La campagne des Cantonales prend une toute autre tournure en Côte-d’Or. Jean-Claude Robert, maire PS de Gevrey-Chambertin et candidat à sa succession sur le canton du même nom, a en effet décidé de porter plainte contre Mary Quintallet, blogueuse, coupable « de trop nombreux propos outranciers, mensongers et diffamatoires depuis des mois ». Le chef de file des Forces de progrès au conseil général de Côte-d’Or dénonce ainsi les « manœuvres » du camp de François Sauvadet, le dernier communiqué de la blogueuse étant « techniquement rédigé par le Cabinet de François Sauvadet sur du matériel du conseil général de Côte-d’Or« .

Une histoire de m²…

L’histoire remonte au dernier conseil municipal de la ville, samedi 12 mars 2011. A ce moment, l’assemblée décide de porter plainte contre la rédactrice d’une lettre d’information, La Gibriaçoise – Le Gibriaçois étant le nom du bulletin municipal officiel. Dans son numéro de février 2011, Mary Quintallet dénonçait la vente, le 20 septembre 2010, « d’un immeuble à usage commercial de 900 m² en plein cœur du village pour la modique somme de 250.000 €, soit une somme inférieure à 300 € le m² », alors même que « le prix moyen de vente sur Gevrey-Chambertin s’élève en moyenne à 2.100 € le m² ». Elle explique en outre que « cette vente amicale n’a fait l’objet d’aucun appel d’offre », accusant le maire de « brader la patrimoine ».

Pour l’avocat de la ville, Maitre Patrick Audard, « Mary Quintallet met gravement en cause, par la propagation d’une fausse information à caractère diffamatoire, les conditions dans lesquelles les murs d’un établissement dépendant du domaine privé de la Commune de Gevrey-Chambertin ont été cédés à la société C2R », allant même jusqu’à pointer du doigt « la campagne calomnieuse » menée contre Guy Rebsamen, restaurateur,  et Jean-Claude Robert. Revenant sur plusieurs faits il précise que « cette vente qui n’est pas intervenue au bénéfice de Guy Rebsamen, ne porte pas sur un établissement de 900 m², mais sur un établissement de 372 m², aménagé par le locataire qui bénéficie d’un bail commercial avec ouverture de droits à indemnités d’éviction, dans l’hypothèse d’une résiliation de bail ».

… Sur fond d’élections !

Au moyen d’une photo « Bistrot Aux copains d’abord ! », la rédactrice de la lettre considère que « les scandales à répétitions (Elancia, Rebsamen…), les arrangements entre amis exaspèrent fortement les habitants et décrédibilisent le maire et son conseil ». Maitre Patrick Audard de considérer cet article comme « avérément diffamatoire ». Dans la bataille des communiqués de presse qui s’engage alors, Jean-Claude Robert a relevé une faille : En effet, selon lui, il est avéré que le communiqué de Mary Quintallet dénonçant la « mise à mal de la démocratie sur le territoire communal » a été techniquement rédigé par le Cabinet de François Sauvadet sur du matériel du Conseil général.

Après vérification, il s’avère que les propriétés du document Word transmis à la rédaction comportent bien le nom du conseiller du président du conseil général de Côte-d’Or… Jean-Claude Robert « d’apprécier la manœuvre », regrettant toutefois « que le président de la majorité départementale UMP-NC et le candidat de l’UMP dans le canton de Gevrey-Chambertin choisissent mal leur supporter ».

Nucléaire, la fin d’une ère ? 

L’actualité n’a eu de cesse d’être commentée durant cette session plénière du conseil régional. Un peu de Salon de l’agriculture 2011 par ci – par le groupe Bourgogne dynamique (UMP/Nouveau centre) -, un peu de sondages « bleu marine » par là – par le groupe Front national – (Lire ici l’article des Échos.fr sur le sujet), et encore un peu de « Printemps arabe » par ici – par Safia Otokoré, vice-présidente de l’assemblée (Lire ici l’article de Libération.fr sur le sujet)… Les conseillers régionaux ont pris le temps – un peu trop diront certains – de donner leur point de vue sur l’actualité nationale et internationale. Néanmoins, le débat concernant le nucléaire est celui qui s’est fait le plus entendre… 

• Discours d’ouverture de session de Philippe Hervieu, président du groupe Europe écologie-Les Verts au conseil régional de Bourgogne

« Suite au séisme et au tsunami, le Japon est maintenant sous la menace d’une catastrophe nucléaire de toute première ampleur (Lire ici l’article de 20minutes.fr sur le sujet). (…) Je voudrais revenir aussi sur la question du nucléaire, choix énergétique fait en France en dehors de tout débat démocratique. Je ne sais pas si l’on se souvient bien de la manière dont le choix du tout nucléaire a été décidé. La décision d’engager la France dans le nucléaire pour des décennies a été prise en avril – mai 1974 par Pierre Mesmer, pendant la vacance de pouvoir du Président de la République, Georges Pompidou venant de décéder. La décision de lancer la France dans l’aventure nucléaire s’est passé en toute clandestinité, sans vote ni débat à l’assemblée, sans que cette question ait été portée devant le public ni inscrite dans un quelconque programme électoral. 

Les événements dramatiques du Japon nous donnent l’occasion de redire que le nucléaire repose sur cinq mensonges. Le premier est que le nucléaire est sûr. On le voit parfaitement aujourd’hui : c’est Faux. En dix mois, le monde est passé à côté de deux accidents nucléaires suite au tremblement de terre en Chine d’avril 2010 et aux feux de forêt de cet été en Russie. Évitera-t-il celui du Japon ? Je le souhaite de tout mon cœur. Mais il faut en finir avec le mythe de la sûreté de cette industrie particulièrement dangereuse. Je vous rappelle que nous en sommes arrivés à un tel point de banalisation de cette technologie que Nicolas Sarkozy a proposé de vendre une centrale à Mr Kadhafi, il y a encore quelques mois ! 

Vingt-cinq ans après la catastrophe de Tchernobyl, dont on nous a expliqué qu’elle était liée aux insuffisantes normes de sûreté des centrales soviétiques, ou à leur vétusté, on se rend compte que, dans un pays réputé sûr comme le Japon, la catastrophe arrive quand même. Le deuxième est que le nucléaire garantie l’indépendance énergétique de la France. C’est évidemment faux aussi. Les otages français prisonniers au Niger, principal pays d’approvisionnement d’Areva en uranium sont là pour nous prouver le contraire. (…) Le troisième est que le nucléaire crée des emplois. Bien sûr le nucléaire crée des emplois mais le problème est qu’il en crée moins que les énergies renouvelables. L’Allemagne et les pays du Nord démontrent que les énergies renouvelables créent dix fois plus d’emplois que le nucléaire. D’ailleurs, les succès fulgurants du photovoltaïque et de l’éolien ont obligé notre gouvernement à supprimer ses aides pour l’un et freiner son développement pour l’autre, car cela venait en contradiction avec sa politique du ‘’tout nucléaire’’, tout en participant de manière significative au déséquilibre de notre balance commerciale avec ces pays.

En Bourgogne, j’entends dire partout que le pôle nucléaire bourguignon pérennise l’emploi dans la métallurgie. Cela risque bien d’être tout aussi faux, malheureusement. Il y a en effet fort à parier que l’accident japonais va détourner du nucléaire nombre de projets mondiaux d’implantation de centrales électriques, et accélérer encore plus les recherches et développement d’autres sources énergétiques. Il est donc important M. le Président, d’inciter la métallurgie bourguignonne à diversifier ses débouchés pour ne pas dépendre que d’un seul marché. Le quatrième est que le nucléaire n’est pas cher. Encore un gros mensonge puisque les dépenses à venir sont cachées ou minimisées et donc pas intégrées dans le prix. Les experts sérieux estiment par exemple le coût du démantèlement des centrales à 100 milliards d’euros, tandis qu’il n’est valorisé qu’à hauteur de 15 milliards dans les comptes d’EDF. Sans parler du coût de la gestion des déchets radioactifs.

Enfin le cinquième pilier sur lequel repose l’industrie nucléaire est l’omerta ou/et la désinformation. (…) Mais juste dire qu’en France aussi des centrales sont construites sur des failles sismiques : Fessenheim, Cadarache ou Cruas et rappeler qu’EDF a truqué les chiffres de relevé sismologique pour construire certaines centrales, afin de ne pas avoir à assumer le surcoût imposé par l’autorité se sûreté du nucléaire. Voilà, M. le Président, il est des moments où il est inconfortable d’avoir raison, c’en est un. Pour Europe Ecologie Les Verts, le bon sens, c’est de décider maintenant de sortir du nucléaire, en prenant le temps qu’il faut pour organiser la substitution énergétique – 10, 15, 20 ans -, ou au moins organiser un véritable débat voire un référendum, qui a toujours manqué sur ce sujet aussi important qu’est la question du nucléaire. » 

• Réponse de François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne 

« Je vous propose de ne pas traiter ce débat, dont l’importance n’échappe à personne, au gré d’une intervention d’un débat général d’une session. Mais je suis prêt à organiser avec vous, avant le mois de juin 2011, une matinée sur le problème du nucléaire, de la Bourgogne, de la sécurité, de l’économie et du développement durable. » 

• Intervention de Philippe Baumel, conseiller régional PS

« Un mot sur l’économie en Bourgogne et notamment sur la filière nucléaire : il faut nous ramener à la réalité économique de nos régions. Un certain nombre de propos ont été très génériques et pourraient se tenir dans bien d’autres assemblées que celle du conseil régional. (…) Nous manquons cruellement d’une structuration, notamment sur les énergies renouvelables et nous manquons d’une filière véritablement construite en matière de photovoltaïque. Nous avons fait le pari, au conseil régional, de soutenir les filières éoliennes avec tous les grands industriels. Malheureusement, nous restons l’une des régions de France où il y a le moins d’éoliennes installées ; c’est un point que nous devrons faire évoluer dans les mois et les années à venir. 

Bien que le contexte soit particulièrement délicat, je crois qu’en matière d’énergie nucléaire, ce sont des questions graves et qui traversent l’économie de notre pays depuis des décennies. Je voudrais très concrètement qu’il nous soit communiqué de la part de l’État, l’état précis des réacteurs qui sont dans des sites particulièrement exposés. Je crois qu’en matière d’énergie, il faut que l’on suive la transition énergétique, transition qui passera par des choix nationaux mais aussi européens. (…) J’espère qu’un grand débat national ait lieu sur cette question. » 

• Demande d’individualisation de dossier par Wilfried Séjeau, conseiller régional EELV

« Le groupe EELV souhaite l’individualisation (ndrl : le groupe veut voter l’exécution du budget sauf certains dossiers, dont celui-ci) concernant l’association Pôle nucléaire de Bourgogne (PNB) : dossier que notre groupe a l’habitude d’individualiser depuis plusieurs années mais qui, bien sûr, prend une tonalité différente dans l’actualité. Pour mémoire, il s’agit de verser à l’association PNB une subvention de 91.000 euros…

On a souvent mis en avant son travail sur la sécurité et sur la maintenance mais il ne faut pas perdre de vue que le but de cette association est avant tout de développer le nucléaire à travers le monde et d’exporter le savoir-faire français. (…) Vous avez peut-être entendu aux informations que l’Allemagne et la Suisse ont annoncé leurs décisions de ne pas prolonger la durée de vie des centrales. Il s’agit d’une mesure de sagesse. »

• Demande d’individualisation de dossier par le groupe Front national

– François Patriat, président du conseil régional : « Vous souhaitez individualiser le dossier concernant la Journée d’information sur l’éolien : vous êtes contre l’éolien ?  
– Édouard Ferrand, conseiller régional FN : Bien sûr.
– François Patriat : Vous savez ici, entre ceux qui sont contre le nucléaire, contre le photvoltaïque, contre l’éolien et contre les gaz de schiste, demain, nous avancerons avec une bougie !
– Edouard Ferrand : Méfiez-vous, le vent ça rend fou !
– François Patriat : Oui mais je pense que vous n’avez pas le vent en poupe et que c’est pour ça que vous êtes contre ! »

Région vs SNCF/TER

À noter également, la dépense de 50.000 euros du conseil régional de Bourgogne, destinée au financement d’une assistance juridique spécialisée dans le domaine des transports… Dans une intervention, Emmanuelle Coint, présidente du groupe Bourgogne dynamique (UMP-Nouveau centre) au conseil régional, a interrogé François Patriat : « Nous le savons, ce service au public est exigeant, coûteux et au combien nécessaire. Un certain nombre de difficultés se font jour : retards à répétition sur certaines lignes, changement de cadencement sur d’autres. Nous avons bien pris acte de votre volonté d’agir eu égard à la provision financière en vue d’action en justice prévue dans la DM1. Nous aimerions quelques précisions sur les discussions en cours et sur vos intentions. Mais vous le savez, tous les problèmes actuels, ne peuvent être résolus ainsi ».

« En effet, en ce qui concerne les modifications d’horaires du cadencement, seule la concertation sera fructueuse. Pourquoi ne pas avoir associé, dès les réunions techniques, tous vos partenaires en terme de transport et ce, dès les réunions techniques ? Pourquoi ne pas entendre l’inquiétude des usagers face à la désorganisation qu’engendrent ces modifications ? Je pense en particulier aux modifications envisagées sur le trajet de Montbard – le conseil général de Côte-d’Or n’a pas été concerté dès le début, vous le reconnaissez dans un de vos courriers de janvier 2011 -, pétitions sur la ligne de Montbard et sur la ligne de Dijon-Louhans. »

François Patriat de répondre : « S’il y a quelqu’un qui, depuis deux ans, dénonce l’engagement des régions où le contrat n’est pas rempli, c’est bien moi. Sauf que ce n’est pas de la faute de la SNCF ! Je regrette mais c’est de la faute de l’État. Qui aujourd’hui ne donne pas les moyens à la SNCF de pouvoir accomplir ses missions ? La SNCF fait avec ce qu’elle a et avec ses moyens financiers. Qui a demandé à la SNCF de nous répercuter la réforme des retraites 2010 – ce qui représente pour nous, en Bourgogne, six à huit millions d’euros ? C’est moi ? C’est vous ? Non ! Il reste néanmoins qu’avec d’autres régions comme Midi-Pyrénnées, j’ai engagé un cabinet d’avocats pour regarder comment la SNCF pouvait aujourd’hui modifier son attitude et rendre un meilleur service. »  

Interrogé par dijOnscOpe, Michel Neugnot, vice-président du conseil régional, est revenu plus en détail sur cette dépense : « Devant la complexité du dossier qui nous lie à la SNCF et les difficultés de compréhension réciproques, nous avons pris la décision de prendre un cabinet conseil. Nous avons donc lancé un appel d’offres afin d’avoir un cabinet spécialisé qui défendra les intérêts de la région. Nous l’avions annoncé au moment du vote du budget et c’est cela que nous avons décidé aujourd’hui. Il existe un certain nombre de choses non écrites qui se sont déroulées depuis la signature de la convention et qui ne pouvaient pas être prévues.Qui pouvait prévoir que l’État négocierait l’allongement de la durée de travail,  modifiant la pyramide des âges de la SNCF, et donc un renchérissement du coût des salaires ? Ce n’était pas prévu ; la SNCF veut nous le répercuter totalement, nous le refusons.

D’autre part nous avons un certain nombre de charges fixes alors que nous considérons qu’elles sont plus variables et nous pensons essayer de trouver une autre assiette de calculs. Et nous avons également un litige sur la réforme de la fiscalité et l’imputation supplémentaire que l’on veut nous faire, soit de nouveaux impôts, que la SNCF a payé en tant que société de réseau mais nous pensons ne pas avoir à supporter cette charge nouvelle. 

Enfin, nous aimerions comprendre un peu mieux les choses en ce qui concerne les calcules de points internes car il existe une certaine opacité : nous voyons parfois des contributions au bénéfice du siège central, des frais qui concourent à la prise ne charge de frais nationaux… Nous étions, en 2004, à 94 millions d’euros de convention. Aujourd’hui, nous en sommes à 150 millions d’euros. Il y a eu de nouveaux services d’amenés mais nous pensons qu’il existe une disproportion entre les services, leur qualité, l’argent qui nous est demandé en équilibre chaque année. Bref, ça vaut le coup de mettre 50.000 euros pour régler toutes ces questions ! ».  

En bref l Les projets et budgets votés par les conseillers régionaux lors de la session du 14 mars 2011…

Apprentissage et formation professionnelle l 518.000 euros pour les investissements des CFA. Pour 2011, la Région a voté une première enveloppe de subventions pour les centres de formation des apprentis du bâtiment de Dijon, Nevers et Autun, le CFA agricole de Saône-et-Loire, le CFAI de Mercurey et le CFA automobile de Mâcon. Les dossiers de demandes de subventions ont été instruits par les services régionaux en tenant compte d’éléments prioritaires, comme les travaux de mises aux normes et de mises en sécurité des installations, de critères importants tels que la prise en compte du développement durable dans les projets d’investissements.

Apprentissage l ICF : une aide aux employeurs d’apprentis. La Région accorde une dotation de 19,8 millions d’euros pour le versement aux employeurs d’apprentis de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). La Région a décidé par ailleurs de valoriser l’aide aux employeurs qui s’investissent dans la formation de jeunes les plus éloignés de la qualification et qui forment des apprentis bénéficiaires d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) ou de demandeurs d’emploi de plus d’un an ou encore domiciliés en ZUS.

Formation professionnelle l Formation de tuteurs et maîtres d’apprentissage. Dans le cadre de sa compétence en matière de formation professionnelle, la Région priorise le développement de la fonction tutorale dans les entreprises, enjeu important en matière d’accompagnement des formations et plus généralement d’accueil de nouveaux arrivants. Les élus votent une subvention de 118.000 euros pour cette mesure. La Région accompagne ainsi les partenaires professionnels qui conduisent des actions de formation pour améliorer la qualité du tutorat en entreprise. A ce titre, elle soutiendra en 2011, le réseau des chambres de métiers pour la mise en œuvre de son  programme régional de formation qui se décline au travers d’actions de tuteurs, de maîtres d’apprentissage, et de maîtres d’apprentissage confirmés.

Ce programme, qui  a permis en 2010 la formation de 350 personnes, prévoit en 2011 la mise en place de 42 sessions pour près de 480 personnes. La Région soutiendra également le secteur du BTP pour son dispositif de formation de tuteurs mené par l’Aref BTP avec un objectif de formation pour 2011 de 100 à 120 salariés. Ce dispositif, soutenu par la Région depuis  sa création en 2000, a permis la formation au tutorat de plus de 1.000 salariés du BTP dont 332 sont inscrits à l’ordre national des tuteurs des TP et 105 ont obtenu le titre de maître d’apprentissage confirmé.

Formation professionnelle l Ecole de la 2e chance de la Nièvre et de l’agglomération dijonnaise. La Région a décidé d’apporter son soutien aux formations des écoles de la 2e chance qui favorisent l’insertion des jeunes qui ont quitté le système scolaire sans qualification. Lors de la session du 24 janvier 2011, elle a accordé, le une aide de 220.270 euros pour l’école de la 2e chance Nièvre-Bourgogne (sur un budget global de 834.147 euros) et une aide de 174.553 euros pour l’école de la 2e chance de l’agglomération dijonnaise (sur un budget global de 399.106 euros). Au titre du Fonds social européen, chaque structure bénéficie aujourd’hui d’une aide de 150.000 euros.

Formation professionnelle l Chèque formation emploi. Pour 2011, la Région renouvelle, à hauteur d’un million d’euros, son dispositif chéquier emploi formation. Ce dernier permet à des personnes en recherche d’emploi et dont le projet de formation ne trouve pas de réponse dans le programme de formation régional, de bénéficier d’un soutien financier individuel pour le mettre en œuvre.

Formation professionnelle l Création d’un institut de formation d’ambulancier à Joigny (Yonne). Les élus régionaux ont voté l’autorisation de création d’un institut de formation d’ambulancier au centre hospitalier de Joigny. Ce projet s’inscrit dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense (CRSD). En Bourgogne, un seul institut de formation, dépendant du CHU de Dijon, permet aujourd’hui de former 60 ambulanciers par an. Or, la profession estime les besoins annuels à 180 ambulanciers qualifiés et constate une insuffisance de professionnels dans l’Yonne et certaines régions limitrophes. Ce deuxième établissement proposera 30 places chaque année sur deux sessions de 15 places, l’une en alternance et contrat de professionnalisation, l’autre en voie directe. D’ici 2012, cet institut de formation d’ambulanciers rejoindra l’institut de formation d’aides-soignants dans les locaux du 28e groupe géographique, afin de mutualiser les moyens.

Formation professionnelle l Un contrat d’objectifs pour les métiers du social. Depuis la loi du 13 août 2004, les Régions ont en charge l’organisation des formations sociales et le financement des établissements de formation des travailleurs sociaux. Un contrat d’objectifs, comportant 13 fiches actions, sera prochainement signé avec les acteurs du secteur. Il s’agit du premier contrat d’objectif signé en France. Devant la diversité des organismes partenaires et des métiers, la Région a souhaité négocier un contrat d’objectifs global afin d’engager, sur cinq ans, la structuration de l’offre de formation initiale et continue dans le secteur social. La formation sociale comporte des enjeux essentiels pour la Bourgogne : en termes de cohésion sociale et de solidarité.

En améliorant la qualification des professionnels, le contrat d’objectifs garantira une offre de services sociaux de qualité ; en termes d’emploi et de qualification pour les 33.500 travailleurs sociaux, dont les besoins devraient s’accroître avec l’évolution démographique ; en termes d’aménagement du territoire pour prendre en compte les difficultés de recrutement en personnels qualifiés, notamment dans les zones rurales. L’élaboration de ce contrat d’objectifs a fait l’objet d’un travail partenarial avec l’ensemble des représentants professionnels du secteur, Pôle emploi, les services de l’Etat et les conseils généraux.

Formation professionnelle l 2,4 millions d’euros pour le centre de formation de l’A.J. Auxerre. Le centre de formation du club auxerrois, au sein duquel de nombreux joueurs internationaux ont été formés, doit aujourd’hui subir une importante série de travaux (notamment l’aménagement et l’agrandissement de locaux…) afin d’accueillir les jeunes footballeurs dans des conditions optimales. Dans le cadre de sa politique en matière de formation des jeunes, le conseil régional cofinancera, à part égale avec le club, la ville d’Auxerre et le département de l’Yonne, l’agrandissement du centre de formation. Cette aide sera de 2.425.000 euros versée à raison de 400.000 euros par an entre 2011 et 2015.

Emploi des jeunes l Soutien aux missions locales. Les élus régionaux ont voté une subvention régionale de 1,94 million d’euros pour le fonctionnement des seize missions locales bourguignonnes. A noter l’augmentation du niveau de financement par la Région : 1.897.111 euros en 2009, 1.905.831 euros en 2010 et 1.942.081 euros en 2011, alors que l’Etat réduit aujourd’hui son niveau d’intervention.

Jeunesse l Permis : un coup de pouce pour bien démarrer. En 2011, la Région lance un nouveau programme en faveur des 18-26 ans dont l’objectif est d’aider, en favorisant l’égalité des chances, les jeunes à entrer dans la vie active. Dans un premier temps, elle finance, à hauteur de 500 euros, leur permis de conduire, outil indispensable à la mobilité et, souvent, à l’emploi. La première étape du Pack Autonomie Jeunesse, voté par les élus en janvier 2011, porte sur l’aide destinée à financer, pour partie, le permis de conduire des moins de 26 ans inscrits dans un parcours professionnel (CAP, bac  pro , apprentissage, alternance, demandeur d’emploi en formation continue…).

Cette aide, d’un montant forfaitaire de 500 euros, est aussi attribuée sous conditions de ressources. En contrepartie, le candidat s’engage à effectuer 20 heures de bénévolat portant sur des activités d’intérêt général dans une association de son choix. Les dossiers sont instruits par les 16 missions locales du territoire et les antennes départementales du conseil régional de Bourgogne. Le Pack Autonomie Jeunesse proposera, dans un deuxième temps, des mesures pour faciliter l’accès des jeunes Bourguignons au logement et à la santé. La Région budgète une enveloppe de plus de 456.000 euros pour l’aide au permis de conduire, qui pourrait concerner près de 900 jeunes en Bourgogne.

Lycées l 40 millions d’euros pour rénover les lycées. Entre 2011 et 2014, le conseil régional investira annuellement 40 millions d’euros pour entretenir et rénover les lycées publics. Trois axes prioritaires ont été définis dans le programme d’investissements : l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments et l’efficacité énergétique ; la prise en compte des évolutions de carte des formations professionnelles, les réformes pédagogiques ; la réponse à la réglementation en matière de sécurité (électrique, incendie, alimentaire).

Les travaux qui seront engagés intègreront donc les récentes exigences en matière environnementales, privilégieront l’éco-construction et le recours aux énergies renouvelables. L’isolation thermique sera améliorée, les menuiseries remplacées… Dans le cadre des réformes des programmes, de nouvelles salles de cours et de nouveaux ateliers seront créés. Enfin, dans le respect des directives en matière de sécurité alimentaire, des cuisines seront restructurées pour garantir qualitativement la préparation des 50.000 repas servis quotidiennement dans les selfs bourguignons. Dès cette année, débutent d’importants travaux dans les quatre départements. 

En Côte-d’Or
– la construction d’un internat de 100 places au lycée Jean-Marc Boivin à Chevigny-Saint-Sauveur (4 millions d’euros), 
– la restructuration des cuisines au lycée Etienne-Jules Marey à Beaune (1,35 million d’euros),
– la mise en conformité et de l’espace cuisine du lycée Clos Maire à Beaune (1,65 million d’euros).
Dans la Nièvre
– la réfection de la toiture des ateliers du lycée Jules Renard à Nevers (750.000 euros),
– la construction d’un local de stockage du bois pour les jeunes du bac pro Technicien constructeur bois, au lycée Le Mont Chatelet à Varzy (70.000 euros),
– l’agrandissement de la salle de restauration du lycée François Mitterrand à Château-Chinon (250.000 euros).
En Saône-et-Loire
– la réfection du clos couvert de deux bâtiments externat au lycée Alexandre Dumaine à Mâcon (1,5 million d’euros),
– la restructuration des locaux du bac pro Plasturgie au lycée Nicéphore Nièpce à Chalon-sur-Saône (215.000 euros), 
– la restructuration de l’internat du lycée Camille Claudel à Digoin (2,6 millions d’euros), 
– la construction d’un gymnase au lycée Lamartine à Mâcon (4 millions d’euros),
– la mise en conformité électrique et incendie de tous les bâtiments du lycée Henri Vincenot à Louhans (2,2 millions d’euros).
Dans l’Yonne
–  la rénovation des chaufferies biomasse du lycée Chevalier d’Eon à Tonnerre (780.000 euros), 
– la restructuration du restaurant scolaire du lycée Jean-Joseph Fourier à Auxerre (4 millions d’euros).

Enseignement supérieur et recherche l 9,6 millions d’euros pour soutenir la recherche et l’innovation en Bourgogne. Dans le cadre du Plan d’actions régional pour l’innovation (PARI), la Région a revu les modalités de son soutien à la recherche. Elle accompagne désormais les laboratoires des quatre pôles d’excellence (Agrale, Santé, Sciences de la matière et technologies, Sciences humaines et sociales) sur la base de projets de recherche clairement identifiés. Le nouveau conventionnement avec les pôles de recherche a été mis en place en 2010 sous la forme d’accords-cadres signés par les établissements d’enseignement et de recherche ayant leur siège en Bourgogne (université, INRA, CEA, Paris Tech’Cluny, AgroSup, CHU, ESC), l’Etat et la Région. Chaque accord comprend une annexe avec les projets de recherche engagés annuellement par chaque pôle. Le montant prévisionnel des crédits régionaux, qui seront alloués pour 2011 aux 46 projets retenus, s’élève à 9,6 millions d’euros (sur un total de 14,4 millions d’euros avec les subventions de l’Etat et de l’Union européenne). Avec le PARI, la Région est aujourd’hui reconnue comme l’animateur et le coordonnateur des politiques de recherche et d’innovation en Bourgogne.

Enseignement supérieur et recherche l 241.000 euros pour donner vie aux projets étudiants. L’Université de Bourgogne dispose d’un fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) destiné à aider les jeunes qui mènent des projets personnels et associatifs. Ce fonds, alimenté par une partie des droits d’inscription, l’est aussi par la Région. La Région souhaite contribuer non seulement à la réussite des étudiants dans l’obtention de leur diplôme en finançant l’acquisition d’équipements pédagogiques, mais aussi à leur épanouissement sur les plans personnel, civique, culturel et associatif en les aidant à concrétiser leurs projets. Le conseil régional abonde le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes de l’Université à hauteur de 241 000 euros pour l’année 2011. L’Université compte 138 associations étudiantes reconnues. L’an passé, le FSDIE a permis de soutenir 109 projets, majoritairement culturels et sportifs, pour un montant global dépassant les 556.000 euros. 

Enseignement supérieur et recherche l Quand les présidents d’université se rencontrent à Dijon… La Bourgogne et la Franche-Comté accueilleront en avril et mai prochains, le Sommet international des universités dans le cadre du G20 (Lire ici l’article de Génération Campus sur le sujet). Les représentants étudiants se rencontreront à Besançon. Les présidents d’université et les recteurs, à Dijon. Des membres des communautés universitaires des cinq continents y sont attendus. Lors de ces journées, après une réflexion générale sur le rôle des universités dans la société de la connaissance, trois thèmes principaux seront abordés lors des débats et tables-rondes : les universités dans leur environnement géographique et économique ; la dématérialisation des formations et de la recherche (e-learning, e-searching…) ; la mobilité internationale des étudiants et des enseignants-chercheurs. Un sommet qui confirme la dynamique de l’Université de Bourgogne et renforcer sa visibilité au niveau international. La Région verse une subvention de 20.000 euros au PRES Bourgogne-Franche-Comté (pôle de recherche et d’enseignement supérieur) pour soutenir cette manifestation.

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Développement économique, recherche et innovation l Cluster agro-matériaux ACE. La Région soutient le cluster agro-matériaux ACE qui regroupe une douzaine d’entreprises bourguignonnes associées au centre de transfert Welience, filiale de l’université de Bourgogne. Les élus votent une aide de 50.000 euros pour le soutien à l’association AgroComposites Entreprises (ACE) qui porte et anime le projet de grappe d’entreprises récemment labellisé au niveau national. Ce cluster est centré sur le développement et l’utilisation industrielle de nouveaux matériaux incorporant des fibres végétales (lin, miscanthus, chanvre et bois) dans les matériaux thermoplastiques utilisés en plasturgie.

Innovation l Bientôt une « Maison » dédiée à l’innovation à Dijon. La Maison régionale de l’innovation et de l’entrepreneuriat sortira de terre prochainement sur l’ERIE, à proximité du campus dijonnais et du parc d’activité Mazen-Sully. Un espace entièrement dédié aux entreprises innovantes et à la recherche. L’Union européenne subventionne le projet à hauteur de 1,6 million d’euros (sur un total de huit millions hors taxes).

Innovation l La Maison de l’innovation regroupera sur 6.000 m² l’ensemble des acteurs et partenaires de l’innovation, pour davantage d’efficacité dans l’accompagnement et la concrétisation des projets innovants. Elle accueillera notamment : l’Agence NTIC, Aprovalbois, l’ARIA, VITAGORA, Batifranc, Bourgogne croissance innovation, Bourgogne développement, Réseau entreprendre en Bourgogne, Bourgogne innovation, le centre de culture scientifique technique et industrielle de Bourgogne, le centre technique des industries mécaniques, le conseil régional de Bourgogne, le groupement d’intérêt scientifique AGRALE, l’institut de développement économique de la Bourgogne (IDEB), l’Institut Jacotot, Polytechnicum, Premice, Synerjinov, UB Filiale/Welience… et le cœur de la future technopole régionale qui animera l’ensemble des acteurs intervenant dans la détection et l’accompagnement des projets innovants. Le conseil régional de Bourgogne est maître d’ouvrage de cette opération inscrite dans le contrat de projets Etat-Région 2007-2013. L’Union européenne subventionne le projet à hauteur de 1,6 million d’euros (sur un total de huit millions HT).

Economie sociale et solidaire l La Région soutient l’éducation populaire. La Région renouvelle son aide au Crajep Bourgogne (comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire). Une aide essentielle qui permet de maintenir les nombreuses activités et loisirs, en milieu rural et urbain, pour les familles bourguignonnes et de conforter l’ensemble du mouvement associatif régional. Elle accorde, pour l’année 2011, une aide de 206.246 euros pour le fonctionnement de douze fédérations régionales représentatives du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire, membres du Crajep : l’association régionale des CEMEA, l’association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (Aroeven), Eclaireurs et éclaireuses de France, la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (FRMJC), la fédération SMBS Rempart, la ligue de l’enseignement, l’union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV), l’union régionale des centres sociaux et socioculturels, l’union régionale des foyers ruraux (URFR), l’union régionale des Francas, l’union régionale pour l’habitat des jeunes en Bourgogne (URHAJ) et l’union régionale des pupilles de l’école publique (URPEP).

Transports l Etoile ferroviaire de Paray-le-Monial. La Région finance les études projet de la branche ferroviaire principale entre Paray-le-Monial et Montceau-les-Mines. Ces études permettent de définir les travaux de modernisation de la voie de chemin de fer entre Paray-le-Monial et Montceau-les-Mines qui se dérouleront dès 2013. Le coût global de l’ensemble de ces études préalables aux travaux est évalué à 1,5 million d’euros. Au total, le contrat de projet Etat-Région prévoit 41 millions d’euros pour les études et les travaux : la Région finance un tiers, l’Etat et Réseau ferré de France se partageant les deux autres tiers.

Transports l Priorité à l’accessibilité des personnes handicapées et à l’intermodalité. Le conseil régional finance, à hauteur de 50 %, les études d’avant-projet pour la mise en accessibilité des gares de Saincaize, Paray-le-Monial et Montbard. Elles permettront de définir les aménagements à prévoir, d’en connaître les coûts et de planifier les études ultérieures et les travaux. Ces réalisations s’inscrivent dans le cadre du schéma directeur du réseau régional de transport de voyageurs de Bourgogne : en 2008, le conseil régional a retenu 36 gares et haltes prioritaires pour l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Leurs études sont étalées jusqu’en 2015. Subvention pour les études de la gare de Saincaize : 17.500 euros. Pour la gare de Paray-le-Monial : 32.000 euros. Pour la gare de Montbard : 37.500 euros. Par ailleurs, le conseil régional finance, à hauteur de 30%, les études de faisabilité du pôle d’échanges multimodal de la gare des Laumes-Alésia.

Transports l Un nouvel accès aux quais en gare de Dijon-Ville. La Région participe également aux études et travaux d’aménagement d’un nouvel accès à la gare de Dijon-Ville au moyen d’un escalier et d’un ascenseur depuis la rue Mariotte et d’une nouvelle passerelle parallèle à l’actuel pont-rail. Cet aménagement s’inscrit dans le cadre des travaux en cours : mise en service d’un quai supplémentaire situé au sud de la gare, juste après le pont de l’Arquebuse, dans la perspective de la mise en service en décembre 2011 du TGV Rhin-Rhône ; création de nouveaux arrêts pour les bus urbains rue Mariotte face à ce nouvel accès à la gare, dans le cadre de la restructuration des arrêts de bus liée à l’arrivée du tramway dans la cour de la gare. Subvention : 200.000€, soit 8,17% du coût du projet.

Transports l 10 juin à Dijon : Assises de la mobilité en Bourgogne. La Région organisera le 10 juin à Dijon Les Assises de la mobilité en Bourgogne, avec l’ensemble des acteurs intervenant sur cette problématique (autorités organisatrices de transport, transporteurs, territoires, plateformes de mobilité, missions locales, entreprises, établissements de formation et institutions) afin de réfléchir et répondre aux enjeux de la mobilité dans notre région. Ces assises s’inscrivent dans un contexte de mobilisation des acteurs : les collectivités lancent leurs Plans climats énergie territorial, la Région réalise le Schéma régional climat énergie air ; Dijon, Chalon, Auxerre et Nevers lancent leur Plan de déplacements urbain. En outre, les contrats de pays et d’agglomération sont en cours de révision. Le coût prévisionnel de cette opération est de 30.000 euros. 

Agriculture l Plan bocage : « Un véritable succès ! ». En Bourgogne, nos paysages sont encore marqués par le bocage. Mais, avec la diminution du nombre d’agriculteurs, les remembrements et la modernisation de l’agriculture, 40 % des haies ont disparu en cinquante ans. La Région continue à soutenir et inciter les projets favorisant la restauration de la trame bocagère afin de redonner aux paysages bourguignons leur authenticité er de favoriser la biodiversité. Le conseil régional lance le septième appel à projets bocage. Depuis 2005, le Plan Bocage et paysage a permis la plantation de plus de 300 km de haies et de 10 ha de bosquets. Cet appel à projets s’adresse aux particuliers, chambres consulaires, agriculteurs,  communes, groupements de communes, départements, associations, syndicats intercommunaux d’aménagement et lycées. Nouveautés en 2011 : la possibilité de prise en charge des études préalables pour les projets d’implantation individuelle ; pour les projets de plantation de haies juvéniles, la possibilité d’une aide à l’acquisition de matériels collectifs d’entretien (type lamier) pour les collectivités ou leurs groupements.

Biodiversité l Appel à projets Nature ordinaire 2011. Afin de mettre en valeur et préserver la biodiversité dite ordinaire, le conseil régional a lancé en 2010 un appel à projets afin d’identifier des expériences innovantes et reproductibles. Pour les trois années à venir, la Région s’engage à aider des projets exemplaires contribuant à la protection de ce patrimoine. L’appel à projets porte cette année sur les services de production (potagers conservatoires, jardins d’écoles, cueillette raisonnée…). En 2012, il sera dédié aux services de régulation (épuration de l’eau, de l’air et des sols) puis, en 2013, aux services culturels (la nature au service des loisirs et du tourisme). Inscrit dans le cadre du plan régional en faveur de la biodiversité, adopté par la Région en juin 2006, cet appel à projets avait retenu, en 2010, dix dossiers pour un montant global de 68 830 euros. 

Environnement l Appel à projets sur les bâtiments bois collectifs exemplaires. Le conseil régional lance un appel à projets pour inciter à l’utilisation de bois à faible impact environnemental dans la construction des bâtiments à usage collectif ou à maîtrise d’ouvrage publique. L’appel à projets s’adresse ainsi aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux établissements publics, aux organismes gérant des établissements sociaux, aux sociétés d’économie mixte et aux associations. Il s’inscrit dans le cadre du Plan bâtiments de demain lancé par la Région Bourgogne. Les projets peuvent être transmis au conseil régional jusqu’au 30 août 2011. Les porteurs de projets retenus bénéficieront d’une subvention représentant 35 % du montant HT des investissements bois (ossature, charpente, bardage et aménagements intérieurs fixes en bois locaux), et plafonnée à 20 000 euros par projet. Pour estimer l’impact environnemental des bois utilisés, une méthode de calcul est proposée aux porteurs de projets, intégrant notamment l’énergie utilisée pour la transformation du bois et son transport.

Environnement l Appel à projets exemplaires « sylviculture ». Le conseil régional lance un appel à projets exemplaires de transformation en futaie d’anciens taillis, taillis-sous-futaie ou de futaies de qualité médiocre. L’objectif est d’accroître la production de bois d’œuvre de qualité tout en respectant les équilibres écologiques des forêts bourguignonnes. L’appel à projets s’adresse aux propriétaires forestiers privés et à leurs associations et groupements ainsi qu’aux communes, établissements publics communaux et groupements de communes propriétaires de forêts. Les candidatures peuvent être envoyées jusqu’au 30 juin 2011. Les porteurs de projets retenus bénéficieront d’une subvention représentant 35 % des dépenses hors taxe et plafonnée à 1 500 euros par hectare et 15 000 euros par projet.

Agriculture l OGM : une association qui veille au grain. Le conseil régional finance l’association Veille au grain dont la mission essentielle est de donner une information précise et référencée sur les plantes génétiquement modifiées et les pesticides en Bourgogne pour contribuer à ce que chacun se fasse sa propre opinion. Cette association s’interroge sur les conséquences des pratiques agricoles intensives pour notre santé et notre environnement et fait la promotion d’une agriculture durable, innovante, sans OGM ni pesticides, comme l’agriculture biologique. Subvention : 26.540 euros

Agriculture l Installation de jeunes agriculteurs hors cadre familial. Le conseil régional soutient l’installation de vingt nouveaux jeunes agriculteurs hors cadre familial, dont deux en agriculture biologique (dotations pour un montant de 151.000 euros). Il finance également sept diagnostics en vue d’une reprise d’exploitation (8.350 euros). Ces installations sont primordiales, car les reprises d’exploitations dans le cadre familial sont aujourd’hui insuffisantes.

Rénovation urbaine l La Région reste un partenaire majeur des projets de rénovation urbaine en accompagnant les collectivités locales à hauteur de 90,5 millions jusqu’en 2013. Une aide conséquente qui permettra à 23 quartiers de réaliser leurs projets. La maîtrise de l’énergie reste le principal critère d’attribution des aides. La Région vote une subvention de 307 490 euros pour le transfert et l’aménagement du centre de loisirs du quartier Sainte Geneviève à Auxerre et pour l’aménagement des espaces publics du quartier de la Trécey à Saint-Florentin. A ce jour, 11 conventions ont été signées dans le cadre de l’ANRU : avec Dijon, la Communauté urbaine du Creusot-Montceau, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Auxerre, Avallon,  Sens, Nevers, Migennes, Saint-Florentin et Autun.

Aménagement du territoire l Contrats de pays : 21 projets aidés et révision à mi-parcours. Dans le cadre des contrats de pays, 21 dossiers de demandes de subvention sont soumis au vote des élus régionaux pour un montant total de plus de 749.000 euros :
– 102.100 euros bénéficieront au pays Nivernais Morvan,
– 16.760 euros au pays Bourgogne Nivernaise,
– 81.300 euros à l’Autunois Morvan,
– 158.260 euros à la Bresse Bourguignonne,
– 59.300 euros au pays Sud Bourgogne,
– 28.200 euros au contrat de pays du Tonnerrois,
– 120.000 euros au contrat de pays de la Puisaye Forterre, 
– 109.130 euros pour le pays Avallonnais.

Par ailleurs, des avenants dans le cadre de la « révision à mi-parcours » sont votés aux contrats de pays Auxois-Morvan Côte d’Orien, Beaunois, Seine et Tilles en Bourgogne, Bourgogne nivernaise, Nivernais Morvan, Puisaye-Forterre et Bresse bourguignonne. Il s’agit dans la plupart des cas de préciser certaines natures de projet, d’ajuster des montants prévisionnels ou des plafonds de subvention sans changer la philosophie générale du contrat et des engagements initiaux.

Aménagement du territoire l Eco Villages Avenir : les élus accordent à 36 communes une dotation globale de 1,29 millions d’euros dans le cadre du dispositif Eco Villages Avenir, qui regroupe aujourd’hui les opérations Cœur de Villages Plus, Villages Avenir et Eco Villages. Il s’agit d’accompagner les communes rurales de moins de 3.500 habitants dans leurs projets d’aménagement et d’amélioration de l’habitat, avec des exigences renforcées en matière de qualité environnementale du bâti. Eco Villages : L’objectif d’Eco Villages est de permettre aux communes de moins de 3 500 habitants, n’ayant jamais bénéficié du dispositif initial Cœurs de Villages et Cœurs de Villages Plus, de réaliser un projet global intégrant la réhabilitation de leur patrimoine locatif ancien et l’aménagement d’équipements et d’espaces publics. Plus de 900 communes sont concernées. Maintien de Cœurs de Villages Plus : Cœurs de villages est un vrai succès depuis 1999 : près de 1.000 communes rurales ont bénéficié de l’aide de la Région pour améliorer leur cadre de vie et créer plus de 2.300 logements. La Région conventionnera avec les 50 communes qui ont engagé une étude. Villages Avenir : Depuis son lancement  en 2008, plus de 180 logements ont été réhabilités. Les 3 volets de Villages Avenir  centrés sur le logement locatif (réhabilitation, dents creuses et habitat groupé) sont maintenus pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants, avec des exigences renforcées en matière de qualité environnementale du bâti. Au total, la Région a aidé les petites communes rurales à créer ou réhabiliter près de 2.500 logements locatifs. Au final, ce sont plus de 81 millions d’euros qui ont été attribués dans le cadre de ces dispositifs.

Culture l Bibracte s’agrandit. Une enveloppe de 260.000 euros est proposée au vote des élus pour l’extension du Centre de recherche archéologique de Bibracte. Bibracte connaît un véritable essor. Ce centre devient un lieu incontournable de rencontre entre chercheurs et étudiants européens, doté d’un riche fonds documentaire spécialisé. La Région participe au développement du centre : création de nouveaux espaces de travail, de documentation et de stockage. Coût global du projet 2,6 millions d’euros. Le dossier Climats de Bourgogne en bonne voie

Patrimoine l Signature de la charte territoriale. Etape importante dans le processus d’inscription des Climats du Vignoble de Bourgogne au Patrimoine Mondial de l’Unesco, la signature de la charte territoriale, est soumise au vote des élus régionaux. Impliquée dans ce projet depuis sa délibération du 02 avril 2007, la Région Bourgogne participe à hauteur de 40.000 euros par an à l’action de l’association. Elle accorde également une aide de 15 000 euros pour le recensement du patrimoine architectural, urbain et paysager. Le texte de la charte traduit l’engagement de l’ensemble des acteurs du territoire en faveur de la prise de compte de la démarche Unesco. La charte sera signée le 08 avril prochain, lors de La marche des climats prévue à Chambolle-Musigny.

International l Quand les jeunes Bourguignons partent au Chili et en Afrique du Sud. Le conseil régional a mis en place un programme d’échanges scolaires avec la région chilienne du Maule. Cette coopération a permis à de jeunes stagiaires chiliens et à leurs formateurs d’être accueillis au centre de formation vini-viticole de Beaune. Dans le même temps, des Bourguignons se sont rendus au lycée de Molina. Cette opération sera renouvelée en 2011 avec le lycée de Molina et celui de San Javier. La Région accorde une enveloppe de 59 600 euros à cette opération. La Région Bourgogne a également signé un protocole de coopération agricole avec la Province du Cap occidental (Afrique du Sud). Ainsi, depuis 2005, des stagiaires Sud-Africains, de milieu modeste, suivent une formation en production fromagère au CFPPA Mâcon-Davayé (Saône-et-Loire). En 2011, 5 jeunes partiront pour l’Afrique du Sud afin d’échanger leur savoir-faire avec les producteurs locaux. A l’automne, 5 stagiaires Sud-Africains se formeront à leur tour au CFPPA  mâconnais. Le conseil régional soutient cette opération de coopération à hauteur de 25 135 euros.

Administration du conseil régional l L’antenne de Sens déménage à Auxerre. A compter du 1er mai 2011, l’antenne du conseil régional dans l’Yonne, actuellement basée à Sens, déménage à Auxerre (au Phare, 8 avenue Delacroix).