Ce que change le projet de loi

« Le peuple juge les crimes » : depuis la Révolution française, cette règle d’or régit le quotidien des cours d’assises… Comment ? En matière criminelle, les jurés, tirés au sort sur les listes électorales, peuvent interroger les parties, les témoins ou un expert, puis statuent avec les magistrats sur la culpabilité et la peine. En correctionnelle, par contre, deux cas de figure sont aujourd’hui possibles : l’audience par un juge unique – quand le délit ne comporte pas plus d’une circonstance aggravante – et celle par un tribunal correctionnel collégial dans le cas où le délit serait accompagné d’au moins deux circonstances aggravantes et d’une interruption de travail pour la victime. Toutefois, ni au sujet de la culpabilité ni au sujet de la peine, des jurés ne sont présents aux côtés des trois magistrats lors des audiences.

Là est l’objet du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, présenté en conseil des ministres mercredi 13 avril 2011 et révélé en avant-première par le Syndicat de la magistrature. « Deux jurés populaires feront partie du tribunal correctionnel pour les délits qui portent quotidiennement atteinte à la sécurité et à la tranquilité de nos concitoyens. Plus précisément toutes les atteintes aux personnes relevant du tribunal correctionnel collégial : c’est à dire les les vols avec violence, les agressions sexuelles ou encore les homicides involtaires dans le domaine routier en présence d’alcool ou de stupéfiants », souligne Paul K.*, magistrat du siège spécialisé dans le traitement des affaires correctionnelles à Dijon.

Concrètement, que change ce dispositif dans le cours de la justice française ? « Je vais vous donner un exemple très parlant. Un jeune – ou un moins jeune – sort un peu allumé d’une boîte de nuit, il a bu un bon coup et il va causer des blessures de deux ou trois jours d’incapacité à un autre : demain, on va mobiliser des jurés populaires et un tribunal correctionnel à trois juges pour cette affaire ! J’ai tenu à partir de cet exemple car c’est une banalité, les bagarres, dans nos sociétés. Mais cette situation anodine montre l’importance des moyens qu’il faudra mettre en oeuvre et l’engorgement des tribunaux que risque de susciter cette loi », précise Paul K.

« Les jurés populaires n’auront pas la culture suffisante »

En premier lieu, les jurés devront se prononcer sur la culpabilité du prévenu. « Comment ces gens-là vont se déterminer sur la culpabilité d’une personne ? En temps normal, ce choix vient de l’intime conviction. Mais l’intime conviction du juge n’est pas une question d’humeur ! Elle repose sur la prise en compte d’éléments techniques d’enquête, la distanciation par rapport à ses émotions, la prise en compte des débats, la culture juridique – laquelle stipule que le doute profite au mis en cause – mais surtout sur l’impression qu’ont fait sur votre raison les éléments et les débats », détaille Paul K. Et de souligner : « Les jurés populaires n’auront pas les outils et pour un certain nombre d’entre eux, je n’hésite pas à le dire, la culture pour interpréter tout ça. Je crois qu’il faut sortir de la langue de bois : le tirage au sort nous met à la merci de gens dont il ne s’agit pas de contester la bonne volonté, mais il faut une certaine culture juridique et une culture tout court pour pouvoir statuer sur une culpabilité ».

Le projet de loi présenté en conseil des ministres par Michel Mercier, garde des Sceaux, induit également que les jurés populaires pourront statuer sur la peine. « Là encore leur travail risque d’être très compliqué. Pourquoi ? Les courtes peines ne sont plus appliquées. Avec la loi pénitentiaire, quelqu’un qui a quatre mois de prison à faire : on lui met un bracelet électronique s’il a un boulot ! Quand j’ai commencé ma carrière de magistrat, j’ai été juge d’application des peines. J’avais des alcooliques au volant. Une première fois il y avait le sursis. Une seconde fois on essayait le sursis avec mise à l’épreuve, une troisième fois s’il n’y avait pas de circonstance atténuante je mettais volontiers une peine d’un mois de prison. Or – et je tiens beaucoup à cette infraction car elle est répandue dans tous les milieux sociaux – la personne était bien souvent socialement insérée, avait un travail. Elle purgeait donc sa peine de prison pendant les congés payés et je vous garantit qu’elle était vaccinée ! C’est terminé. Aujourd’hui, il y a trop de monde en prison. Comment les jurés vont-ils comprendre comment statuer dans ces conditions ? », questionne Paul K.

Pour Arnaud Brultet, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Dijon, la spécificité des tribunaux correctionnels compliquera également la tâche des jurés populaires. « En cour d’assises, vous n’avez que deux paramètres : l’acte criminel ; et l’homme à juger. Toutes les questions de procédure ont été réglées avant par le juge d’instruction, la chambre de l’instruction etc. Alors qu’en correctionnelle, vous avez des problèmes de nullité de procédure, de confusion de peine, d’application de la loi, de prescription… Et vous allez mettre deux néophytes au milieu ! Cette situation allongera forcément les délibérés. Ça veut dire aussi qu’au lieu de prendre dix affaires en une journée, les tribunaux correctionnels n’en prendront plus que quatre », analyse-t-il. Culpabilité, peine et questions techniques : ces trois compétences professionnelles pourraient donc d’être un frein pour les jurés populaires et, surtout, le fonctionnement de la justice correctionnelle…

Entre « poudre aux yeux » et manque de moyens…

Une aubaine politique. Telle est l’impression principale qu’ont les magistrats et les avocats sur ce projet de loi… « Je masquerai difficilement notre sentiment : le pouvoir exécutif pense que les magistrats sont trop indulgents – bien que le garde des Sceaux se soit empressé de dire le contraire. L’introduction des jurés populaires, les magistrats ont du mal à croire que ce n’est pas ce reproche qui est derrière », livre Paul K. Et de préciser : « D’un côté, on critique les magistrats en disant qu’ils ne sont pas assez sévères et, de l’autre, quand il y aurait des courtes peines à faire, on n’est pas en mesure de les exécuter ! ». Si l’on suit ce raisonnement, l’on comprend pourquoi le projet de loi a du mal à passer chez les magistrats, qui y voient une critique de leur profession…

Arnaud Brultet, quant à lui, est encore plus catégorique : « C’est de la justice-spectacle. Et je ne fais pas de la politique en disant ça. Je constate – ce qui est aussi la personnalité de notre président de la République actuel -, que c’est une politique des effets d’annonce. Un jour on dit qu’on va mettre deux jurés en correctionnelle parce que ça va faire bien. Mais ça ne sert à rien, c’est de la poudre aux yeux ». Une pratique politique qui tend à se répandre aujourd’hui, au vu des nombreuses mesures engagées par le gouvernement dans le monde judiciaire suite à des faits divers (Lire ici notre article sur le sujet)…

Cette question politique induit également celle des moyens alloués pour la mise en oeuvre du projet de loi. « On n’a déjà pas assez d’argent pour payer le cours d’une justice ordinaire et chacun sait que les jurés populaires – comme c’est le cas en cour d’assises – coûtent très cher. Il faut les indemniser. On se demande où on va trouver l’argent et on se le demande d’autant plus que la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la garde à vue va coûter très cher (Lire ici notre article sur le sujet) », constate Paul K. Selon NouvelObs.com, le coût de l’introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est estimé à vingt millions d’euros par an (Lire ici l’article).

De meilleures idées ?

Derrière la critique du projet de loi, magistrats et avocats ne sont pas en reste : les idées fusent… « Déjà, je suis hostile au paiement des jurés. J’aurais été favorable à une formule reprenant ce qui est pratiqué actuellement au tribunal pour enfants, où l’on a deux personnes de la société civile qui ne sont pas rémunérées, qui viennent parce que ça les intéresse et qui sont choisies. Avant que Valéry Giscard d’Estaing n’instaure le tirage au sort des jurés aux assises, ceux-ci étaient proposés par les maires des communes, qui connaissaient leurs administrés… Il y avait ainsi des gens que ça intéressait mais, surtout, une constance dans les arrêts des cours d’assises. Aujourd’hui, on arrive finalement à des peines en dents de scie pour des affaires à première vue identiques », constate Paul K.

« Des jurés motivés, c’est bien ; des greffiers, c’est mieux », semble dire Arnaud Brultet. « C’est d’eux dont on a besoin aujourd’hui dans un tribunal car ce qu’on subit, c’est la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux… Et quand on manque de greffiers, les jugements ne sont pas tapés, les dossiers préparés plus tardivement… Par exemple, aujourd’hui, pour obtenir copie d’un jugement en tribunal correctionnel il faut huit mois ! Cela pose problème pour les parties civiles victimes car, pour exécuter le jugement, il faut en avoir la copie matérielle. Donc une victime, aujourd’hui, attend huit mois avant de pouvoir le transmettre à un huissier et l’exécuter », témoigne-t-il.

Et la qualification des jurés dans tout ça ? « Juger, c’est un métier. Ce que l’administration fait pour les jurés d’assises, c’est qu’il y a une « formation » d’une journée : le matin ils projettent un petit film et l’après-midi ils vont les promener à la maison d’arrêt. J’imagine que le dispositif sera le même : c’est insuffisant », relève Arnaud Brultet. Et Paul K. d’imaginer que « chaque juré pourrait bénéficier de congé-formation que l’Etat rémunérerait à son employeur »… Des jurés formés et motivés : la solution-miracle ? « Le pragmatisme m’impose d’admettre que cela n’est guère possible », regrette Paul K. Si le calendrier est respecté, plusieurs tribunaux de l’Hexagone devraient expérimenter cette mesure dès le 1er janvier 2012…