qui vise à « redonner du pouvoir d’achat aux salariés en période de reprise ». Il n’a pas retenu l’option en vogue d’une « négociation obligatoire », qui déplaisait le moins au patronat et que défendait Bercy pour ne pas trop handicaper les entreprises en sortie de crise » (Lire ici l’article).

Si la prime sera exonérée de charges sociales dans la limite d’un plafond à définir – mais soumise à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contributions sociales sur les revenus du capital (CRDS) ainsi qu’au forfait social, soit 8% de prélèvements sociaux – quel en sera son montant ? Le ministre du Budget, François Baroin, avait d’abord penché en faveur d’un minimum de 1.000 euros. Finalement, Nicolas Sarkozy a renvoyé la question à la négociation avec les syndicats, de même que la définition de son principe.

Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, elles pourront appliquer cette mesure mais seulement sur une base volontaire… Ainsi, selon Xavier Bertrand, ministre du Travail, la prime obligatoire concernerait « 30.000 entreprises et huit millions de salariés » travaillant dans des entreprises de plus de cinquante salariés qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Mais Le Monde.fr comptabilise pour sa part 2,8 millions de personnes – « soit moins de 10 % de la population active française » – qui seraient susceptibles de percevoir la prime (Lire ici l’article). 

Quand les patrons se braquent… 

A priori, la nouvelle n’enchante guère le monde du patronat… Dans un communiqué publié jeudi 21 avril 2011, la CGPME titre sur cette « bonne nouvelle pour les uns, mauvaise pour les autres » : « La possibilité, sans caractère obligatoire, de distribuer une prime exonérée de charges dans les entreprises de moins de 50 salariés est une bonne nouvelle. Cette incitation contribuera sans aucun doute pour les entreprises en capacité de le faire, à augmenter le pouvoir d’achat des salariés sans entamer la compétitivité des entreprises. A l’inverse, imposer le versement d’une prime aux entreprises de plus de 50 salariés empiète sur la liberté de gestion du chef d’entreprise ». (Consulter ici le communiqué). 

Pascal Gautheron, président du Medef de Côte-d’Or, évoque de son côté une « provocation pour les chefs d’entreprise » et parle « d’ingérence de l’État » : « Arrêtons de vouloir tuer l’envie d’entreprendre et accélérons la sortie de crise ! La proposition du ministre du Budget de lier le versement de dividendes aux actionnaires à l’attribution d’une prime aux salariés est une provocation pour les chefs d’entreprise. Cette ingérence de l’Etat dans la politique salariale des entreprises traduit un décalage entre ce qui se décide dans les cabinets ministériels et ce que vivent les chefs d’entreprises sur le terrain. Le  gouvernement semble nous accuser de ne pas faire correctement notre travail mais nombre d’entreprises ont mis en place un système d’intéressement ou de participation, ou attribuent des augmentations de salaires ou des primes lorsque les résultats de l’entreprise le permettent. Les statistiques indiquent que ces dernières années, il y a eu une évolution du partage de la valeur ajoutée au bénéfice des salariés.

Certes, le gouvernement constate, comme beaucoup de Français et comme nous-mêmes, que le pouvoir d’achat progresse peu. Mais la réponse, ne réside pas dans telle ou telle mesure spécifique, elle doit se trouver dans la cohérence d’une politique économique globale qui créerait des conditions d’une croissance des richesses et des salaires. Comment renforcer la croissance ? Il faut donner un élan nouveau à la productivité du travail, en allégeant les contraintes qui pèsent sur les entreprises. Par ailleurs, cette proposition semble sous-entendre qu’il y aurait quelque chose de mal dans le versement de dividendes aux actionnaires. Or, le dividende est la rémunération du risque pris par l’actionnaire. Sans distribution de dividendes, comment inciter les investisseurs à prendre des risques en devenant actionnaires dans les entreprises ? Sans distribution de dividendes, il n’y aurait plus d’investissement ! Or, l’investissement, c’est au contraire ce qu’il faut soutenir et encourager pour accélérer la sortie de crise ».

… Quand les syndicats de travailleurs se braquent aussi ! 

Du côté des salariés, une telle prime d’intéressement pourrait être tentante et pourtant… La CFDT et la CGT rejettent en chœur le dispositif. « Si le gouvernement se sent obligé de faire cette annonce, c’est parce que l’on ressent une forte attente en matière de salaire aujourd’hui en France, les manifestations – plus nombreuses que jamais – l’attestent », estime Philippe Texier, secrétaire général de l’Union départementale de la CGT en Côte-d’Or.

Et d’ajouter : « Seulement, le gouvernement apporte une mauvaise réponse au problème, qui va exclure un nombre important de salariés, ce qui risque de les diviser. C’est sûr que si vous donnez un billet de 500 euros à un salarié, il ne va pas cracher dessus mais à la base, la logique du dispositif n’est pas bonne : le paiement d’un salarié ne doit pas être conditionné selon le revenu des actionnaires. Ces derniers sont déjà beaucoup trop payés donc il faudrait faire l’inverse ! Cette prime est une supercherie, c’est même dangereux ».  

François Chérèque, le leader de la CFDT, a expliquait au micro de LCI jeudi 21 avril que son syndicat préférait également des hausses de salaires que des primes : « Celui qui va y perdre, c’est le salarié parce qu’il n’aura pas d’augmentation de salaire qui s’étalera sur sa carrière. Par contre, l’entreprise va avoir des allègements, ce sera un cadeau, ce sera un effet d’aubaine pour l’entreprise » (Voir ici l’émission). De son côté, la CGT évoque « quelque chose de cynique dans la posture de ce gouvernement qui demande aux « partenaires sociaux » de négocier et mettre en place cette prime dont pas une organisation syndicale ne veut et qui annonce dans le même temps la congélation des salaires des fonctionnaires pour 2011 et 2012 ! » (Lire ici le communiqué). 

Le come-back d’un dispositif… 

François Baroin a assuré sur France 2, jeudi 21 avril, que le texte « sera voté avant l’été ; ça veut dire que les décrets d’application seront publiés au mois de juillet » et qu’il « sera opérationnel pour cette année » (Voir ici l’émission). Mais sur RTL le même jour, Christine Lagarde, ministre de l’Économie, a davantage nuancé son propos : « Je ne pense pas que ce sera encore assez mûr en termes de rédaction du texte. (…) Honnêtement, le délai d’application et la référence aux dividendes ne sont pas encore totalement arrêtés, il faut qu’on affine encore les travaux » (Écouter ici l’interview).

Le Figaro.fr souligne par ailleurs que « le gouvernement veillera au grain. Il a évidemment en tête le dispositif qui avait été instauré dans un esprit similaire fin 2005, par Dominique de Villepin, alors premier ministre. Celui-ci avait accordé des exonérations de charges aux entreprises qui distribuaient un bonus de 1.000 euros à tous leurs collaborateurs. La mesure n’avait pas eu le succès escompté : seulement 30.000 entreprises avaient distribué des primes » (Lire ici l’article). Un dernier point à prendre en compte : le président de la République, qui ne souhaite pas que le dispositif soit considéré comme une « prime électorale » à un an de l’élection présidentielle, a précisé que la prime n’est pas exceptionnelle puisqu’elle sera reconduite en 2012…