Ambulances verbalisées : le monde à l’envers ?
Pour tous les modes de déplacement, le Grand Dijon a connu un avant-tramway et un après-tramway. Du côté des transports sanitaires, la situation s’est aggravée, déjà difficile à cause d’un blocage juridique empêchant les ambulances d’emprunter les voies de bus. « La problématique de l’accès aux voies de bus existe depuis plusieurs années pour les ambulanciers : jamais nous n’avons pu nous rendre dans les rues de la Liberté, du Chapeau Rouge, où exercent pourtant un neurologue et un ophtalmologue… », témoigne Stéphane Combe, gérant de l’entreprise d’ambulances et de transports sanitaires La Parisienne-Jussieu, également président de l’Association des transports sanitaires d’urgence de Côte-d’Or (Atsu 21). Les travaux du tramway ont aggravé le problème. « Un transport qui prenait trente minutes dure 45 minutes aujourd’hui. Globalement, nos missions s’enchaînent les unes après les autres avec un quart d’heure de plus à chaque trajet… Le patient, le médecin et les cabinets ne sont pas satisfaits. La qualité de service que l’on est en droit d’offrir à la personne malade se dégrade fortement », regrette-t-il. Accès bloqués, voies rapides interdites, patients mécontents : les ambulanciers tirent aujourd’hui la sonnette d’alarme.
Où se situe le vide juridique ? « Pour les transports urgents que nous transfère le Samu 21, tout va bien. Mais ils ne représentent que 10% de notre activité, soit environ 25 trajets par jour et par entreprise », témoigne Stéphane Combe. Dans ce cas, l’utilisation du gyrophare et des voies de bus est permise. Et pour les deux cents trajets non-urgents effectués par chaque société privée au quotidien ? Les embouteillages sont de mise. « Il peut s’agir d’une habitante de la Fontaine d’Ouche qui doit être dialysée trois fois par semaine à la clinique de Talant ; de quelqu’un qui vit à Talant et va consulter son cardiologue en ville ; ou encore d’un patient hospitalisé sur avis médical, que l’on accompagne sur son lieu de soins », énumère Stéphane Combe. Et de résumer : « Une personne âgée qui habite à Saint-Apollinaire et veut aller au cinéma en taxi va arriver à l’heure grâce à la circulation rue de la Liberté ; et cette même personne qui devra se faire dialyser à la clinique Drevon de Dijon devra attendre la fin des embouteillages dans les voies générales… Vous savez, quand nous sommes bloqués dans la circulation et qu’on voit les taxis foncer dans les voies de bus, ça énerve ».
Problème : si les ambulances utilisent les voies réservées en cas de non-urgence, elles sont verbalisées. « Les transports en commun, les taxis et les transports de fonds peuvent circuler sur les voies de bus mais le Code des collectivités territoriales ne prévoit pas nos véhicules dans la liste… Cela a conduit, en novembre 2010 par exemple, à des journées où nous récoltions près de dix amendes par jour ! », livre Stéphane Combe. A première vue, la situation semble problématique : pourquoi un service public – par délégation – serait-il empêché de fonctionner par l’autorité publique ?
La mairie « ne veut pas pénaliser la circulation des bus »
Du côté de la mairie, la réponse est simple : « La circulation des bus est déjà fortement perturbée à cause des travaux du tramway et nous ne voulons pas surcharger leurs voies davantage », explique André Gervais, adjoint au maire de Dijon délégué à l’équipement urbain, à la circulation et aux déplacements. Si la priorité est donc de ne pas retrouver les bus en fin de file, quid de la circulation des taxis, dont on pourrait penser qu’ils sont moins urgents qu’un transport de patient ? « Le taxi fait partie de la chaîne des déplacements, voilà pourquoi il peut utiliser ces voies », élude-t-il. Avant de préciser : « Contrairement aux véhicules sanitaires, qui facturent leurs déplacements au kilomètre parcouru, les taxis sont rémunérés également sur la durée du trajet : voilà pourquoi la question de la vitesse est importante pour les usagers ».
A Paris, la question est réglée depuis longtemps. Au cours de la séance du Sénat du mardi 09 mai 2006, consacrée aux questions orales sans débat, le sénateur PS Roger Madec a interrogé le gouvernement sur les difficultés rencontrées par les ambulanciers dans l’accomplissement de leurs missions à Paris, remarquant que « les couloirs de bus n’étaient qu’exceptionnellement autorisés pour les ambulances privées » (Lire ici CarrefourSénat.fr). Dominique Perben, alors ministre des Transports et de l’Équipement, avait alors jugé cette situation peu satisfaisante et s’était prononcé pour une évolution des règles, « afin de permettre le passage des ambulances dans les couloirs de bus ». La meilleure solution consistait, selon lui, à modifier l’article L2213 du Code général des collectivités territoriales, qui donne au maire le pouvoir d’autoriser la circulation de certains véhicules dans les voies réservées au transport public. Aujourd’hui, des villes comme Paris, Rennes ou Nantes ont facilité l’accès des ambulances aux couloirs de bus.
A Dijon, « la municipalité n’est pas contre le principe », note André Gervais. Et de citer l’exemple du passage du Parc à Dijon, ouvert le 06 mai 2011 à la circulation des ambulances. « A cet endroit, la circulation des ambulances ne perturbe pas celle des bus et nous avons donc pu faire un geste », explique-t-il. « Un geste notoirement insuffisant », relève Stéphane Combe, qui estime que « cinquante mètres de voie sur vingt kilomètres ne nous calmerons pas ».
Et le service public dans tout ça ?
Au mois de décembre 2010, les ambulanciers de Côte-d’Or rencontraient André Gervais pour exposer leurs problèmes. « Il nous a fait remarquer que nous n’avions qu’à partir plus tôt pour ne pas être en retard dans nos trajets ! », témoigne Stéphane Combe. Pour ce gérant d’entreprise, toutefois, l’humour a ses limites. « Nous attendons de vraies réponses. Il s’agit ici d’un service public par délégation, ce qui veut dire que notre cœur de métier est dirigé vers les citoyens ! Nous ne nous battons pas pour faire plus de profits mais bien pour rendre un meilleur service aux habitants du Grand Dijon. Et le seul blocage que nous rencontrons aujourd’hui vient des autorités publiques, qui ont le pouvoir de faire changer les choses. La mairie accueillait une conférence sur le courage il y a peu (Lire ici notre article sur le sujet) : et bien qu’elle en ait, du courage ! ». Et de préciser : « Nous savons que ces conditions de transport vont s’installer dans le temps pour les trente ou quarante prochaines années. Il faut donc que les personnes en responsabilité trouvent une solution qui nous permette de travailler et de rendre un service correct ».
Le dialogue de sourds risque pourtant d’être long. En effet, si l’Atsu 21 demande que « la législation soit remise en conformité avant l’été » au risque « d’opérations musclées de grèves et de blocages dès la rentrée 2011 », André Gervais assure qu’il faudra attendre « la fin des travaux et la révision du plan de déplacement » avant que les choses évoluent… En attendant ? « Un délai de transport, même d’un quart d’heure, peut se révéler très dangereux pour les patients. Par exemple, si nous prenons du retard pour arriver sur un lieu de soins où a été diagnostiquée une embolie pulmonaire, la question des couloirs de bus prend tout de suite un autre sens », conclut Stéphane Combe. Difficile, dans ce contexte, de deviner à profitera vraiment ce status quo…
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