Les dimanches 20 et 27 mars 2011, une partie des électeurs de Côte-d’Or sont appelés aux urnes pour élire ce qui devrait être la dernière promotion du conseil général tel qu’on le connait actuellement. Ainsi, 21 conseillers vont remettre leur siège en jeu, pour une élection qui s’annonce très serrée puisque la droite majoritaire ne dispose que d’un siège d’avance, suite au ralliement de dernière minute du centriste Marc Frot. Pour ce feuilleton qui s’annonce palpitant, dijOnscOpe s’est d’ores et déjà mis sur 21 ! Rappel des enjeux de ces élections et mode d’emploi de son traitement à venir sur votre quotidien en ligne…

Depuis quand le département existe-t-il ?

Depuis l’entrée de Mayotte au 1er janvier 2011, la France compte 101 départements. Subdivision territoriale à mi-chemin entre l’arrondissement (Dijon, Montbard et Beaune dans le cas de la Côte-d’Or) et la région, les départements sont nés au lendemain de la Révolution, en 1790. Fruit des demandes des cahiers de doléance, le décret du 22 décembre 1789 les met sur pied pour une création effective le 04 mars 1790. Comprenant initialement 83 département, la France en compte 130 en 1811. A partir de 2014, la réforme des collectivités prévoit notamment la création de 3.485 conseillers territoriaux en lieu et place des 6.000 conseillers généraux et régionaux actuels : En Côte-d’Or, 41 conseillers territoriaux devraient être élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, 135 en Bourgogne, le seuil de qualification au second tour étant fixé à 12,5 % des électeurs inscrits.

D’où vient le nom de Côte-d’Or ?

Les vignobles de la Côte-d’Or s’étendent sur une superficie d’environ 9.500 hectares du Châtillonnais jusqu’à la côte de Beaune, en passant par la côte de Nuits. En 1790 et suite à la loi du 22 décembre 1789, les constituants doivent diviser la France en 83 départements. La polémique se créer autour de la dénomination de la future Côte-d’Or, certains députés étant plus en faveur d’un « Seine-et-Saône » tandis que d’autre prônent la « Haute-Seine ». Finalement, le département doit son salut à l’avocat et député de Dijon, Chares-André-Rémy Arnoult, qui met en avant la couleur de la vigne en automne…

Quels sont les fonctions d’un conseiller général ?

Le département de la Côte-d’Or compte 43 cantons* et donc 43 conseillers généraux élus pour six ans au suffrage universel direct. Au sein de l’assemblée départementale, il travaille dans l’une des cinq grandes commissions intérieures, qui ont en charge de l’étude des affaires qui leur sont soumises et de la préparation des décisions :

Affaires financières, Générales et Ressources Humaines
Aménagement du territoire, Économie, Agriculture et Développement Durable
Infrastructures, Transports, Bâtiments et Habitat
Actions sociales et intergénérationnelles
Jeunesse, animation touristique, sportive et culturelle
Quelles sont les fonctions du conseil général ?

Depuis la loi sur la décentralisation de 1982, le conseil général exerce ses responsabilités dans quatre domaines différents :

Sociale et sanitaire : Aide à l’enfance, aux handicapés et aux personnes âgées ; insertion professionnelle avec l’application du RSA et du RMI ; aide au logement ; protection judiciaire de la jeunesse.
Aménagement du territoire : Entretien de la voirie départementale ; organisation des transports en commun hors agglomération Dijonnaise ; gestion des espaces naturels (cours d’eau,…).
Éducation, culture et patrimoine : construction, fonctionnement des collèges ; gestion du patrimoine et des archives départementales.
Économie : Aides aux entreprises.
Qui est appelé à voter ?

En France, 2.023 cantons – hors Paris et Outre-mer – sont renouvelables. En Côte-d’Or, 21 cantons sont concernés. Deux de ces cantons ont déjà été le théâtre de cantonales partielles : Saint-Seine-l’Abbaye le 24 novembre 2011 suite au décès de Christian Myon, et Dijon V, suite à la démission de François Rebsamen, élu sénateur en novembre 2008.

Comment se déroule les élections ?

Le 20 mars 2011, les Côte-d’Oriens résidants dans les cantons cités ci-dessous* seront donc appelés à voter. Le seuil permettant à un candidat de se maintenir a été relevé à 12,5% contre 10% précédemment, diminuant de fait la possibilité de voir survenir des triangulaires. Si un candidat recueille plus de la moitié des suffrages de 25% des inscrits, alors il sera élu dès le premier tour. Dans le cas contraire, un second rendez-vous est fixé au 27 mars.

Et la parité dans tout ca ?

Depuis le 06 juin 2000, la loi sur la parité doit favoriser « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives » en faisant varier le montant de l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections. De fait, le suppléant aux Cantonales doit être d’un sexe différent, ce qui a pour but de limiter les différences de représentation… A noter qu’actuellement, le nombre de femmes dans l’assemblée départemental est de quatre.

Pour combien de temps les conseillers seront-ils élus ?

C’est là que réside la particularité de cette élection. En raison de l’application en 2014 de la réforme territoriale, les nouveaux élus le seront pour une durée de trois ans.

Comment faire une procuration ?

D’après le site Service-public.fr, le vote par procuration « permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix ». Cette procuration peut se demander au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail ou bien à l’ambassade ou au consulat de France si l’on réside à l’étranger.

Les Cantonales 2011 sur dijOnscOpe : Mode d’emploi
Cette année encore, la rédaction de dijOnscOpe entre au cœur des élections et personne ne sera oublié ! Chaque candidat dans chaque canton sera confronté aux questions de trois journalistes de notre rédaction. L’objectif ? Les confronter aux questions directes du journal sur les thèmes d’actualité et surtout, aux exemples concrets impliquant l’action du conseil général de Côte-d’Or.

Bien entendu, dijOnscOpe s’engage à respecter le temps de parole et de visibilité impartis à chaque liste candidate. Les cantons et candidats seront présentés par ordre alphabétique quatre fois par semaine, soit un jour = un canton et tous ses candidats. Chaque lundi, nous vous proposerons un autre regard sur l’élection, pour découvrir autrement le conseil général ou les candidats par exemple.

Bonne campagne à tous !

* Aignay-le-Duc, Arnay-le-Duc, Auxonne, Baigneux-les-Juifs, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Bligny-sur-Ouche, Châtillon-sur-Seine, Chenôve, Dijon-1, Dijon-2, Dijon-3, Dijon-4, Dijon-5, Dijon-6, Dijon-7, Dijon-8, Fontaine-Française, Fontaine-lès-Dijon, Genlis, Gevrey-Chambertin, Grancey-le-Château-Neuvelle, Laignes, Liernais, Mirebeau-sur-Bèze, Montbard, Montigny-sur-Aube, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Pontailler-sur-Saône, Pouilly-en-Auxois, Précy-sous-Thil, Recey-sur-Ource, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Seine-l’Abbaye, Saulieu, Selongey, Semur-en-Auxois, Seurre, Sombernon, Venarey-les-Laumes, Vitteaux, Is-sur-Tille.