A l’occasion de la rentrée de l’école nationale des greffes de Dijon, le garde des Sceaux et ministre de la Justice, Michel Mercier, était dans la capitale des Ducs, lundi 30 mai 2011 pour rencontrer les 220 stagiaires greffiers de la première promotion 2011 et inaugurer les nouveaux locaux de l’école. Cette année, près de 760 greffiers seront formés dans l’une des quatre écoles françaises. L’occasion pour lui de lancer une campagne nationale de communication sur les métiers de la justice, mais aussi de faire le point sur un sujet important dans le microcosme local : l’implantation annoncée du futur centre pénitencier à Chenôve…
Des effectifs en augmentation
« Je veux dire toute l’importance de renforcer nos effectifs dès à présent, et d’intensifier les recrutements dans les années à venir ». Michel Mercier lance avec ces mots une nouvelle campagne de recrutement. Dans un contexte de réformes d’envergure – la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, la réforme de l’hospitalisation d’office, la loi relative à la répartition des contentieux – la justice manque de personnel. Pourtant, entre 2002 et 2011, les effectifs de magistrats ont augmenté de 17,8% – passant de 6.952 à 8.197 magistrats – et ceux des fonctionnaires de greffes de 18% – passant de 20.461 fonctionnaires dont 7.860 greffiers à 21.091 fonctionnaires à 9.237 greffiers en 2011.
« J’ai constaté l’importance de la charge de travail des juridictions et je sais combien les attentes sont fortes en ce domaine ; j’ai donc souhaité que de nouveaux moyens soient alloués aux juridictions », introduit-il avant d’annoncer que le nombre d’auditeurs à l’École national de magistrature sera élargi à 240, contre 180 comme prévu initialement, le tout en plus d’un concours exceptionnel de magistrats, en septembre 2011, pour permettre une arrivée en juridiction de 90 magistrats supplémentaires dès septembre 2012. Du côté de l’École nationale des greffes, 399 postes seront créés en 2011, 400 en 2012 : « Nous n’avions pas connu pareil recrutement depuis des années », précise-t-il avant d’annoncer l’organisation d’un concours exceptionnel début 2012, pour venir renforcer dès l’automne 2012 les juridictions au vu des nouvelles charges induites par les réformes récentes. 485 postes supplémentaires seront encore créés avant 2013 soit un total de 2.200 postes de greffiers.
Une campagne nationale pour renflouer les banc
Pour satisfaire ces besoins, une campagne de communication va débuter le 13 juin 2011. Quatre visuels autour des quatre écoles du ministère – magistrats, greffiers, surveillants pénitentiaires, éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse – seront déclinés sur divers supports : les médias traditionnels, mais aussi numériques en incorporant un flashcode, permettant au possesseur d’un smartphone de se rendre directement sur le site web ou bien encore l’investissement dans les réseaux sociaux avec l’ouverture d’une page Facebook !
Mais, ces embauches, si elles sont présentées comme une politique audacieuse, ne sont-elles pas juste une réponse aux départs en retraite touchant la profession ? Non pour le garde des Sceaux qui reconnait tout de même être dans une période de modification de la structure de la profession, il affirme remplacer les gens qui partent tout en créant en plus des postes : « Il y a des réformes, la justice bouge et il y en a de plus en plus besoin au sens service public. Les greffiers sont un point nodal, un passage obligatoire pour la mise en œuvre de toutes ces réformes ». Dans cette école devraient donc passer 700 jeunes en formation de greffiers. « Un effort extrêmement important que fait le gouvernement dans un contexte de crise financière grave et de difficulté budgétaire essentiel ».
La prison de Chenôve, un choix non définitif
Pendant sa visite à l’école de greffe, des conseillers du ministère sont allés rencontrer le maire de Chenôve, Jean Esmonin. « C’est quand même un peu fort de café déclarait ce dernier mi-mai 2011, les élus de Chenôve ont d’autres ambitions pour ces 35.000 m2. J’aurais voulu le Zénith ou l’hôpital privé, mais non : pour nous, c’est l’établissement pénitentiaire. Alors ce sera non ! » (Lire notre article ici). Le premier édile de Chenôve ne mâchait pas ses mots quant à la possible implantation de la future prison de Dijon (Lire nos articles ici et ici). « Il y a besoin d’une prison sur l’agglomération de Dijon », explique-t-il, « je verrais le président de l’agglomération [ndlr, François Rebsamen], on va discuter et regarder avec la préfète de région [ndlr, Anne Boquet], je n’imagine pas qu’on ne trouve pas un terrain qui convienne sur l’agglomération de Dijon ».
Au 1er avril 2011 en France, 64.148 personnes étaient incarcérées en France selon le ministère de la Justice. Avec ce nouveau plan, présenté le 05 mai 2011, 7.577 nouvelles places de prison supplémentaires devraient être créées – 13.365 créations pures et 1.039 création par une extension de capacité moins 6.827 suppressions. 476 places devraient voir le jour en 2016, contre 188 actuellement. Le ministre se veut donc consensuel, ne « voulant pas faire la révolution » et rappelle « qu’aucun choix n’a été fait » et que l’on est aujourd’hui qu’au stade de la proposition. Il faut un peu de sérénité, je n’ai pas l’habitude de décider à l’emporte-pièce. « Je suis sûr qu’il faut une prison nouvelle, les élus de l’agglomération en sont également persuadés. On va donc regarder, mais ça m’étonnerait qu’il n’y ait pas de place sur Dijon pour une prison ».