Dans un communiqué reçu le 04 octobre 2011, la préfecture de Côte-d’Or informe « le comité de vigilance eau s’est une nouvelle fois réuni à la préfecture le 29 septembre 2011 pour étudier l’état de la ressource en eau de Côte d’Or ».

Pour en savoir plus, lire le communiqué ci-dessous.

« Le revers du beau temps, le déficit en eau : la vigilance reste de mise

Si une stagnation a été constatée en plaine de Saône, le déficit pluviométrique reste très marqué dans les autres secteurs du département. En effet, aucune pluie n’est venue alimenter les rivières et les nappes durant ces dernières semaines de températures estivales.

Une telle situation, si elle venait à perdurer, serait de nature à compromettre le volume de la ressource en eau pour 2011. C’est pourquoi un effort est demandé à chacun.

En l’attente de pluies, il a, par conséquent, été décidé de maintenir et ce, jusqu’au 30 novembre 2011, l’ensemble des mesures de restrictions applicables dans le département, telles que pour l’essentiel :

– Arrosage des pelouses, espaces verts et aires de loisirs : interdit quelle que soit l’origine de l’eau.
– Arrosage des surfaces sportives : autorisé de 19 h à 10 h pour les surfaces sur lesquelles évoluent les usagers sauf pour les sous-bassins ayant franchi le seuil de crise renforcée, où l’arrosage est interdit.
– Lavage des voies : interdit sauf salubrité publique
– Remplissage des piscines : interdit sauf pour la première mise en eau après accord du maire en liaison avec le gestionnaire
– Lavage des voitures, des façades et des toitures pour les particuliers : interdit
– Arrosage des potagers, des massifs fleuris et des plantations de moins d’un an : autorisé de 19 h à 10 h sauf pour les sous-bassins ayant franchi le seuil de crise renforcée où seuls sont autorisés les arrosages de potagers et pour les commerces de végétaux.
– Utilisation des réserves d’eaux pluviales : autorisées de 19 h à 10 h pour les usages autres que le lavage des voitures et l’arrosage des pelouses.

Des mesures de restriction particulières concernent également les agriculteurs, les industriels et les exploitants de golfs pour 16 sous-bassins sur les 18 que compte la Côte d’Or. 

Les vidanges des plans d’eau autres que les piscicultures sont, quant à elles, désormais interdites, sauf en cas de problèmes liés à la sécurité. En effet, les débits de certains cours d’eau ne sont plus susceptibles d’assimiler ces rejets sans qu’il soit porté atteinte à la qualité de l’eau.

Les débits des cours d’eau sont mesurés très régulièrement et les services restent vigilants. Bien évidemment, les mesures pourront être assouplies ou renforcées selon l’évolution de la situation. 

Pour en savoir plus

Les arrêtés préfectoraux du 2 septembre 2011 et du 30 septembre 2011 s’inscrivent dans la procédure définie par l’arrêté-cadre du 15 juin 2010, qui définit les sous-bassins versants, les seuils de déclenchement et les mesures de restriction à prendre. 

Ces arrêtés et la carte des bassins versants de la Côte-d’Or, sont en ligne sur les sites Internet de la Préfecture (www.bourgogne.gouv.fr ) rubrique Environnement et de la Direction Départementale des Territoires (www.cote-d-or.equipement-agriculture.gouv.fr).

Les sanctions en cas de non-respect de ces arrêtés 

Tout contrevenant aux dispositions à ces arrêtés s’expose à une peine d’amende pouvant aller jusqu’à 1500 € et 3000€ en cas de récidive. »