Le 14 novembre 2010, la France s’est vue dotée d’un nouveau ministère au sein du gouvernement Fillon III : le ministère de la Ville. Depuis, tous les regards se portent sur le ministre en charge de la politique de la ville, Maurice Leroy. Réajustement des Zones urbaines sensibles (ZUS), prolongation des Contrats urbain de cohésion sociale (CUCS), etc. Pour l’heure, les dispositifs entrés en vigueur en 2007 restent en place mais avec quels financements ?

Les Contrats urbains de cohésion sociale : une prolongation sans garanties

Mis en place en 2007 pour aider et favoriser les actions portées par les acteurs locaux des quartiers estampillés « prioritaires », les Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) ont pour but d’éviter l’abandon des quartiers défavorisés situés autour du centre de la métropole, et ainsi leur permettre de s’animer au même titre que la commune à laquelle ils appartiennent. Alors que les CUCS devaient rendre leur dernier souffle fin 2010, des avenants de prolongation sont prévus pour la période 2011-2013.

Pourtant, la circulaire du 8 novembre 2010 ne garantit aucunement que les financements de ces CUCS suivront la marche. En effet, les CUCS ont également été mis en place pour alléger les crédits dédiés à la politique de la ville, qui sont provisoires et expérimentaux, vers les crédits de « droit commun », le tout chapeauté par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). Mais, comme le souligne Yves Berteloot, vice-président en charge de la politique de la ville au Grand Dijon, « la prolongation du CUCS pour la période 2011-2013 ne donne aucune garantie sur les financements d’Etat à l’aune de la période de référence 2007-2010 ».

Quartiers sensibles : le maintien des Zones urbaines sensibles

Un rapport d’information réalisé au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des aides aux quartiers défavorisés a été rendu publique le 21 octobre 2010. Tandis qu’il prodigue la réduction de 20% des ZUS, Yves Berteloot assure que « sur l’agglomération dijonnaise, les annonces effectuées par le gouvernement permettent d’envisager le maintien du cadre d’intervention de l’Etat jusqu’à fin 2014 ». Les cinq communes du Grand Dijon actuellement déclarées ZUS sont donc maintenues : Chenôve, Dijon, Longvic, Quetigny et Talant continueront à bénéficier d’aides spécifiques, sous forme notamment d’exonérations fiscales et sociales.

Néanmoins, tout comme pour les CUCS, des baisses de financement de l’Etat sont envisagées particulièrement pour 2011. En effet, le budget de l’Acsé, chargée de mettre en œuvre les orientations gouvernementales en matière de politique de la ville et détentrice d’une enveloppe annuelle, a connu une baisse de 5% « qui sera répercutée à l’échelle de l’agglomération dijonnaise dans des proportions encore non connues », souligne Yves Berteloot. En conséquence, la ville de Dijon a d’ores et déjà prévu de mettre en place au niveau local un Observatoire de la politique de la ville (Lire ici le rapport 2010 de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles), dans le but de « maintenir un niveau d’intervention important sur nos territoires prioritaires lorsque nous observons que plus de 40% de la population des quartiers pris en charge par le domaine « Politique de la ville » vit sous le seuil de pauvreté ».