Soirée chargée mais avant tout festive au conseil de communauté du Grand Dijon, jeudi 16 décembre 2010! Avant de souffler la dixième bougie de la communauté d’agglomération, les conseillers devaient plancher sur le budget de la collectivité pour l’exercice 2011. Au menu : la coquette somme de 438 millions d’euros, dont 173 millions d’investissement uniquement pour le tramway…
Un climat d’incertitude
« Ce que nous avons fait depuis dix ans, aucune collectivité n’aurait pu le faire seule », introduit le président du Grand Dijon, François Rebsamen, comme pour donner le « la » à la soirée spécial anniversaire de la communauté d’agglomération, qui fête également ses 10 ans (Lire notre article ici). Le débat d’orientation budgétaire passé, il s’agissait de voter le budget primitif pour l’année 2011. Un budget, comme l’explique Laurent Grandguillaume, rapporteur du projet, « avant tout marqué par la mise en œuvre, pour la première année, du nouveau panier de ressources fiscales suite à la suppression de la taxe professionnelle ». En effet, la taxe professionnelle est remplacée à 52,8% par de nouveaux impôts économiques, à 29,1% par des impôts ménages et à 18,1% par dotations et compensations de l’Etat.
« Un contexte d’incertitude », ajoute François Rebsamen, puisque selon lui, « l’Etat garantie la compensation de la taxe professionnelle à l’euro près mais sur la base du 1er janvier 2010 ». Ce nouveau panier de ressources devrait se traduire par une perte de ressources pour le Grand Dijon par rapport à la législation fiscale antérieure de 3,5 millions d’euros. En ressort cependant un budget en forte hausse puisqu’atteignant les 438,54 millions d’euros contre 335,68 M€ pour l’exercice 2010.
Cette augmentation s’explique par deux points. Tout d’abord, et suite à la décision préfectorale du 16 novembre 2010, le Syndicat mixte du Dijonnais (SMD) sera dissolu à compter du 31 décembre 2010. Les compétences « Eau » et « Assainissement », exercées jusqu’à cette date par le SMD sont donc repris par le Grand Dijon, qui a décidé d’ouvrir deux budgets annexes de l’eau et de l’assainissement (4,35 M€, dont 2,53 M€ d’équipement). Ensuite, elle s’explique par l’augmentation des dépenses d’équipement, les travaux liés à la construction du tramway représentant par exemple 173 M€ de l’ensemble du budget.
Les déchets passent à Véolia
Les dépenses d’équipement sont ainsi en hausse de 82,4 M€ (de 139,2 M€ en 2010 à 226,2 M€ en 2011), et un programme de 42,7 M€ est recentré sur les opérations majeures de l’agglomération comme l’habitat, l’environnement, le renouvellement urbain, les grandes infrastructures et le développement économique, appuyé sur un panier de ressources totalement revu. « Compte tenu de la mise en œuvre du nouveau panier de ressources, explique Laurent Grandguillaume, de nombreux postes de recettes sont bouleversés et la lisibilité des évolutions de budget à budget est faible » : l’évolution des recettes de fonctionnement serait de 5,4% (de 150,1 à 158,2 M€) quand les recettes d’investissement seraient de 3,3% (52,9 M€, contre 51,2 M€ au BP 2010). Les recettes de la fiscalité directe (cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti), seraient de 75,3M€ (-11,13%), tandis que 15,4 M€ de dotations et compensations supplémentaires sont prévues au titre des conséquences de la réforme fiscale.
Les dépenses, qu’elles soient de fonctionnement ou d’investissement, suivent une courbe ascendante avec une progression respective de 1,46% de BP à BP, soit -1,6% hors participation au budget annexe des transports et de 12,8%. En effet, la masse salariale en baisse de 5,4% et les coûts de fonctionnement des services sont en forte baisse de 6,5%, soit -1,8 M€ de BP à BP. Ceci en raison de la renégociation du contrat de collectes des ordures ménagères. C’est désormais Véolia qui va prendre en charge ce service en lieu et place de l’opérateur historique : la Franco-Suisse. En ressort un contrat en baisse de 1,5 M€ et la mise en place d’une collecte dédiée des déchets des gros producteurs, impliquant un renouvellement du parc de bacs afin de faire payer au poids.
Les débuts de l’Esplanade Érasme
Et, alors que l’amortissement de la dette s’établit à 6,8 M€, les dépenses d’investissement s’élèvent elles à 68,6 M€ dont 3,9 M€ pour l’aménagement de l’Esplanade Érasme, qui sera, avec l’arrivée du tramway, la nouvelle artère de communication du campus universitaire, ou encore 1,9M€ pour la modernisation du centre de tri. Il s’agira alors d’augmenter la captation des journaux-revues-magazines (JRM) et de mettre en place, en réponse à un appel lancé par Eco-Emballages, un tri de nouvelles résines plastiques. Du côté des subventions d’équipements, 4,8M€ seront attribués à la LiNo, qui ne devrait finalement ouvrir ses voies qu’en 2013, et 4,4 M€ de participation à la LGV Rhin-Rhône qui, elle, verra son premier train en circulation le 11 décembre 2011.
Dans une optique de concentration autour des compétences primordiales, 7,9 M€ seront dédiés aux opérations d’habitat à loyer modéré, 3,3 M€ aux opérations de renouvellement urbain qui concernent en priorité les quartiers du Mail de Chenôve, des Grésilles de Dijon et pour l’année 2011 la fontaine d’Ouche à Dijon, le belvédère à Talant et, dans une moindre mesure, le Bief du moulin à Longvic et le centre-ville de Quétigny. Au total, près de près de 310 millions d’euros auront été investis dans ces différents quartiers afin de leur redonner une seconde jeunesse.
Vers le renouvellement complet de la flotte de bus ?
Mais le budget le plus important de l’exercice reste encore le budget annexe des transports publics urbains. Les dépenses d’investissement sont de 181,8 M€, dont 173,3 M€ pour les travaux de construction du tramway. 3,5 M€ sont en outre prévus pour les acquisitions de bus (bus d’occasion + 3 minibus), dans l’attente des études sur un renouvellement de grande ampleur de la flotte de bus pour la mise en service du tramway. François Rebsamen d’ajouter qu’il vient de signer un crédit-bail de 72 millions d’euros, qui correspond à l’acquisition de 33 rames (une supplémentaire en cas de problème technique), ce qui ajoute à l’économie de 750.000€ par rame suite au groupement d’achat avec Brest, une ristourne de 7,7 millions ! « Je tiendrai l’enveloppe ! », ajoute-t-il.
Quelques heures auparavant, ce dernier avait reçu des mains de Guy Louis, un historien des transports en commun de l’agglomération dijonnaise, son nouvel ouvrage : Dijon, du tram au bus et du bus au tram. De 1888 avec l’apparition des deux premières lignes d’omnibus-tramway entre la place Wilson et la place de la République, jusqu’à aujourd’hui, il retrace en 350 pages, 400 photographies et 60 plans l’histoire des transports en commun dans la Capitale des Ducs. Reste à écrire la dernière page…
BIENVENUE AU PAYS DES MILLE ET UNE NUIT..... 