Affaire du chauffeur de bus agressé : un mineur de 13 ans dans le coup… 

« Cette enquête a nécessité de longues heures de travail et de longues journées de travail. Pour avoir lu les comptes rendus qui ont été faits, je mesure à sa juste valeur l’ensemble des auditions, des investigations et des heures d’écoutes téléphoniques – ou plus exactement d’interceptions de messages qui nous ont beaucoup aidés dans cette affaire pour résoudre les faits. En tout cas, ce travail a été mené avec succès in fine« , a affirmé Éric Lallement, procureur de la République de Dijon. 

Un succès d’autant plus complet que l’enquête a permis de faire la lumière sur deux affaires : celle des voitures dégradées mais aussi l’agression d’un chauffeur de bus Divia le 29 janvier 2011, vers 21h, par trois personnes cagoulées, qui avaient dérobé une somme d’argent. « Si la somme n’était pas très importante, les conditions étaient extrêmement graves puisqu’il y avait eu utilisation d’une arme de poing et d’un couteau, a noté le procureur. Ce qui montrait là une détermination et une violence importante, qui avait d’ailleurs justifié un mouvement des personnels de Divia » (Lire ici un communiqué sur le sujet). Dans cette affaire, trois mineurs ont été mis en examen, l’un étant âgé de 13 ans. Tous ont fait l’objet d’une mesure de placement, hors de la famille : ils ont été déférés au parquet mercredi 23 mars, où ils ont été entendus par le juge d’instruction. 

Affaire des voitures incendiées : 19 interpellations en deux semaines 

La deuxième affaire résolue est l’ensemble des faits survenus la nuit du 19 au 20 février 2011 : « Je résume les faits en terme de qualification pénale puisque nous avions, en début de nuit, le vol d’un scooter et sa dégradation par incendie, des dégradations sur les vitres avant et arrière d’une trentaine de véhicules, puis l’incendie de plusieurs véhicules, vers 21h. Ensuite, une autre série d’incendies, plus tard dans la nuit, dans un lieu différent. Enfin, quelques jours plus tard, la dégradation des vitres de la salle Mendès France. C’est donc cet ensemble de faits pour lesquels, aujourd’hui, nous savons a priori ceux qui a participé directement ou indirectement aux faits : nous sommes en présence d’un groupe pas forcément homogène, les uns participant à tel fait et les autres à tel autre fait », a détaillé Éric Lallement. 

Au terme de dix-neuf interpellations survenues la semaine dernière et cette semaine, onze personnes ont été mises en examen, dont deux mineures – les autres étant de « jeunes majeurs » selon les enquêteurs. Les chefs de mise en accusation sont « dégradations volontaires sur les véhicules par incendie » et « vol » pour le cyclomoteur, mais aussi « participation à une association de malfaiteurs » : « Nous avons découvert en effet que l’un des commanditaires ce ces actions – originaire de Quetigny – était détenu à la prison de Dijon et correspondait par messages avec un certain nombre de jeunes sur la commune de Quetigny, leur donnant un certain nombre d’instructions ». 

Sur les onze mis en examen, celui qui était déjà détenu a fait l’objet d’un nouveau mandat de dépôt ; le procureur a précisé que ce dernier avait d’ailleurs « été éloigné de la maison d’arrêt de Dijon pour être placé dans un autre établissement pénitentiaire, plus sécurisé et surtout, pour éviter de continuer, soit à l’intérieur de l’établissement, soit par des contacts avec l’extérieur, à pouvoir avoir une quelconque influence sur d’éventuels comparses ». Les autres mis en examen ont été simplement placés sous contrôle judiciaire, avec un certain nombre d’interdictions. Éric Lallement de spécifier : « À l’égard de deux d’entre eux, j’ai personnellement fait appel de la décision du placement sous contrôle judiciaire, en souhaitant que ces deux personnes soient placées en détention car je considère qu’au regard des faits qui leur sont reprochés, il m’apparaît plus normal qu’ils soient placés en détention, ne serait-ce que pour une durée limitée. Il s’agit d’une nécessité de marquer un coup d’arrêt que la juge des libertés n’a pas estimé nécessaire. C’est le combat judiciaire classique et la cour d’appel tranchera la semaine prochaine sur cette situation ». Enfin, sur les deux mineurs qui ont été interpellés, l’un a fait l’objet d’un placement judiciaire. 

Le colonel Janus a ensuite expliqué avoir été confronté à une double difficulté au départ de l’affaire : « Il existait peu d’éléments et il ne fallait pas que cela continue. Une surveillance physique – discrète et visible – a permis au bout d’un moment d’identifier le noyau des auteurs. Et l’enquête nous a démontré que l’intention des protagonistes était d’aller bien au delà de ces huit voitures brûlées et vingt-deux véhicules dégradés. Avec l’appui de la préfecture qui nous a accordé des forces mobiles de police et de gendarmerie sur plusieurs semaines, nous avons réussi notre objectif et nous continuons d’ailleurs à apaiser la situation. Toutes les nuits vous voyez des patrouilles de gendarmes mobiles et de gendarmes départementaux dans l’agglomération ».  

Le temps des remerciements

A la fin de la conférence de presse à laquelle ont assisté une vingtaine de personnes, les enquêteurs de la gendarmerie, présents dans la salle, ont été applaudis. Michel Bachelard a souhaité « remercier tous les enquêteurs d’avoir « mis le paquet » pour trouver les auteurs des faits ». Éric Lallement, de son côté, a félicité les services de gendarmerie, parlant « d’un travail extraordinaire » et « d’une enquête pas facile à mener car face à de brefs temps d’action » : « Il est extrêmement difficile de mener une enquête sur des faits aussi impromptus et avec des jeunes qui se déplacent très rapidement. C’est d’autant plus difficile de rassembler des preuves dans le cadre des incendies puisque cela a pour conséquence la destruction même de toute trace ».

Par ailleurs, le procureur de la République a également souhaité « remercier la population de Quetigny car nous aurions pu tomber sur une population qui aurait pu manifester son mécontentement face à des agressions de cette nature. Mais nous nous sommes trouvés face à une population qui a aidé, d’une certaine manière par son calme et parfois par des gestes plus positifs encore, à faire aboutir cette enquête. Je dirais que la population a fait confiance. Je garde en mémoire la réunion publique qui a montré que la population avait des questions à poser mais dans le calme et la sérénité, bien que le mot puisse paraître excessif dans ce cas. En tout état de cause, cela a été un vrai moment de citoyenneté »…

Éric Lallement fait écho ici à la réunion organisée le 03 mars 2011, qui avait réuni plus de 500 personnes à l’espace Mendès France à l’invitation du maire de Quetigny. Aujourd’hui, Michel Bachelard explique : « Dès mon retour, j’avais été reçu par madame la préfète (ndlr : Anne Boquet) et rapidement nous avons eu l’idée de faire une réunion publique pour expliquer aux habitants de Quetigny ainsi qu’aux victimes » (Lire ici le compte-rendu de la réunion dans le journal de la commune). 

« Le procureur de la République vous a laissé un message »

Désormais, une phase d’information judiciaire commence : « Un juge d’instruction a été saisi de ces faits et c’est lui qui aura à préciser le rôle de chacun ; néanmoins, dans le temps de la garde à vue, nous avons pu savoir à peu près qui avait fait quoi », a affirmé le procureur qui souhaite que les personnes mises en examen comparaissent devant la juridiction correctionnelle avant la fin de l’année ».

Et d’ajouter : « Nous souhaitons que des faits d’une telle nature restent des faits exceptionnels et il m’apparaît important qu’à travers notre détermination à lutter contre toutes les formes de délinquance, nous marquions une position ferme d’intervenir de manière systématique pour faire en sorte que de tels faits ne se renouvellent pas et que des villes tranquilles restent une réalité, que l’on ne transforme pas les villes périurbaines en lieu de délinquance ». Michel Bachelard a ajouté « qu’il fallait montrer que ça ne pouvait pas rester impuni. Nous faisons beaucoup de prévention mais ça ne peut être valable que si la sanction arrive. Et la sanction devra arriver mais c’est la justice qui en décidera ». 

Pour terminer, le procureur a adressé « un message à l’égard de tous ceux qui ont participé à ces actes : ils auront à être jugés au cours des prochains mois et donc il est de leur intérêt, bien évidemment, non seulement de respecter les dispositions du contrôle judiciaire mais aussi de faire en sorte qu’on les oublie avant qu’ils ne passent en jugement, car toute cette période constitue pour nous une période probatoire ».