Un budget serré depuis plusieurs années

Les problèmes financiers de l’hôpital ne datent pas d’hier. « Historiquement, le CHU Dijon a toujours eu une dotation de l’Etat insuffisante au regard de l’importance du centre hospitalier. Jusqu’en 2006, il touchait une dotation globale à l’année et devait faire avec », explique Rémi Delatte, député UMP de la deuxième circonscription de Côte-d’Or. En 2007, la mise en place de la Tarification à l’activité (T2A) laisse espérer du mieux pour l’établissement : les dotations de l’Etat deviennent alors proportionnelles à l’activité fournie par l’hôpital. « Il restait tout de même un problème puisque le CHU ne bénéficiait pas de réserves budgétaires, dans la mesure où les dotations étaient insuffisantes depuis plusieurs années », commente le député.

En 2008, le CHU Dijon signe un Plan de retour à l’équilibre avec l’Agence régionale de santé (ARS). L’objectif ? Que les finances soient assainies en 2013. « Dès lors, les directeurs généraux successifs du CHU ont mené une gestion très rigoureuse et, en 2009, nous avions quasiment atteint l’équilibre puisque le déficit s’élevait à 1,3 millions d’euros, un chiffre beaucoup moins important que par le passé. En particulier, le CHU a amélioré la collecte et le codage des activités – tous les actes réalisés au CHU font effectivement l’objet d’un « codage », qui permet de déclencher le financement par l’Assurance maladie. Tout cela a été bien géré et l’institution s’en est trouvée assainie », note Rémi Delatte.

Des sanctions financières inattendues

C’était sans compter sur la mise en place de nouveaux contrôles orchestrés par l’Assurance maladie et l’ARS, visant à réduire les erreurs de facturation provenant des hôpitaux. En 2009, le CHU de Dijon, comme onze autres établissements de la région Bourgogne, a ainsi fait l’objet de vérifications sur une partie de ses activités de soins réalisées en 2008 (Lire ici notre article sur le sujet). Ces contrôles ciblés – portant sur un échantillon défini comme étant représentatif de l’activité de l’établissement – faisaient alors apparaître des erreurs de facturation de l’hôpital à hauteur de 95.000 euros… Au regard du préjudice engendré par ces erreurs de calcul, la directrice générale de l’ARS, seule compétente en la matière pour arrêter la sanction finale transmise à l’établissement, avait alors décidé d’en fixer le montant à 740.000 euros.

Un nouveau coup porté aux finances de l’hôpital, que son directeur général, Pierre-Charles Pons, avait qualifié « d’injuste » dans une note datant du 19 janvier 2011, publiée par La Gazette de Côte-d’Or (Lire ici l’article) : « La sanction à l’issue des contrôles laisse un sentiment de profonde injustice. La région Bourgogne, l’une des trois premières à appliquer le dispositif des contrôles, a aussi été une des premières à mettre en œuvre le « volet sanctions » alors que d’autres régions ne l’appliquent toujours pas. Elle est aussi injuste en ce que le CHU est visé systématiquement par ces contrôles depuis quatre ans, ce qui n’est pas le cas des autres établissements. Elle est inéquitable parce que ces contrôles portent sur des cibles où l’Assurance maladie sait que des erreurs sont inévitables mais aussi parce que dans le cas d’erreurs inverses, elle ne rembourse pas l’établissement »…

Un déménagement qui fait mal aux finances

Dernier coup de pioche dans le budget du CHU Dijon : le non-remboursement des frais de déménagement des services de l’hôpital général sur le site du Bocage central, réalisé entre la fin d’année 2010 et le début de l’année 2011 (Lire ici notre article sur le sujet). « Le CHU a beaucoup investi pour pouvoir construire le nouvel hôpital et, à terme, regrouper l’ensemble des services sur le pôle Bocage. Un déménagement tel qu’il a été effectué en fin d’année 2010 et début 2011 a un coût très important, de l’ordre de 4,6 millions d’euros. Ce coût est lié d’une part aux frais de déménagement du mobilier, des malades, et d’autre part au fait que, pendant le déménagement, l’activité médicale est réduite », explique Rémi Delatte.

En temps normal, une dotation exceptionnelle est versée par l’Etat afin de combler ces dépenses. Cela n’a pas été le cas pour le CHU Dijon. « Dans la pratique, il est vrai que les centres hopsitaliers qui ont été confrontés à des déménagements ont pu, dans le passé, bénéficier d’une dotation exceptionnelle. Mais dans la conjoncture actuelle, ces enveloppes n’existent plus : le CHU de Dijon n’a donc pas bénéficié de cette dotation pour assurer le déménagement », souligne le député. L’addition commence à être salée.

Bientôt la fin des problèmes ?

La situation présente-t-elle un risque pour la qualité des soins ? Des licenciements sont-ils à prévoir ? « Non. Il n’y a pas d’effet immédiat qui fait qu’aujourd’hui, on fermerait des lits par exemple. Cela ne se présente pas sous cet aspect-là. Simplement, notre volonté est de conforter l’hôpital public de Dijon, qui a une mission d’intérêt général, et surtout de développer des techniques de pointe que seul l’hôpital public peut supporter dans la proportion qui est celle de Dijon aujourd’hui », estime Rémi Delatte.

Pour trouver une issue à cette situation financière délicate, le député a obtenu mercredi 14 septembre 2011 un rendez-vous avec Xavier Bertrand, ministre de la Santé, en compagnie de François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et président du conseil de surveillance du CHU Dijon, du directeur général de l’hôpital, Pierre-Charles Pons, et du professeur Girard, président de la commission médicale d’établissement. « Nous avons évoqué le déficit lié au transfert de l’hôpital, en expliquant ne pas vouloir être pénalisés alors même que nous avons fait des efforts de gestion dans le cadre du Plan de retour à l’équilibre budgétaire », raconte le député.

Un premier pas a déjà été consenti par le ministre. « La pénalité de 740.000 euros infligée au CHU suite aux contrôles de l’ARS et de l’Assurance maladie a été supprimée », note Rémi Delatte. Et sur les difficultés budgétaires liées au déménagement de l’hôpital ? « Xavier Bertrand a assuré qu’il allait disposer de moyens, dès la fin octobre 2011, à déployer auprès des établissements qui ont fait preuve d’une bonne gestion, et en particulier par rapport au respect de l’Objectif national de dépenses des Assurances maladie, plafond fixé en début d’année, que les hôpitaux ne doivent pas dépasser. A Dijon, nous avons eu une gestion très vertueuse à ce sujet et le ministre nous a fait savoir que les établissements ayant fait des efforts en ce sens bénéficieront d’une attention toute particulière ». Il faudra donc attendre la fin du mois d’octobre 2011 pour savoir si le CHU Dijon sera prochainement tiré d’affaire. Seule certitude : Xavier Bertrand a d’ores-et-déjà annoncé qu’il viendrait inaugurer le CHU Dijon « d’ici la fin de l’année 2011 », selon Rémi Delatte… Un signe avant-coureur ?