Dans un courrier reçu en avril 2011, la préfecture de Bourgogne informe qu’un an après la mise en place des directions départementales interministérielles et la création des nouvelles directions régionales, « la réforme de l’administration territoriale de l’État est en marche ».
Pour en savoir plus, lire ci-dessous le détail des politiques publiques réalisées en région Bourgogne.
- Création de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Deal), qui réunit les compétences d’équipes exerçant leurs missions précédemment dans la Direction régionale de l’environnement (Diren) et dans la Direction régionale de l’industrie de la recherche et de l’environnement (Drire).
- Création du pôle 3E (entreprises, emploi, économie) de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte), qui a pour but l’observation et l’analyse économique, le conseil et l’animation, la gestion de procédures d’aides et le contrôle de la formation professionnelle. L’action du pôle concerne tous les secteurs et les entreprises de toutes tailles.
- Une nouvelle politique de gestion des ressources humaines a été adaptée aux nouveaux enjeux du service public.
- Les différentes fonctions internes ont été regroupées. Les futurs schémas de mutualisation doivent être finalisés avant le 30 juin 2011 au niveaux régional et départemental.
- Une nouvelle politique immobilière de l’État a été mise en œuvre, basée sur un patrimoine réparti sur moins de surfaces, mieux entretenu, moins cher et davantage fonctionnel.
- Les réseaux de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique sont fusionnés dans un nouveau guichet fiscal unique.
- La Direction régionale des finances publiques de la Côte-d’Or, issue de la trésorerie générale et de la direction des services fiscaux de Côte-d’Or, est organisée en trois pôles pilotés par des administrateurs des finances publiques.
- Le service »Le logement d’abord » a été créé afin de faciliter l’accès au logement.
- La rénovation urbaine des quartiers »Politique de la ville » de l’agglomération dijonnaise est dans sa phase opérationnelle.
- Le plan régional d’insertion des travailleurs handicapés a été lancé.
- Les dispositifs contre les violences faites aux femmes ont été mises en œuvre : une centaine de professionnels ont été formés à la prise en charge des violences conjugales.
- Le dispositif Service civique en Côte-d’Or a été crée en mars 2010. Il permet aux jeunes de s’investir dans une mission d’intérêt général. L’État prend en charge l’indemnisation et la protection sociale des volontaires.
- Rénovation et l’extension d’une usine à Longvic, dans le Grand Dijon, qui est la propriété du centre d’art contemporain le Consortium.
- Surveillance de la qualité de l’eau potable effectuée par l’Agence régionale de santé (ARS).
- Un régime d’autorisation a été simplifié pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).