Chaque 1er janvier apporte son lot de « nouveautés »… plus ou moins bien accueillies. Voici les principaux changements qui interviendront dès jeudi.
Le SMIC augmente de 1,1% et voit son taux horaire brut passer de 9,43 à 9,53 euros (+ 12 euros par mois pour un temps plein).
TVA : le taux normal passe de 19,6 à 20%, le taux intermédiaire (transports, restauration, hôtellerie…) de 7 à 10%. Le taux réduit reste lui inchangé, à 5,5%. Un effort et fait pour la culture, avec une TVA réduite de 7 à 5,5% pour les tickets de cinéma, les livres et les spectacles vivants. De leur côté, les centres équestres voient leur TVA passer de 7 à 20% (UE).
Retraite : les pensions complémentaires du privé (Agirc et Arrco) seront dorénavant versées chaque mois et non plus chaque trimestre. Les cotisations augmentent pour les salariés et pour les entreprises, tout comme celles du régime général de base. Les majorations de pension des retraités ayant eu au moins trois enfants sont désormais soumises à l’impôt.
Quotient familial : le plafond baisse de 2 000 à 1 500 euros par demi-part.
RSA : le revenu de solidarité active socle augmente de 1,3% pour atteindre 499 euros par mois pour une personne seule, et 749 euros avec un enfant.
Prestations familiales : les plafonds d’attribution augmentent de 1,9 %
Fonctionnaires : abrogation de la journée de carence qui sera non indemnisée en cas d’arrêt maladie. Les fonctionnaires de catégorie C ( les moins bien payés, 47% des agents) verront leur salaire augmenter de 4,6 à 46 euros par mois, mais seulement à partir du 1er février.
Emploi : la durée minimale des temps partiels passe à 24 heures hebdomadaires. Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour régulariser les contrats en cours).
Emploi/UE : les Bulgares et Roumains auront désormais en France les mêmes droits que les autres travailleurs européens, sept ans après leur entrée dans l’UE.
Timbre : la lettre verte passe à 0.61 euro, la lettre prioritaire à 0,66 euro. Hausse moyenne de 3 centimes d’euro par timbre.
Tabac : augmentation de 20 centimes par paquet de cigarettes blondes, et de 50 centimes pour les paquets de tabac à rouler.
Energie : environ 2% de hausse pour le prix de l’électricité en raison des hausses de la TVA (20% sur les consommations de gaz et électricité, 5,5% sur les abonnements) et de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité).
Environnement : Chacun pourra demander à l’Agence nationale des fréquences de mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques dans les habitations et lieux publics.
Police et Gendarmerie : Nouveau code de déontologie, qui préconise le vouvoiement, encadre les contrôles d’identité et la palpation. Un numéro sera visible sur les uniformes des agents des forces de l’ordre.
Carte d’identité : sa validité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
Justice : suppression du timbre fiscal à 35 euros. Depuis octobre 2011, il devait être acquitté par tout justiciable (sauf les éligibles à l’aide juridictionnelle) désirant saisir la justice pour un problème civil, commercial, prud’homal, social, rural ou la justice administrative.
