Une vision limitée

« Je ne vais pas vous refaire le contexte car à force, vous commencez à le connaître », introduit François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et président du Grand Dijon, lors de la conférence de presse d’avant conseil jeudi 17 novembre 2011. Il faut dire que celui-ci n’a guère changé depuis 2010… « Ce n’est pas trop le fait que l’État nous donne de nouvelles charges ni que la fiscalité locale ait subit une profonde réforme qui nous gène mais plus que nous ne savons toujours pas ce que les taxes rapportent ». 2011 avait été la première année à voir s’appliquer un budget sans taxe professionnelle, cette dernière ayant été remplacée par une cotisation foncière des entreprises que le Grand Dijon peut modifier dans la limite des taux de ménages, une Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dont le taux est fixé nationalement et les impôts ménages. « L’État ne peut toujours pas nous dire de combien était cette cotisation pour l’agglomération en 2010 », déplore le président de l’agglomération.

L’État donne donc une dotation figée sur la base de 2009, faisant perdre au minimum l’équivalent de l’inflation en plus des évolutions qui étaient attendues : « Sur deux ans, l’inflation est de 4% et alors qu’on nous avait dit que cette taxe était évolutive, on pouvait espérer qu’elle augmente de 1% ou 2% grâce à l’installation d’entreprises et que le chiffre d’affaires augmente ». La cotisation foncière des entreprises a permis d’exonérer les professions libérales de quasiment tout l’ensemble de la taxe professionnelle qu’elles payaient auparavant. « L’État nous a donné la possibilité de réviser les bases de cette cotisation pour les entreprises qui font plus de 100.000 euros de chiffres d’affaires par an. À l’unanimité des maires moins une voix – Lucien Brenot maire Chevigny-Saint-Sauveur – nous avons porté cette base à 4.000 euros alors que l’État nous donnait la possibilité de la porter à 6.000 euros. Un cabinet médical qui payait 17.000 euros de taxe professionnelle a déboursé 330 euros cette année et devra payer 930 euros l’année prochaine ».

Des impôts stables en 2013 ?

En parallèle, l’agglomération a voté une augmentation de 1,5% la part des impôts ménages qui revenait avant au Département. « L’année dernière, le Département – et donc les donneurs de leçons – avaient augmenté l’impôt de 2,9% », lance l’élu. La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) évoluera elle de 2% : « Grâce aux recettes tirées d’une bonne gestion des déchets, nous allons sans doute pouvoir ne pas augmenter cet impôt en 2013 ». Mais le Grand Dijon devra faire de pair avec un nouveau fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC). L’objectif de ce fonds est d’atteindre en 2015 une redistribution de 2% des recettes fiscales communales et intercommunales, soit environ un milliard d’euros, avec une montée en puissance progressive – 250 M€ en 2012, 500 M€ en 2013.

Certaines simulations non officielles font état d’un prélèvement net, à l’issue de la phase de montée en puissance progressive du dispositif de quatre ans, de l’ordre de 150.000€ sur l’ensemble du territoire – Grand Dijon et les communes. « Quand je suis arrivé à la tête de la ville de Dijon, sa dette était détenue à 51,6% par Dexia », explique François Rebsamen. « Aujourd’hui, la part de la ville de Dijon est de 54%. Le taux d’emprunt de Dexia était de 5,7% en 2001 et de 3,6% aujourd’hui. La dette de l’agglomération est la mienne et il s’avère que la part de Dexia est de 21%. Il n’y a pas le moindre emprunt structuré toxique ». L’encours de la dette de l’agglomération a cependant progressé de quinze millions d’euros. La capacité de désendettement du Grand Dijon devrait s’établir fin 2011 à environ 7,5 années de manière consolidée.

Une dernière année avec le tramway

Le programme d’investissement pour 2012 devrait s’établir à environ 215 M€, soit un niveau comparable à 2011 – 226 M€ de dépenses d’équipement au budget primitif 2011. « Un gros effort sera porté sur le tramway pour la dernière année », avec 160 M€ de crédits pour l’achèvement de la création du réseau de tramway – travaux d’infrastructure, construction du nouveau dépôt, acquisition des rames – mais aussi des opérations connexes – nouveau système billétique et opérations de voirie induites. « Nous tiendrons le budget grâce à la conjoncture, ça sert d’avoir de la chance en politique », lance le président. 15 M€ seront débloqués pour soutenir la production de logements – 700 logements à loyers modérés en 2011, un peu moins en 2012 – et pour poursuivre la convention sur le renouvellement urbain. Un programme d’investissement de 10 M€ sera aussi nécessaire pour moderniser le centre de tri et construire une nouvelle déchetterie à 150 mètres de celle de Dijon, mal conçue.

Évoqué lors du débat d’orientation budgétaire de l’année dernière, le projet de champs photovoltaïque a lui été abandonné (Lire notre article ici). « Nous avons pu sauver les panneaux sur le centre de maintenance du tramway mais l’État a depuis changé sa politique ». 9 M€ seront aussi dédiés à la réalisation de la Liaison Nord-Ouest de Dijon (Lino) et de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône. « Les entreprises de travaux publics ont besoin d’une visibilité pour avancer. Elles se félicitent des travaux de l’agglomération mais après 2013 et 2014, je n’ai pas encore la visibilité pour ce qui est de nous ».

La culture en pleine effervescence

L’agglomération se lance également dans le soutien culturel. Outre la poursuite du versement de la participation du Grand Dijon à la rénovation du Musée des Beaux-Arts et du soutien, par fonds de concours, aux équipements culturels et sportifs municipaux, deux interventions nouvelles de la communauté sont proposées sur des équipements d’envergure communautaire. D’une part, la réhabilitation et l’extension de la Vapeur, actuellement trop à l’étroit et qui pourrait ainsi obtenir sa labellisation « Scène de musiques actuelles« , et d’autre part une maîtrise d’ouvrage du Grand Dijon pour une extension des tribunes du stade Gaston Gérard, suite à la montée en L1 du Dijon football Côte-d’Or (DFCO).

« Nous sommes persuadés qu’il faut le faire », assure François Rebsamen, par ailleurs grand amateur de football. « Je n’ai pas de réponse des autres collectivités mais l’objectif est de déconstruire par moitié la tribune Est pour la reconstruire ensuite. Chaque moitié de tribune coûte 10 M€ ; nous en mettons déjà cinq pour débuter les travaux dès l’été 2012 ». Le Zénith devrait lui aussi voir les choses en grand : « Nous allons porter sa capacité à 9.000 places afin d’attirer de plus gros artistes. Les programmations se font deux ans à l’avance, il faut donc que le prestataire fixe la date mais ça sera dans les prochaines années ».

• La séance du conseil en bref… 

Solidarité | L’Association dijonnaise d’entraide des familles ouvrières (Adefo), gestionnaire du Centre d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) Sadi Carnot s’est rapprochée de Villeo suite à la décision de l’État de rénover le bâtiment. L’organisme HLM dijonnais assurera la maîtrise d’ouvrage de la construction du nouveau CHRS de 40 chambres sur un foncier, situé à proximité de l’actuel emplacement et appartenant à la Ville de Dijon. Le Grand Dijon s’engage à cofinancer cette opération à hauteur de 400 000 euros et à mobiliser sa garantie financière sur les emprunts correspondants.

Éducation | Le Grand Dijon a décidé de continuer de verser à Sciences Po Dijon une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant de 123.000 €, pour les trois prochaines années universitaires 2011-2014. Le sénateur-maire de la ville a en outre annoncé qu’il travaillait actuellement à la création d’un second campus Sciences Po à Dijon tourné vers l’Afrique cette fois-ci.