La Cour de cassation a tranché jeudi 17 février 2011 : les syndicats CGT et CFDT ne peuvent pas être déboutés de leur plainte contre Carrefour, comme l’avait d’abord décidé la cour d’appel de Lyon le 1er juin 2010. L’affaire concerne 172 salariés d’un grand magasin de Givors, dans le Rhône, mais aura des répercussions en Côte-d’Or : en effet, trente salariés de Carrefour Quetigny sont également dans l’attente d’une décision de justice concernant le calcul du Smic par la chaîne d’hypermarchés…

« Le « forfait pause » est une partie du salaire qui rémunère, comme son nom l’indique, le temps de pause », explique Aleth Poupon, déléguée syndicale CGT chez Carrefour Quetigny. Et d’ajouter : « Il ne peut donc pas entrer dans la rémunération du temps de travail ! C’est pourtant le calcul que fait notre employeur… Par conséquent, quand nous retirons du total ce forfait, qui devrait s’y ajouter, nous constatons que notre paie est inférieure au Smic ».

En septembre 2009, trente salariés de Carrefour Quetigny avaient saisi la justice à ce sujet, obtenant gain de cause devant les prud’hommes de Dijon le 29 octobre 2010. Aujourd’hui, Carrefour a renvoyé le dossier en Cour de cassation. « Le jugement positif qu’elle vient de rendre pour l’affaire de Givors rend aujourd’hui compliqué toute décision allant à l’encontre des salariés ! », remarque Aleth Poupon. Si la bataille n’est donc pas encore gagnée, il est presque certain que l’issue sera favorable aux trente employés de Carrefour Quetigny. Prochaine étape de ce combat judiciaire : le jugement de la cour d’appel de Dijon, à une date encore inconnue, qui déterminera les conditions d’indemnisation des salariés de Givors… Et fera sûrement jurisprudence pour ceux de Quetigny