La grande valse des taxes

Le refrain a retenti tout l’hiver au sein des collectivités locales, lors du vote des budgets 2011 : « Les ressources allouées par l’Etat baissent ; nous n’aurons plus les moyens de financer nos politiques ». La loi de finances 2010 n’y est pas étrangère, qui a décidé la suppression de la taxe professionnelle et la définition de nouvelles ressources pour les collectivités territoriales… En théorie, le Grand Dijon devait donc dès 2011 avoir accès à des impôts économiques tels que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou encore l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer).

« Aujourd’hui, l’Etat n’est pas en mesure de nous dire quelles recettes nous dégagerons en 2011 au titre de la CVAE. Pourquoi ? Car pour la calculer, il faut avoir le bilan des entreprises – en mars ou avril – puis savoir comment les grandes sociétés répartissent cette valeur ajoutée entre leurs filiales. Territorialement, la CVAE est donc très difficile à affecter ; l’Etat le découvre aujourd’hui », constate François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et président du Grand Dijon. Et de continuer : « On nous a donc fait savoir qu’à ce train-là, nous ne toucherons pas de CVAE cette année mais une compensation… Ce qui revient pour nous à une moins-value de six millions d’euros à supporter ».

La solution ? Piocher dans le résultat du compte administratif 2010 « pour que cette situation ne retombe pas intégralement sur le dos des ménages de l’agglomération », note François Rebsamen. Au final, la taxe d’habitation augmentera de 2,4% pour atteindre 8,73% et la taxe sur le foncier bâti passera de 0% à 0,59%… « Nous ne pourrons pas supporter cette politique de l’imprévision plusieurs années de suite. Les ménages non plus. Et vu que tout le monde râle, nous allons adopter un voeu pour limiter au maximum, à l’avenir, le transfert des impôts économiques sur les ménages », conclut-il.

102 nouveaux bus pour Dijon… et en silence !

Bientôt plus un bruit au centre-ville de Dijon ? C’est en tout cas le pari que fait le Grand Dijon en prévoyant l’achat de 102 bus hybrides – silencieux en dessous de 30 km/h -, parallèlement à un désengagement des véhicules fonctionnant au gaz naturel (GNV)… Une réflexion engagée par l’étude réalisée en 2010 au sujet du devenir du parc GNV du réseau Divia, soulignant que « l’aspect écologique du GNV tend à disparaître au profit des véhicules diesel, qui suivent des normes européennes et sont de moins en moins polluants » ou encore que « le GNV coûte plus cher que le gazole en investissement et en fonctionnement ».

L’avantage des bus hybrides ? « La consommation est réduite de 25% par rapport à un bus diesel, l’émission de polluants également et, lorsque le bus est à l’arrêt, le moteur diesel s’arrête automatiquement puis redémarre sur l’énergie électrique, ce qui réduit considérablement les nuisances sonores », remarque François Rebsamen. Si la date d’entrée en service de ces 102 bus hybrides n’est pas encore connue, le recours à un contrat de partenariat public-privé pour le financement, la conception, la fourniture et la maintenance partielle des bus hybrides a d’ores et déjà été accepté par le conseil communautaire.

Au chapitre des transports en commun, la conférence de presse précedant la séance du Grand Dijon pouvait difficilement faire l’impasse sur le chantier du tramway… Si les questions techniques le concernant n’ont pas été abordées, François Rebsamen a tenu à faire savoir que le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) avait été débloqué par Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat au Commerce, pour une valeur de 323.000 euros. « L’agglomération, elle, participe à hauteur de 520.000 euros, soit au total 843.000 euros pour aider les commerçants », souligne-t-il.

Moins d’argent pour les HLM

Offrir un toit à tous les Dijonnais dans le besoin, une mission impossible ? Si la situation n’est pas aussi critique, c’est en tout cas la tonalité que François Rebsamen a donné à son discours. « Les crédits de l’Etat concernant l’Aide à la pierre diminuent d’un million d’euros cette année… Donc d’une part, on nous dit donc qu’il faut construire cent nouveaux logements en 2011, tout en nous coupant les aides ! », remarque-t-il. Et Pierre Pribetich, premier vice-président du Grand Dijon, de préciser : « L’an dernier nous disposions de 2,82 millions d’euros et nous nous retrouvons en 2011 avec 1,7 millions d’euros, soit 48% de baisse. Pour exemple, l’Etat donnait 2.000 euros pour un « HLM Plus » en 2010 ; il n’en verse plus que 300 aujourd’hui ».

Pour autant, les projets ne manquent pas. L’ordre du jour du conseil de communauté témoigne en effet de nombreux chantiers en prévision, tels que la construction de cinquante logements au Pré Thomas de Saint-Apollinaire, l’acquisition-amélioration de 22 logements place Auguste Dubois à Dijon ou encore l’acquisition par l’Opac de soixante logements dans le quartier Junot… En tout : 197 logements à construire ou acquérir par l’Opac et Orvitis, « à hauteur de 1,9 millions d’euros pour le premier et d’un million d’euros pour le second – ce qui montre bien que nous ne sommes pas sectaires », remarque François Rebsamen (ndlr : l’Opac est un organisme public alors qu’Orvitis est devenu privé en 2010).

• Session du jeudi 21 avril 2011 l Les rapports du Grand Dijon en bref

Le G8 des universités, « non merci ! » l « Nous ne donnerons pas de subvention à l’Université de Bourgogne pour le sommet mondial des universités car je m’oppose à la tenue de cette manifestation à Dijon, en raison de menaces de sécurité sur la ville » : par cette phrase laconique, François Rebsamen a coupé court à toute autre option concernant le rendez-vous mondial programmé du 05 au 07 mai 2011 à Dijon… Un sujet développé mercredi 27 avril 2011 dans la newsletter de dijOnscOpe.

Un pôle agro-environnemental en projet l Dans la famille « développement économique », les collectivités territoriales demandent Agronov ! Ce technopôle, centré sur l’agriculture à haute valeur environnementale, verra le jour sur l’ancien site de recherche de l’Inra à Bretenière, en Côte-d’Or. « Le technopôle acueillera des entreprises innovantes en leur offrant les moyens nécessaires pour leurs recherches », précise le rapport n°34 relatif à la séance du jeudi 21 avril 2011. « Il s’agit d’un projet dirigé vers le monde rural et nous n’attendons plus qu’une preuve d’amour du conseil général… », note François Rebsamen.

Dissolution du Syndicat mixte du Dijonnais l Le Syndicat mixte du Dijonnais (SMD), qui gérait notamment les compétences Eau et Assainissement dans l’agglomération, a été dissout par arrêté préfectoral du 16 novembre 2010. Lors de la séance du jeudi 21 avril 2011, les résultats du budget général su SMD ont été repris par le budget principal du Grand Dijon ; les résultats du budget de l’Eau par le budget de l’Eau du Grand Dijon ; et les résultats du budget de l’Assainissement repris par le budget de l’Assainissement du Grand Dijon. Enfin, l’excédent de clôture du budget principal s’élevant à 13.022,64 euros, le conseil communautaire a décidé d’attribuer cette somme à l’action humanitaire que mène le Secours populaire auprès des sinistrés du séisme japonais.

L’histoire urbaine du Grand Dijon a sa subvention l L’Institut pour une meilleure connaissance de l’histoire urbaine et des villes (Icovil) a pour objectif de développer le concept de « culture urbaine », de contribuer à une meilleure compréhension des logiques de formation et de transformation des villes ainsi que de l’histoire de l’urbanisme. Conférences, actions pédagogiques en direction des enfants ou encore publications rythment son quotidien… En 2011, cette association touchera 70.000 euros de la part du Grand Dijon.