Ce que change le projet de loi

« Le peuple juge les crimes » : depuis la Révolution française, cette règle d’or régit le quotidien des cours d’assises… Comment ? En matière criminelle, les jurés, tirés au sort sur les listes électorales, peuvent interroger les parties, les témoins ou un expert, puis statuent avec les magistrats sur la culpabilité et la peine. En correctionnelle, par contre, deux cas de figure sont aujourd’hui possibles : l’audience par un juge unique – quand le délit ne comporte pas plus d’une circonstance aggravante – et celle par un tribunal correctionnel collégial dans le cas où le délit serait accompagné d’au moins deux circonstances aggravantes et d’une interruption de travail pour la victime. Toutefois, ni au sujet de la culpabilité ni au sujet de la peine, des jurés ne sont présents aux côtés des trois magistrats lors des audiences.

Là est l’objet du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, présenté en conseil des ministres mercredi 13 avril 2011 et révélé en avant-première par le Syndicat de la magistrature. « Deux jurés populaires feront partie du tribunal correctionnel pour les délits qui portent quotidiennement atteinte à la sécurité et à la tranquilité de nos concitoyens. Plus précisément toutes les atteintes aux personnes relevant du tribunal correctionnel collégial : c’est à dire les les vols avec violence, les agressions sexuelles ou encore les homicides involtaires dans le domaine routier en présence d’alcool ou de stupéfiants », souligne Paul K.*, magistrat du siège spécialisé dans le traitement des affaires correctionnelles à Dijon.

Concrètement, que change ce dispositif dans le cours de la justice française ? « Je vais vous donner un exemple très parlant. Un jeune – ou un moins jeune – sort un peu allumé d’une boîte de nuit, il a bu un bon coup et il va causer des blessures de deux ou trois jours d’incapacité à un autre : demain, on va mobiliser des jurés populaires et un tribunal correctionnel à trois juges pour cette affaire ! J’ai tenu à partir de cet exemple car c’est une banalité, les bagarres, dans nos sociétés. Mais cette situation anodine montre l’importance des moyens qu’il faudra mettre en oeuvre et l’engorgement des tribunaux que risque de susciter cette loi », précise Paul K.

« Les jurés populaires n’auront pas la culture suffisante »

En premier lieu, les jurés devront se prononcer sur la culpabilité du prévenu. « Comment ces gens-là vont se déterminer sur la culpabilité d’une personne ? En temps normal, ce choix vient de l’intime conviction. Mais l’intime conviction du juge n’est pas une question d’humeur ! Elle repose sur la prise en compte d’éléments techniques d’enquête, la distanciation par rapport à ses émotions, la prise en compte des débats, la culture juridique – laquelle stipule que le doute profite au mis en cause – mais surtout sur l’impression qu’ont fait sur votre raison les éléments et les débats », détaille Paul K. Et de souligner : « Les jurés populaires n’auront pas les outils et pour un certain nombre d’entre eux, je n’hésite pas à le dire, la culture pour interpréter tout ça. Je crois qu’il faut sortir de la langue de bois : le tirage au sort nous met à la merci de gens dont il ne s’agit pas de contester la bonne volonté, mais il faut une certaine culture juridique et une culture tout court pour pouvoir statuer sur une culpabilité ».

Le projet de loi présenté en conseil des ministres par Michel Mercier, garde des Sceaux, induit également que les jurés populaires pourront statuer sur la peine. « Là encore leur travail risque d’être très compliqué. Pourquoi ? Les courtes peines ne sont plus appliquées. Avec la loi pénitentiaire, quelqu’un qui a quatre mois de prison à faire : on lui met un bracelet électronique s’il a un boulot ! Quand j’ai commencé ma carrière de magistrat, j’ai été juge d’application des peines. J’avais des alcooliques au volant. Une première fois il y avait le sursis. Une seconde fois on essayait le sursis avec mise à l’épreuve, une troisième fois s’il n’y avait pas de circonstance atténuante je mettais volontiers une peine d’un mois de prison. Or – et je tiens beaucoup à cette infraction car elle est répandue dans tous les milieux sociaux – la personne était bien souvent socialement insérée, avait un travail. Elle purgeait donc sa peine de prison pendant les congés payés et je vous garantit qu’elle était vaccinée ! C’est terminé. Aujourd’hui, il y a trop de monde en prison. Comment les jurés vont-ils comprendre comment statuer dans ces conditions ? », questionne Paul K.

Pour Arnaud Brultet, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Dijon, la spécificité des tribunaux correctionnels compliquera également la tâche des jurés populaires. « En cour d’assises, vous n’avez que deux paramètres : l’acte criminel ; et l’homme à juger. Toutes les questions de procédure ont été réglées avant par le juge d’instruction, la chambre de l’instruction etc. Alors qu’en correctionnelle, vous avez des problèmes de nullité de procédure, de confusion de peine, d’application de la loi, de prescription… Et vous allez mettre deux néophytes au milieu ! Cette situation allongera forcément les délibérés. Ça veut dire aussi qu’au lieu de prendre dix affaires en une journée, les tribunaux correctionnels n’en prendront plus que quatre », analyse-t-il. Culpabilité, peine et questions techniques : ces trois compétences professionnelles pourraient donc d’être un frein pour les jurés populaires et, surtout, le fonctionnement de la justice correctionnelle…

Entre « poudre aux yeux » et manque de moyens…

Une aubaine politique. Telle est l’impression principale qu’ont les magistrats et les avocats sur ce projet de loi… « Je masquerai difficilement notre sentiment : le pouvoir exécutif pense que les magistrats sont trop indulgents – bien que le garde des Sceaux se soit empressé de dire le contraire. L’introduction des jurés populaires, les magistrats ont du mal à croire que ce n’est pas ce reproche qui est derrière », livre Paul K. Et de préciser : « D’un côté, on critique les magistrats en disant qu’ils ne sont pas assez sévères et, de l’autre, quand il y aurait des courtes peines à faire, on n’est pas en mesure de les exécuter ! ». Si l’on suit ce raisonnement, l’on comprend pourquoi le projet de loi a du mal à passer chez les magistrats, qui y voient une critique de leur profession…

Arnaud Brultet, quant à lui, est encore plus catégorique : « C’est de la justice-spectacle. Et je ne fais pas de la politique en disant ça. Je constate – ce qui est aussi la personnalité de notre président de la République actuel -, que c’est une politique des effets d’annonce. Un jour on dit qu’on va mettre deux jurés en correctionnelle parce que ça va faire bien. Mais ça ne sert à rien, c’est de la poudre aux yeux ». Une pratique politique qui tend à se répandre aujourd’hui, au vu des nombreuses mesures engagées par le gouvernement dans le monde judiciaire suite à des faits divers (Lire ici notre article sur le sujet)…

Cette question politique induit également celle des moyens alloués pour la mise en oeuvre du projet de loi. « On n’a déjà pas assez d’argent pour payer le cours d’une justice ordinaire et chacun sait que les jurés populaires – comme c’est le cas en cour d’assises – coûtent très cher. Il faut les indemniser. On se demande où on va trouver l’argent et on se le demande d’autant plus que la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la garde à vue va coûter très cher (Lire ici notre article sur le sujet) », constate Paul K. Selon NouvelObs.com, le coût de l’introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels est estimé à vingt millions d’euros par an (Lire ici l’article).

De meilleures idées ?

Derrière la critique du projet de loi, magistrats et avocats ne sont pas en reste : les idées fusent… « Déjà, je suis hostile au paiement des jurés. J’aurais été favorable à une formule reprenant ce qui est pratiqué actuellement au tribunal pour enfants, où l’on a deux personnes de la société civile qui ne sont pas rémunérées, qui viennent parce que ça les intéresse et qui sont choisies. Avant que Valéry Giscard d’Estaing n’instaure le tirage au sort des jurés aux assises, ceux-ci étaient proposés par les maires des communes, qui connaissaient leurs administrés… Il y avait ainsi des gens que ça intéressait mais, surtout, une constance dans les arrêts des cours d’assises. Aujourd’hui, on arrive finalement à des peines en dents de scie pour des affaires à première vue identiques », constate Paul K.

« Des jurés motivés, c’est bien ; des greffiers, c’est mieux », semble dire Arnaud Brultet. « C’est d’eux dont on a besoin aujourd’hui dans un tribunal car ce qu’on subit, c’est la politique du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux… Et quand on manque de greffiers, les jugements ne sont pas tapés, les dossiers préparés plus tardivement… Par exemple, aujourd’hui, pour obtenir copie d’un jugement en tribunal correctionnel il faut huit mois ! Cela pose problème pour les parties civiles victimes car, pour exécuter le jugement, il faut en avoir la copie matérielle. Donc une victime, aujourd’hui, attend huit mois avant de pouvoir le transmettre à un huissier et l’exécuter », témoigne-t-il.

Et la qualification des jurés dans tout ça ? « Juger, c’est un métier. Ce que l’administration fait pour les jurés d’assises, c’est qu’il y a une « formation » d’une journée : le matin ils projettent un petit film et l’après-midi ils vont les promener à la maison d’arrêt. J’imagine que le dispositif sera le même : c’est insuffisant », relève Arnaud Brultet. Et Paul K. d’imaginer que « chaque juré pourrait bénéficier de congé-formation que l’Etat rémunérerait à son employeur »… Des jurés formés et motivés : la solution-miracle ? « Le pragmatisme m’impose d’admettre que cela n’est guère possible », regrette Paul K. Si le calendrier est respecté, plusieurs tribunaux de l’Hexagone devraient expérimenter cette mesure dès le 1er janvier 2012…

Dans un communiqué reçu lundi 11 avril 2011, la Péniche Cancale, installée à Dijon, annonce son programme du 14 avril au 05 juin 2011. 

Pour en savoir plus, lire le dossier de presse ci-joint et l’édito ci-dessous. 

« Un concert rock, afro, jazz, funk, pop, reggae, chanson, hip hop, folk, electro ou latino ? Un apéro gourmand sur le pont-terrasse, avec les canards en bande-son ? Un spectacle de cirque sur le quai ou du théâtre jeune public dans la cale ? Un brunch le dimanche (13h-15h), en amoureux, en famille ou entre amis ? Un apéro musical Soul Food, une boum Love Boat ou une soirée electro Bateau Ivre ? Une dégustation de vins ou de jus de fruits en compagnie de producteurs passionnés ? Un concours de pétanque pour la Fête du travail ou un goûter choco punk pour la Fête du Port du Canal ? 

Culturelle et conviviale, exigeante et populaire, la programmation de la Péniche Cancale vous invite à voyager autour du monde, avec pour guides des artistes en tout genre, musiciens, Djs, comédiens, clowns, réalisateurs, illustrateurs… 

Des artistes d’ici et d’ailleurs, régionaux (Dijon, Mâcon, Besançon), nationaux (Paris, Lyon, Bordeaux), européens (Belgique, Suisse, Allemagne, Angleterre, Espagne) et internationaux (Sénégal, Guinée, Etats-Unis, Canada, Colombie). 

Embarquement immédiat ! » 

Le rock et l’art contemporain, un amour de quarante ans

Des Rolling Stones aux Pink Floyd, nombreux sont les groupes de rock mythiques à s’être formés pendant leurs études aux Beaux-Arts… Dans les années 2000, des formations comme Bloc Party ont d’ailleurs suivi le même parcours. Le rapport entre le monde de l’art – présumé élitiste – et le rock – présumé populaire – n’est donc pas une vue de l’esprit. Depuis les années 1970, l’univers confiné des galeries d’art s’ouvre ainsi au rock’n’roll pour inventer du neuf : encadré par Andy Warhol, le Velvet Underground inaugurera des performances visuelles inédites avec le spectacle Exploding. Plastic. Inevitable., monté par Warhol, qui mêlait musique, projection de films sur les corps des musiciens et danses sado-masochistes…

Du samedi 16 avril au 28 mai 2011 à Dijon, les performances de Gerard Malanga ne viendront pas donner de coups de fouets rageurs dans l’air comme au temps de la Factory mais, à l’initiative de l’artiste Bertrand Kelle et de la galerie Interface, la capitale des Ducs de Bourgogne devrait connaître quelques belles secousses… « Le rock compte un lot particulièrement garni de musiciens tués ou morts prématurément. Certains mythes circulent même, qui disent que le gouvernement américain aurait fait tuer plusieurs précurseurs du genre, à l’époque considérés comme une menace potentielle ! », note Nadège Marreau, membre de la galerie Interface à Dijon.

Ces contes et légendes liées au rock’n’roll le nourrissent continuellement et peuvent même devenir source d’inspiration… C’est le cas de la performance proposée par Bertrand Kelle et Appareil pendant le festival, qui revisiteront la chanson Come Together, écrite par John Lennon pour les Beatles, dans laquelle il lance un – prémonitoire ? – « shoot me !« . Littéralement : tire-moi dessus. Il mourra assassiné le 08 décembre 1980 à New York. « D’une manière plus générale, le festival accueillera des artistes qui travaillent sur la légende du rock, sa mythologie et la question de la performance scénique », précise Nadège Marreau.

Arnaud Maguet, du blues aux expériences plastiques

Arnaud Maguet, plasticien et musicien niçois, sera de la partie à la galerie Interface pendant toute la durée du festival. Enseignant au musée des Beaux-Arts de Nice, il est également patron du label Les disques en rotin réunis, fondé en l’an 2000… « Nous ne vendons que des vinyles », précise-t-il. Déjà, le goût du plasticien pour le bel objet se fait sentir… « Je n’achète que ça. De toute façon le CD est mort : pour écouter de la musique les gens ont soit le numérique – et nos artistes proposent la leur gratuitement sur notre site -, soit les vinyles pour les collectionneurs. Voilà tout », souligne Arnaud Maguet.

Egalement musicien pour des groupes comme Bader Motor – « du riviera-kraut-rock [sic] » – ou Hi-Fi Club, il est un habitué des bandes originales d’exposition. Pour D’une dérive à l’autre ou la tentation du twin fin, l’exposition de la galerie Interface, il a par exemple enregistré à grands renforts de guitares un thème de musique hawaïenne, « sans savoir vraiment en jouer », note-t-il. La base du rock en quelque sorte, façonnée par des décennies de philosophie do it yourself.

Des rapports entre rock et art contemporain, Arnaud Maguet en sait un rayon, lui qui travaille plus particulièrement autour d’installations monumentales puisées aux origines du blues… « Les juke joint, bars implantés aux abords des champs du Sud des Etats-Unis, étaient construits clandestinement par la population noire. Les membres de la communauté s’y retrouvaient pour passer du bon temps en buvant et en écoutant du blues ; mais ces rendez-vous étaient marqués du sceau de l’éphémère : dès qu’ils étaient dénichés, ces lieux étaient détruits », explique Arnaud Maguet. La légende voudrait même qu’Elvis Presley ait découvert le blues en faisant le mur pour écouter des bribes de musique aux abords des juke joint… « J’ai repris l’esprit de cet endroit séminal, mystérieux et éphémère pour en faire des installations temporaires grandeur nature », explique Arnaud Maguet.

Une exposition entre bars clandestins (brûlés) et noix de coco…

Et le concept a mûri. Aujourd’hui, le plasticien pousse la démarche encore plus loin en créant ici des cabanes de plage calcinées pour les championnats du monde de longboard à Biarritz ; ou là une scène gigantesque détruite par les flammes pour le décor d’un festival de musique… « En passant devant, le public se demandait vraiment s’il y avait eu un accident, si quelqu’un était mort, si le concert avait eu lieu etc. », s’amuse Arnaud Maguet.

Que verra-t-on de lui à la galerie Interface du samedi 16 avril au samedi 28 mai ? Les restes de ces expériences passées. « Je garde systématiquement les reliques des moments éphémères que je crée avec mes juke point. Pas n’importe quelles reliques : sur le bois, je grave toujours des titres de blues, souvent en rapport avec le diable et l’enfer », explique-t-il. Sur les restes de l’escalier d’accès d’une scène calcinée, par exemple : les mots Hell Hound on My Trail, en hommage au bluesman Robert Johnson…

Dès samedi 16 avril, la galerie accueillera donc cette exposition aux faux airs de fouilles archéologiques, le tout accompagné de musique hawaïenne sortie des noix de coco d’Olivier Millagou ! « Avec Olivier, nous aimons beaucoup travailler sur l’envers du décor, surtout celui des lieux de villégiature comme la Côte d’Azur ou Hawaï », relève Arnaud Maguet. Après un travail commun nommé Surf now, Apocalypse later, où ils avaient fait reproduire les planches de surf du film Apocalypse Now, les deux artistes se retrouvent donc ici autour de leur sujet de prédilection : « le désenchantement sous le soleil », conclut Arnaud Maguet…

• infOs pratiques

L’exposition D’une dérive à l’autre ou la tentation du twin fin aura lieu du samedi 16 avril au samedi 25 mai 2011 à la galerie Interface, 12 rue Chancelier de l’Hospital à Dijon.

Pour tout savoir sur le festival One + One, consulter le programme ici.

Une histoire de nuisances…

Arnay-sous Vitteaux, Beaunotte, Chamblanc, Coulmier-le-sec, Fain-lès-Montbard, Foncegrive, Normier, Sainte- Colombe-sur-Seine… Si ces communes ne vous disent rien, elles ont pourtant toutes un point commun : leur maire est attaqué par l’association Prodec, qui mène en Côte-d’Or des démarches afin de lutter contre les décharges sauvages. Rappelons que le traitement des déchets représenterait 2% des émissions françaises de gaz à effets de serre et 20% des émissions de méthane. 70% des émissions de ce secteur proviendrait, selon le ministère de l’Écologie, des décharges où les déchets fermentescibles produisent du méthane, un gaz à effet de serre vingt fois plus réchauffant que le CO2.

Pour Isabelle Gambu, animatrice de l’association qui regroupe à ce jour treize entreprises assurant la collecte, le stockage, le tri de déchets verts ou encore dangereux, ce recours juridique est l’aboutissement de trois années de travail : « Plusieurs courriers ont été envoyé au préfet de Côte-d’Or, aux maires des communes et aux députés du département », souligne-t-elle. Face à l’inertie des acteurs, l’association a donc décidé de passer à la vitesse supérieure : « Ces sites nuisent à l’image de la profession et constituent une distorsion de concurrence à l’encontre des autres entreprises en raison des coûts importants de mise en conformité des sites par rapport à la réglementation ».

Mais qui est responsable ?

Car si les communes sont incriminées, elles ne sont pourtant pas directement impliquées. Cette action fait suite à la découverte de décharges dites « sauvages » de différentes entreprises. En effet, pour pouvoir entreposer des matériaux, les entreprises doivent disposer d’autorisations spécifiques, notamment obtenues auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal). Chaque entreprise doit s’assurer de sa conformité avec la législation des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), ce qui, selon l’association Prodec, ne serait pas le cas pour les huit sites incriminés. En outre, le ministère de l’Écologie a obligation de communiquer sur les sites pollués ou potentiellement pollués à travers la France grâce à la base Basol informant des niveaux de pollution des sols.

Pour pallier à ce manque, les maires de chaque commune possèdent une compétence particulière : d’un point de vue purement juridique, les décharges et les incinérations de déchets sont soumises à autorisation du préfet. Une association ou un particulier peut demander à la préfecture d’agir par dénonciation. A l’inverse, pour les déchets abandonnés dans la nature et en vertu de l’article L2212.2 du Code général des collectivités territoriales et de l’article L.541-3 du Code de l’environnement, c’est au maire et à sa police municipale d’agir : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » (Préambule à l’Article L2212-2 du CGCT). Grâce à ces différents textes, la municipalité peut mettre en demeure un propriétaire d’évacuer son terrain de tout objet polluant. En cas d’absence de réponse ou de refus de ces deux parties, l’individu ou l’association est en droit de porter l’affaire devant un tribunal administratif.

Un même pied d’égalité

C’est donc ce dernier choix qui a été retenu par l’association : « Ces pratiques ne sont pas nouvelles, explique Isabelle Gambu. Mais dans une période où le développement durable et la préservation de l’environnement sont des enjeux majeurs, il parait insensé de laisser perdurer ces sites sauvages ». Selon elle, certains sites pourraient avoisiner les 7.000 m² : « Nous nous sommes rendus sur place avec des huissiers ; nous avons effectué des repérages aériens pour identifier les parcelles. Les terrains n’appartiennent pas aux communes sauf dans un cas mais c’est une véritable activité économique qui s’y est installée ! ».

Par ce recours, l’association Prodec espère obtenir des communes qu’elles forcent les entreprises à appliquer la règlementation liée à l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement : « Tout le monde doit être sur le même pied d’égalité », conclut l’animatrice. Pour se mettre en conformité, reste encore à effectuer des investissements et à tenir un registre.

Lors de l’assemblée générale de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie de Côte-d’Or (Umih 21), qui s’est tenue lundi 11 avril 2011 au conseil régional de Bourgogne, à Dijon, Dominique Loiseau, vice-présidente de l’enseigne Relais & Châteaux, a notamment appelé à la préservation du repas gastronomique à la française, inscrit depuis le 16 novembre 2010 au patrimoine culturel immatériel de l’Unesco (Lire le communiqué de presse ici).  »Il faut que la France se réveille pour défendre notre gastronomie. Par cette inscription, le pays s’engage à une meilleure mise en valeur de ses talents, de ses bons produits ; il s’associe à la politique de promotion, la transmission, l’éducation. Il faut transmettre à nos enfants la notion de plaisir et de bonheur d’être autour de la table. Nous avons travaillé trop longtemps pour que tout soit perdu », précise-t-elle.

Et Dominique Loiseau de revenir sur le parcours de l’inscription :  »Tout a commencé en 2006, pendant les Journées François Rabelais à Tours. Jean-Robert Pitte, à l’époque président de l’Université Paris-Sorbonne, a eu cette idée d’inscrire le patrimoine gastronomique français au patrimoine immatériel de l’Unesco ».  L’idée est ensuite soutenue par le président de la République ; l’association Mission française du patrimoine et des cultures alimentaires (MFPCA) est créée pour monter le dossier ; quatre cents chercheurs en sciences humaines et sociales vont y travailler, accompagnés de plusieurs ministères.

 »Il faut beaucoup d’intermédiaires pour inscrire un patrimoine ; il faut une réaction scientifique du dossier, des tables rondes ; il faut prouver que toute une communauté est attaché à ce projet. Nous avons fait des enquêtes et des comités de soutiens ; nous avons interrogé des élus dans toute la France, des fédérations de métiers de bouches, des personnalités, des grands chefs. C’était très important pour l’Unesco de montrer que toute la nation était derrière le projet », explique Dominique Loiseau. Dossier qui a été déposé en novembre 2010 à Nairobi au Kenya.

  »Nous avons bien insisté sur le fait qu’il ne s’agit pas de figer nos recettes, de figer la gastronomie française, mais que c’est quelque chose qu’il faut transmettre et qui doit continuer à vivre. On commence avec un appétitif, une entrée, une viande, un fromage, un dessert. Cette pratique sociale, coutumière, destinée à célébrer les moments les plus importants de nos vies, les naissances, les mariages, les anniversaires, les succès, les retrouvailles, ce caractère festif, cérémonial est reconnu comme unique dans le monde par l’Unesco », ajoute-t-elle.

Puis de constater que pour transmettre cette tradition, il faut des moyens. Et il ne faut pas uniquement compter sur les parents :  »Toutes les mamans ne font pas la cuisine ! Elles travaillent beaucoup ; certaines familles ne mangent plus ensemble ; les repas à l’Américaine s’imposent en France. Il faut donc réfléchir à une manière de transmettre à nos enfants toutes ces habitudes alimentaires, créer un ensemble économique tout autour. La recherche scientifiques va travailler là-dessus ; il est prévu de créer des outils et des infrastructures de sensibilisation et d’information. Nous avons également demandé d’installer un site gastronomique place de la Concorde, à Paris ».

Garder une typicité, une personnalisation ; voilà la recette que Dominique Loiseau, qui propose de rendre les générations futures fières de leur tradition :  »Il faut renforcer les liens entre les pays ; il faut que chaque pays garde ses spécificités et que nous échangions »