• L’éolien : 72 mégawatts (MW) contre 1.000 escomptés

Lentement mais sûrement… L’énergie éolienne fait son nid en Bourgogne, forte d’un gisement de vent offrant un potentiel compris entre 1.600 et 1.800 MW – soit l’approvisionnement de 1,6 à 1,8 million de foyers (Lire document joint). Ce dernier est particulièrement important dans le Nord de l’Yonne, sur les collines du Sénonais, et d’autres zones présentent un bon potentiel comme l’Auxerrois, le massif du Morvan, le plateau de Langres ou encore les reliefs des Hautes-Côtes en Côte-d’Or… En théorie, il faudrait atteindre 1.000 MW pour entrer dans les objectifs européens de « 20% d’énergies renouvelables par territoire en 2020 » et satisfaire ainsi les besoins de la moitié des Bourguignons. Dans les faits, le compte est loin d’être bon.

Les deux réalisation de la région ont en effet une puissance maximale de 72 MW au total… A Saint-Seine-l’Abbaye, en Côte-d’Or, les 25 éoliennes – 50 MW en tout – couvrent les besoins annuels d’environ 48.000 personnes, tandis qu’à Beurey-Bauguay, deuxième parc de Bourgogne, les six éoliennes peuvent fournir en continu 12 MW à la population.

Si la Bourgogne devait se passer de nucléaire dès demain, l’éolien ne ferait donc pas de miracles pour les 1.638.588 habitants de la région… Et pour 2020 ? Les projets font leur chemin. 82 nouvelles implantations d’éoliennes ont déjà reçu leur permis de construire pour une puissance de 178 MW et de nouvelles pistes sont en cours d’étude aujourd’hui, pour 350 MW supplémentaires. La Bourgogne peut donc s’attendre à voir éclore dans la décennie les projets « Compagnie du Vent » – 23 éoliennes réparties sur les communes d’Etalante, Poiseul-la-Grange et Echalot -, « Pays de St-Seine » – 25 éoliennes divisées entre Bligny-le-Sec, Villotte-Saint-Seine, Turcey et Saint-Martin-du-Mont – ou encore la centrale éolienne « De la Montagne » du côté de Grosbois-en-Montagne, en Côte-d’Or…

• L’énergie solaire : 15 MW… et des coups de frein

Les années 2000 auront vu l’essor du photovoltaïque en Bourgogne, les années 2010 connaîtront peut-être son déclin… Au 30 septembre 2010, 2.763 installations représentant 15 MW de puissance étaient raccordées au réseau d’électricité dans la région mais, d’une part, les projets ne bénéficient plus de l’aide du conseil régional ni du Fonds européen de développement régional (Feder) depuis mai 2010 ; d’autre part, le gouvernement a baissé de 20% les tarifs de rachat de l’électricité par EDF pour les projets mis en place après le 02 décembre 2010, ce qui a pour conséquence de revoir à la baisse les intentions d’investissement en la matière (Lire ici notre article et ici LExpress.fr).

Et les 1.000 MW générés chaque année par les panneaux photovoltaïques du futur dépôt de tramway dijonnais ? S’ils permettraient de compenser en totalité les besoins en énergie électrique du centre de maintenance, de produire un surplus d’électricité réinjecté dans le réseau EDF et d’éviter le rejet d’environ cent tonnes de CO2 par an, son avenir est compromis… « Le projet d’équipement en panneaux photovoltaïques du futur dépôt du tramway est aujourd’hui remis en cause par la publication d’un nouveau cadre règlementaire organisant la filière photovoltaïque en France », remarquait François Rebsamen, sénateur-maire de Dijon et président du Grand Dijon, lors de la soudure du premier rail de tramway, vendredi 11 mars 2011 (Lire ici notre article).

Seule lueur d’espoir pour une relance de ce secteur en Bourgogne : le projet de centrale photovoltaïque de Semur-en-Auxois (Lire ici Semur Magazine). D’une capacité comprise entre trois et cinq mégawatts, ses douze hectares de panneaux couvriront largement les besoins de la population de la commune dès 2012… Mais là encore, la filière bourguignonne est loin du compte en cas de disparition du nucléaire !

• La filière « bois énergie » : déjà 7% de la consommation énergétique régionale !

« La forêt occupe un tiers du territoire de la Bourgogne : le bois a donc toujours été exploité comme source d’énergie même si un recul significatif de 50% a été constaté pour le chauffage domestique dans les années 1990 au profit des énergies fossiles, moins chères et plus faciles à utiliser », remarque l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Aujourd’hui, le bois énergie représente environ 7% de la consommation énergétique régionale et on dénombre 240 chaufferies collectives ou industrielles opérationnelles pour une puissance de 270 MW en janvier 2011…

Et si l’avenir énergétique de la Bourgogne passait par le bois ? Avec 200 MW de plus que l’éolien en fonctionnement aujourd’hui, le potentiel du bois énergie pourrait même être doublé selon l’Ademe : « Plus d’un million de mètres cubes supplémentaires – à dominante feuillus – pourraient être mobilisés chaque année, à condition d’investir dans la desserte forestière et de promouvoir les coupes d’amélioration pour garantir une gestion durable des forêts. Cette mobilisation supplémentaire permettrait un doublement de la consommation régionale de bois énergie ». Et les projets ne manquent pas… Sur la période 2007-2013, l’Ademe compte contribuer à la réalisation de 200 nouvelles chaufferies bois industrielles et collectives.

L’avantage du procédé ? L’approvisionnement est moins coûteux que le fioul et repose sur des circuits économiques locaux. L’inconvénient ? L’investissement initial, soit environ 150.000 euros pour une chaufferie, qui pèse lourd dans un budget de petite commune…

• Le biogaz au stade des micro-projets

Le biogaz est un gaz naturel provenant des effluents d’élevage ou des déchets ménagers. Produit à partir d’un processus de fermentation – ou méthanisation – il peut ensuite être utilisé comme combustible afin de produire de la chaleur et de l’électricité. Actuellement, seule une installation de méthanisation en industrie agro-alimentaire fonctionne en Bourgogne : il s’agit de la fromagerie Gaugry à Brochon, en Côte-d’Or, qui méthanise le petit lait. Le biogaz produit sert ensuite à chauffer ses locaux. Le premier projet de méthanisation dans le monde agricole est en cours de construction au Gaec des Plots situé à Devay, dans la Nièvre. La méthanisation des déjections d’élevage et des déchets agro-alimentaires produira l’électricité et la chaleur nécessaires pour chauffer une douzaine de maisons via un réseau de chaleur de 800 mètres. Sa mise en service est prévue pour le deuxième semestre 2011.

En ce qui concerne la valorisation des déchets ménagers, trois centres fonctionnent déjà en Bourgogne. A Saint-Florentin et Saint-Fargeau, dans l’Yonne, le biogaz permet de produire de la chaleur afin de traiter les jus de décharge. Le centre de Chagny, en Saône-et-Loire, tire du biogaz de la chaleur comme de l’électricité. Loin d’être une solution-miracle, le biogaz est toutefois une alternative qui pourrait alimenter en énergie de nombreuses exploitations bourguignonnes…

• La géothermie : un faible potentiel en Bourgogne

Le micro-hydraulique étant encore embryonnaire en Bourgogne, nous terminerons ce tour d’horizon par la géothermie – ou prélèvement de la chaleur contenue dans le sol. Elle se décline en trois catégories : la géothermie très basse énergie (température inférieure à 30°C) ayant recours aux pompes à chaleur ; la géothermie basse énergie (température entre 30 et 90°C) ; et la géothermie haute énergie (température supérieure à 150°C).

« En Bourgogne, il n’y a pas de potentiel géothermique haute énergie. Le potentiel basse énergie se résume à la source chaude de Bourbon-Lancy, en Saône-et-Loire, utilisée à des fins thermales et dont la température est de 56°C. Enfin, le potentiel en géothermie très basse énergie est assez faible concernant les nappes et plus important concernant la chaleur du sol », résume l’Ademe. A ce titre, la construction de dix pavillons locatifs chauffés par pompes à chaleur à Sennecé-lès-Macon, en Saône-et-Loire, pourrait servir d’exemple pour de futurs projets…

En conclusion, le nombre et la nature des projets de développement des énergies alternatives en Bourgogne ne permettent pas, aujourd’hui, de pallier une éventuelle disparition du nucléaire. Cependant, le potentiel de la filière bois et de l’éolien dans la région pourraient contribuer, d’ici 2020, à réduire le lien de dépendance à cette énergie…

Dans un communiqué reçu mardi 15 mars 2011, Pôle emploi Bourgogne et l’Association pour le droit à l’initiative économique (Adie), pionnière du microcrédit en France, informent être partenaires pour aider les demandeurs d’emploi à créer leur activité ou trouver un emploi grâce au microcrédit : « Du 14 au 18 mars, Pôle emploi ouvre ses agences à l’Adie. En Bourgogne, tous les sites participent à l’opération ».

Pour en savoir plus, lire le communiqué ci-dessous ainsi que la convention signée et le dossier de presse complet ci-joints. 

« À l’occasion de la campagne que mène l’Adie, principal acteur du microcrédit en France, en partenariat avec Pôle emploi, des conseillers de l’Adie informeront directement les demandeurs d’emploi sur le microcrédit, outil d’aide à la création d’entreprise et à l’insertion professionnelle, dans des agences Pôle emploi. Nous mettons à profit cette semaine pour signer une convention de partenariat Bourgogne entre l’ADIE et Pôle emploi Bourgogne.

Les conseillers expliqueront aux collaborateurs Pôle emploi l’offre de l’Adie, destinée aux exclus du système bancaire classique, leur apporteront leur expertise sur des points aussi fondamentaux que le financement, le choix d’un statut ou encore le développement commercial. En Bourgogne, toutes les agences Pôle Emploi participeront à cette opération.

Par ailleurs, après deux ans d’expérimentation, l’Adie a décidé de développer avec l’appui de Pôle emploi « le microcrédit personnel pour l’emploi » visant à retrouver une activité. Il s’adresse à ceux qui n’ont pas accès aux crédits bancaires et qui, pour retrouver ou se maintenir dans un emploi salarié, ont besoin d’un financement. Les conseillers Pôle emploi proposeront aux bénéficiaires, qui le souhaitent et qui rencontrent un problème de mobilité dans le cadre de leur recherche d’emploi, de rencontrer l’Adie afin de déposer une demande de microcrédit personnel. Cet outil s’ajoutera à l’offre de services « aides à la mobilité » développée par Pôle emploi. » 

• Portrait-robot du canton

Le canton de Selongey compte 3.758 habitants selon l’Insee. Les huit communes qui le composent sont Boussenois, Chazeuil, Foncegrive, Orville, Sacquenay, Selongey, Vernois-lès-Vesvres et Véronnes. Il compte 9,5% de chômeurs contre 8,8% en Côte-d’Or et 23% de retraités contre 21,1% en Côte-d’Or.

• Cinq candidats

– Front National : Geoffroy Beneton, 29 ans, électricien dans l’industrie à Longvic.

– Solidarités 21 (Liste A Gauche vraiment) : Anne-Claude Jbilou, 35 ans, enseignante au collège Champ-Lumière à Selongey.

– Parti socialiste (Liste Forces de progrès) : Gérard Leguay, 62 ans, cadre retraité de chez Seb et maire de Selongey. Le candidat n’a pas répondu aux questions de dijOnscOpe.

– Divers droite (Liste Initiatives Côte-d’Or) : Christophe Leloup, 43 ans, docteur en physique-chimie et ingénieur au CEA Valduc, conseiller municipal à Selongey.

– Liste Europe Ecologie-Les Verts et Cap 21 (EELV-Cap 21) : Patrick Varney, 51 ans retraité de la SNCF, conseiller municipal EELV – 2e adjoint à Montsaugeon.

→ Le conseiller général actuel du canton est Paul Taillandier (Initiatives Côte-d’Or). Il ne se représente pas aux élections cantonales 2011.

• Le canton en cinq questions…

1 – L’entreprise SEB est un poumon économique pour le canton. Quelles nouvelles pistes développer pour dynamiser l’activité autour de Selongey ?

– Geoffroy Beneton (FN) : « Avant de penser à de nouvelles pistes, il faut déjà consolider les activités économiques actuelles. Il faut aussi défendre les petits commerçants ainsi que les artisans. Ce sont eux qui créent des emplois en France. En privilégiant les PME locales pour les marchés publics, en ouvrant des zones d’activités, nous garantiront leur existence mais également des créations d’emplois. Il faut également lutter sur l’ensemble du département contre les délocalisations mais aussi empêcher les plans sociaux ou les fermetures de sites alors que l’entreprise fait des bénéfices et reverse des dividendes à ses actionnaires, ce qui est totalement immoral. »

– Anne-Claude Jbilou (A Gauche vraiment) : « SEB a introduit une dynamique vertueuse en réinstallant son centre de recherche et développement sur place. D’autres entreprises, probablement plus petites, s’installeront à proximité si nous savons préparer et accompagner ce ressourcement économique qui constitue notre chance. À cette fin, la puissance publique – les élus et les services publics – doit viser à améliorer le cadre de vie des habitants actuels et futurs car c’est le plus puissant des facteurs d’attractivité. C’est à notre portée et cela demande davantage d’imagination et de démocratie partagée que de moyens strictement financiers.

Nous bénéficions en outre d’un atout assez rare. Le modèle d’une intégration respectueuse des différences de cultures fonctionne dans l’ensemble assez bien dans le canton, à Selongey en particulier. L’existence d’un lieu de travail où l’on se croise, se découvre et où l’on finit par s’apprécier, comme la SEB, n’y est pas étrangère. C’est pour moi un des enjeux du basculement à gauche du canton et du département ».

– Gérard Leguay (Forces de progrès) : Réponse non parvenue.

– Christophe Leloup (Initiatives Côte-d’Or) : « Vous avez raison, l’entreprise d’électroménager SEB est le moteur économique fort du canton. Mais il ne faut pas oublier le transport avec  N7 Froid, les charpentes bois avec Minot, la transformation des métaux avec Odilis, la corderie Godet pour les plus importantes ou encore ARDPI, une « jeune pousse » très innovante dans le domaine de la robotique et de la mesure et enfin nos artisans et commerçants.

La diversité, la taille et les secteurs concernés sont des atouts pour le canton. Nous devons d’abord faire connaître l’ensemble de leurs qualités et viser des secteurs complémentaires à ceux qui sont implantés. Communiquer, faire du « marketing territorial », faire connaître nos atouts dans des organisations professionnelles ciblées et veiller à ce que notre commerce accompagne les implantations, en matière d’accueil hôtelier en particulier. Nous avons une zone artisanale qui accueille 300 salariés et qui a le potentiel pour s’agrandir… dynamiser son équipement est une nécessité ».

– Patrick Varney (EELV-Cap 21) : « Il faudra soutenir les activités en lien avec les besoins de la population et tirer partie des atouts du territoire pour valoriser des projets qui devront impérativement s’inscrire dans une démarche à haute valeur environnementale et créatrice d’emplois durables et non délocalisables. Il faudra favoriser le développement des énergies renouvelables ainsi que l’artisanat, en aidant l’isolation des bâtiments ou les bâtiments basse consommation pour pallier la précarité énergétique des habitants.

Il sera souhaitable de relocaliser le commerce traditionnel dans le centre des bourgs et maintenir des services de proximité et les services publics nécessaires au bien vivre ensemble. En matière agricole, on devra soutenir les circuits courts ainsi que le développement de l’agriculture bio (dont le débouché direct serait les cantines scolaires), valoriser la filière bois et diversifier les activités (agro tourisme). Enfin, développer l’économie sociale et solidaire qui permet la réinsertion des publics fragilisés. » 

2 – Un projet de dépôt d’explosifs pour le BTP à Foncegrive est en cours de discussion : êtes-vous pour ou contre cette initiative ?

– Geoffroy Beneton (FN) : « Ce genre d’installation fait naturellement peur aux populations proches. Même si les pouvoirs publics et les forces de l’ordre gardent un œil averti sur la sécurité et l’impact environnemental quand ils prennent leur responsabilités. Le dossier démontre plusieurs failles, comme des études environnementales anciennes réalisées dans d’autres cadres, le placement du site sur un réservoir hydrologique risquant d’être pollué au moindre incident, l’absence au dossier d’une étude sur la sécurité et bien d’autres encore. L’ensemble de ces failles m’amènent à me prononcer totalement contre ce projet à l’heure actuelle. Tant qu’aucune étude sérieuse, complète et inattaquable n’est présentée, je ne changerai pas d’avis. La sécurité doit rester la principale préoccupation. »

– Anne-Claude Jbilou (A Gauche vraiment) : « Je suis absolument opposée à ce projet qui n’a strictement aucun intérêt  pour le canton et qui cumule, en revanche, les inconvénients pour l’environnement comme pour la tranquillité publique. Mon désaccord avec MM. Taillandier et Leloup est sur ce point catégorique. Je ne souhaite pas l’installation de ce dépôt d’explosifs à Foncegrive ni même ailleurs dans le canton. Les nuisances qui en résulteraient à court comme à moyen terme sont par trop évidentes.

J’insisterai sur la tranquillité publique car la droite tient un double langage. D’une part, elle invoque à tout propos une insécurité dont elle exagère à dessein la réalité et d’autre part elle prendrait le risque de l’alimenter, cette fois, de manière bien réelle en installant ce dépôt dont personne ne veut. Par leur vote dimanche, les habitants du canton trancheront définitivement la question ». 

– Gérard Leguay (Forces de progrès) : Réponse non parvenue.

– Christophe Leloup (Initiatives Côte-d’Or) : « Par rapport aux techniques habituelles et l’utilisation d’engins de chantier, l’utilisation d’explosifs pour le BTP présente un avantage considérable en termes d’impact carbone. C’est un progrès important dans la lutte contre le rejet des gaz à effet de serre. Je suis favorable à son utilisation, bien que sa mise en œuvre nécessite des précautions particulières.

Toutefois, dans le projet de dépôt qui est proposé, la localisation me gène car je pense que la vallée de Foncegrive doit rester authentique. J’avais souhaité que ce projet puisse être rediscuté au niveau de la communauté de communes car il pose le problème du partage de l’activité économique sur le territoire. Vouloir une vallée de la Venelle sans industrie, avec une circulation de poids lourds limitée est une bonne intention mais elle ne peut pas se faire sans compensation fiscale pour les communes concernées. La communauté de communes, en concertation avec les associations, doit devenir un moteur dans les choix d’implantation des projets ».

– Patrick Varney (EELV-Cap 21) : « Notre positionnement est claire : nous nous opposons au projet car il n’est pas pertinent en matière sociale et économique pour le canton, il est destructeur d’un point de vue environnemental et il est dangereux pour les populations concernées. Il est très peu créateur d’emplois puisque ce sont les chauffeurs de la société basée à Ruffey-les-Échirey (21) qui assureront les rotations des camions et le site sera surveillé par vidéosurveillance. Il engendrera également des nuisances environnementales (réalisation d’un pont en béton sur la Venelle et accès bitumé au site pour le passage de camions de 40 tonnes, pollution possible des nappes phréatiques). Enfin il présente un risque pour les populations puisque le projet a été classé Seveso 2 (comme l’usine de Toulouse ou comme les centrales nucléaires qui, jusqu’à la veille de l’explosion, étaient considérées comme non dangereuses !). L’homme ne maîtrise pas  la nature et l’actualité nous le rappelle chaque jour ! »

3 – Le canton compte 17,7% d’ouvriers : quelle seraient vos priorités pour la politique sociale à l’échelle du canton ? 

– Geoffroy Beneton (FN) : « Il est de notre devoir de s’occuper de nos aînés de la manière la plus convenable possible. La construction de maisons de retraite – et les rendre abordables pour tous – est absolument nécessaire. Actuellement, les prix sont extrêmement hauts voire inabordables et les places manquent toujours. Le Chèque-emploi-service n’est qu’une rustine pour tenter de palier les problèmes d’accompagnement des retraités dans notre pays. La construction de plusieurs maisons de retraite dans le département ainsi qu’une facturation basée sur le revenu du pensionnaire me paraît être une solution bien plus juste, équitable et complète. La lutte contre le gaspillage de l’argent public est également mon objectif. Les budgets communication et réception doivent être rognés pour permettre une réduction de l’imposition. »

– Anne-Claude Jbilou (A Gauche vraiment) : « Je l’ai dit, le cadre de vie constitue pour moi une priorité car il conditionne le ressourcement économique et permet de « mieux vivre ensemble » au quotidien. Les familles doivent trouver à proximité ce dont elles ont besoin. Les longs déplacements tout au long de l’année ont un coût qui pèse particulièrement sur les budgets populaires. Les jeunes, par exemple, doivent pouvoir faire du sport et accéder à la culture sans être obligés d’aller à Dijon. Je défends par ailleurs un droit à la mobilité de tous les jeunes qui passe par la gratuité des transports.

Reste la question de l’amélioration de l’habitat, du logement social en particulier. C’est dans cette partie du département, l’Est de l’agglomération dijonnaise, un problème à la fois quantitatif et qualitatif et cela exige des moyens suffisants pour y remédier. Je souhaite qu’un changement de majorité au conseil général nous permette de soutenir davantage l’action des communes et celle des bailleurs sociaux en faveur d’un habitat social de meilleure qualité ».

– Gérard Leguay (Forces de progrès) : Réponse non parvenue.

– Christophe Leloup (Initiatives Côte-d’Or) : « C’est un peu plus mais là n’est pas la question. Nous aiderons les plus faibles en leur permettant de faire face de façon plus sereine aux difficultés quotidiennes et au maintien et l’amélioration du pouvoir d’achat. Encourager la rénovation ou la construction de logements de petites surfaces qui manquent sur le canton et qui sont nécessaires aux plus jeunes, apporter davantage de solutions aux problèmes de la garde d’enfants, contenir les coûts des transports par le maintien du tarif « Transco à 1,50 € » et permettre l’arrêt du train à Selongey, maintenir la gratuité des transports scolaires, permettre aux ainés de rester dans leurs foyers le plus longtemps possible par l’aide à domicile et l’adaptation des logements… et de nombreuses mesures qui sont inscrites dans le programme défendu par la majorité départementale. Il faut rappeler que la part du budget dédiée à l’aide sociale est la plus importante au conseil général ». 

– Patrick Varney (EELV-Cap 21) : « Les priorités sociales portent surtout sur les activités permettant de valoriser le bien être des citoyens dans leur vie quotidienne (crèches, Ehpad, transports publics, services de proximité, etc), avec un meilleur maillage du territoire car cela redonne de la cohésion au canton. Chaque citoyen doit se sentir concerné pas les projets développés et surtout ne pas être exclu à quelque titre que ce soit : exclusion sociale, culturelle, générationnelle, physique ou géographique. Il y a également un projet de prise en charge des jeunes à la sortie du RSA, auquel les acteurs de l’économie sociale et solidaire devraient être associés. Les projets sociaux doivent être réfléchis dans leur globalité et leur transversalité afin de redonner tout son sens à l’expression : le bien vivre ensemble. » 

4 – Face au vieillissement général du corps médical dans le département et le départ en retraite prochain de ces professionnels, quel projet comptez-vous porter pour lutter contre la désertification médicale ?

– Geoffroy Beneton (FN) : « Les campagnes ont du mal à attirer les médecins, encore plus quand vous avez de grandes villes comme Dijon ou Langres à proximité, qui possèdent de nombreux atouts. La construction d’une maison médicale dans le chef-lieu du canton, avec une aide à l’installation pour que de jeunes médecins se lancent dans l’aventure, est une bonne alternative dans le domaine du soin général. Ensuite, un accord avec des spécialistes installés à Dijon par exemple, pour une présence régulière afin d’assurer une bonne diversité de soins aux habitants du canton. Une navette permettant aux habitants des villages avoisinants de rejoindre la maison médicale devra être mise en place car tout le monde ne possède pas un moyen de locomotion. »

L’État depuis trop longtemps s’exonère en effet de ses responsabilités en défaveur de collectivités qui n’ont plus les moyens de suppléer ses carences. Dans un contexte où la pauvreté et les déremboursements font que nombre de nos concitoyens peinent à accéder aux soins dont ils ont besoin, la politique de santé publique relève d’un choix de société que la gauche doit soumettre au pays ».

– Gérard Leguay (Forces de progrès) : Réponse non parvenue.

– Christophe Leloup (Initiatives Côte-d’Or) : « Ce problème est malheureusement bien au-delà des frontières départementales. Nous payons très cher les choix des années 1980-90 dans la politique du numerus clausus qui limitait autour de 3.000 le nombre de médecins formés par an. Ce chiffre est passé à environ 7.500 mais il va falloir du temps pour retrouver la stabilité. Les cantons ruraux sont les plus affectés, bien que certains quartiers urbains aient aussi des difficultés.

Je fais partie d’un groupe d’élus à Selongey qui s’active autour de professionnels de santé depuis près de trois ans dans la recherche d’un médecin pour notre canton et je mesure la difficulté de cette tâche… je poursuivrai. Un projet de maison de santé pluridisciplinaire peut être accompagné. Ils ne doit pas résulter exclusivement de choix politiques mais doit être portés par les professionnels de santé. Notre rôle d’élu est d’en initier et faciliter la mise en place ».

 – Patrick Varney (EELV-Cap 21) : « La désertification médicale est un handicap pour les zones rurales car cela renforce l’exode rural. Hélas, ce problème ne relève pas de la compétence du conseil général. Pour autant, on peut agir sur les aides aux étudiants par l’octroi de bourses d’études en contrepartie d’engagements à s’installer en zones rurales et l’on doit revoir les aides à l’installation des jeunes médecins, en organisant des maisons de santé regroupant tous les professionnels de santé (généralistes, infirmières, kinés, etc), qui de ce fait feraient des économies d’échelle sur les frais de fonctionnement et d’installation, ce qui pourrait les encourager à s’installer durablement et plus massivement dans nos cantons ruraux. »

5 – Pouvez-vous évoquer un projet qui vous tient à cœur ? 

– Geoffroy Beneton (FN) : « Un projet me tient particulièrement à cœur : il ne concerne pas seulement le canton mais l’ensemble des Côte-d’Oriens. Mon projet est de réduire drastiquement la dette du département et d’empêcher tout autre emprunt. La dette de la Côte-d’Or était en 2009 de 230 millions d’euros, une augmentation de 833% en huit ans. Cette année, nous, Côte-d’Oriens, paieront 8,8 millions d’euros d’intérêts uniquement : ce n’est plus acceptable. Un emprunt n’est pas un acte anodin, quand vous empruntez de l’argent, vous êtes plus pauvre des intérêts, alors il faut investir l’argent pour gagner plus que ce que vont coûter les intérêts. Une entité comme une région ou un département n’a pas vocation à gagner de l’argent mais de veiller au bon fonctionnement des activités qui lui sont attribuées. Cet argent doit revenir dans les poches des contribuables et non celle des banquiers. Nous ne devons plus être des cochons payeurs. »

– Anne-Claude Jbilou (A Gauche vraiment) : « Une des pires catastrophes de l’histoire humaine se déroule en ce moment au Japon. Ce drame me touche profondément. J’approuve la prise de position, la seule qui soit évidente, de Najate Haïe – présente à Selongey, la semaine dernière pour me soutenir – en faveur d’un « moratoire décrété par le Conseil de sécurité de l’Onu sur les activités nucléaires, civiles et militaires ».  Je propose au conseil général comme à la mairie de Selongey et à toutes les collectivités publiques d’unir leurs moyens pour présenter le plus rapidement possible dans tout le département, une exposition qui rende hommage aux victimes de cet enchaînement funeste.

Je l’imagine sobre et puissante, faite d’images sans autres commentaires que le lieu, la date et l’heure… Victimes d’une catastrophe naturelle, doublée d’une gravissime crise nucléaire dans un pays qui a subi les bombardements nucléaires des 06 et 09 août 1945, les Japonais doivent pouvoir compter sur le soutien de l’Humanité ».

– Gérard Leguay (Forces de progrès) : Réponse non parvenue.

– Christophe Leloup (Initiatives Côte-d’Or) : « Mes échanges avec les industriels et artisans du canton m’ont confirmé une difficulté nationale : nous avons un taux de chômage trop important mais des entreprises qui ne trouvent pas la main-d’œuvre dont elles ont besoin. C’est aberrant. Nos circuits de formations conduisent trop de jeunes vers des métiers dont l’avenir est incertain et nous manquons de personnel formé et motivé dans d’autres, souvent par méconnaissance de ces métiers. Ce paradoxe doit être traité dès les premiers choix d’orientation, c’est-à-dire dès le collège. Il faut aider les enseignants pour que les échanges entre l’industrie, l’artisanat, l’entreprise en général et les collèges soient décuplés ».

– Patrick Varney (EELV-Cap 21) : « Un projet de transport, global et multimodal, à vocation sociale et environnementale. Tout d’abord, en terme de sécurité routière, il faut améliorer les axes les plus dangereux. C’est le cas de la RD 974, très empruntée – surtout par les poids lourds – et particulièrement la traversée d’Orville. Le projet de liaison 2×2 voies Is-sur-Tille/Dijon (coût vingt millions d’euros) démontre que le conseil général actuel n’a pas pris en compte cette problématique et que seul l’intérêt économique (liaison Dijon/Valduc) a été retenu.

Il s’agit aussi d’apporter une réponse alternative aux déplacements routiers individuels, en développant les transports collectifs (bus, trains, covoiturage et taxi à la demande), en améliorant la complémentarité des horaires et par une politique simplifiée et attractive de tarification. Bien que n’étant pas de la compétence du conseil général, le projet de réouverture de la desserte ferroviaire de Selongey pour les TER doit être porté en partenariat avec le conseil régional, compte tenu de la forte attente des habitants du canton. Ce projet, indispensable, est économiquement viable et répond aux exigences sociales et environnementales qui pèsent sur nous dès aujourd’hui : hausse durable des carburants et objectif de baisse des émissions de CO2 pour lutter contre le dérèglement climatique. Tout autre choix ne serait pas raisonnable ! »

La grève comme moyen de pression

« Nous ne sommes pas contre une réorganisation mais pas de cette façon », annonce cet employé de l’Opac Dijon, qui souhaite garder l’anonymat*. Depuis plusieurs jours, la tension est palpable au sein de l’organisme, qui est le premier donneur d’ordres local avec 245 logements programmés pour 2011. En effet, lors du comité d’entreprise du 22 février 2011, les dirigeants ont présenté la réorganisation que vont connaître l’organigramme du bailleur social et les différentes fiches-emplois. Or pour les syndicats, le compte n’y est pas.

Ainsi, dans une lettre adressée le 02 mars 2011 au directeur général, Jean-Pierre Pirocca, le syndicat CFDT annonçait son intention de faire grève le jeudi 10 mars, « suite à l’insatisfaction de la majorité des salariés » face au schéma présenté. Trois jours auparavant, une délégation est reçue par la direction, qui propose d’engager une négociation d’ici au 31 mars 2011 avec comme première date de réunion, celle du jour de la grève. La délégation obtient d’ores et déjà le report de la date de dépôt des candidatures sur les emplois ouverts jusqu’au 31 mars avant d’entrer dans le vif du sujet, à savoir les différentes revendications.

Des emplois tirés vers le bas ?

Pour le syndicat, le « sentiment de dégradation des conditions de travail futures provoque un rejet de cette réorganisation, qui semblait pourtant attendue par une grande majorité, et engendre la démobilisation des équipes ». Une opinion que partagent deux autres salariés de l’entreprise : « Il y a une vrai nécessité de réorganisation, expliquent-ils d’une même voix, mais on s’éloigne des objectifs fixés par la direction : l’Opac a un taux de vacance de logements qui s’élève à 4,5%, un des plus forts du Grand Dijon, alors même que 5.000 demandes sont en attente ! »

Mais le point le plus tendu reste l’intégration du ménage et de la gestion des déchets dans la fiche-emploi chargée de proximité : « On tire les emplois vers le bas !, ajoutent-ils, sans compter que les agents vont perdre en crédibilité alors qu’ils doivent assumer le rôle de médiateurs notamment ». De fait, au lendemain de la première réunion, le syndicat annonce qu’en l’absence d’avancée sur ce point, la journée de grève sera maintenue le jeudi 10 mars. Et la direction de déplorer, dans une note adressée au personnel, « le refus d’ouverture à la négociation qui conduit la CFDT à maintenir son préavis de grève ». Et donc de faire marche-arrière sur la date de dépôt des candidatures.

Des ateliers de concertation inutiles ?

Le jour J, soixante personnes – soit un tiers du personnel -, ont battu le pavé devant la direction de l’organisme, qui explique de son côté que « cette organisation future implique certes une évolution plus ou moins sensible des emplois existants, mais elle préserve aussi tous les emplois, le maintien du salaire, de la classification et de la durée de travail ». En 2010, 167 logements ont été mis en service par l’Opac et 245 sont prévus pour 2011 avec un budget d’investissement de 52 millions d’euros (En savoir plus ici). En mettant en place sa deuxième réorganisation depuis 2007, la direction espère « lutter contre les vacances, réduire les impayés ou encore optimiser les relations clients ».

« En 2007, il y a eu des embauches de cadres ; nous sommes même montés jusqu’à 198 salariés en 2008. En 2011, à la différence des cadres, la quasi-totalité des agents de base ne seront pas remplacés alors que le nombre de directeurs est passé de quatre à neuf ; des fonctions utiles mais qui ne mérite sans doute pas ce statut quand on sait qu’ils ont deux personnes sous leur ordre », regrettent les deux employés, qui ajoutent « qu’on ne peut pas à proprement parler de suppressions de postes ». La direction avait pourtant mis en place des ateliers pour que les salariés puissent s’exprimer – une très forte participation avait d’ailleurs été enregistrée -, « mais ils ont pris les idées qu’ils avaient en tête seulement ; nous avons le sentiment d’avoir été manipulés ! ».

Avec cette restructuration, six agences de six personnes devraient être créées contre quatre actuellement : « On revient aux sources, poursuivent les salariés. Dans les années 1980, il y avait un siège et des points d’accueil ; or chacune des six agences ne sera composée que de six salariés et d’un chef d’agence, soit environ un agent pour 300 logements ». Se plaignant déjà d’une surcharge de travail, les salariés estiment que la situation ne risque donc pas de s’améliorer : « Sans dénigrer cette profession, si j’avais voulu faire le ménage, je ne travaillerais pas là actuellement ! », explique l’un des salariés, qui déplore que chacun soit invité à postuler sur la base d’une fiche-emploi générique regroupant plusieurs métiers.

* Invité à s’exprimer sur cette affaire, l’Opac de Dijon n’a pas répondu à toutes nos questions.

La campagne des Cantonales prend une toute autre tournure en Côte-d’Or. Jean-Claude Robert, maire PS de Gevrey-Chambertin et candidat à sa succession sur le canton du même nom, a en effet décidé de porter plainte contre Mary Quintallet, blogueuse, coupable « de trop nombreux propos outranciers, mensongers et diffamatoires depuis des mois ». Le chef de file des Forces de progrès au conseil général de Côte-d’Or dénonce ainsi les « manœuvres » du camp de François Sauvadet, le dernier communiqué de la blogueuse étant « techniquement rédigé par le Cabinet de François Sauvadet sur du matériel du conseil général de Côte-d’Or« .

Une histoire de m²…

L’histoire remonte au dernier conseil municipal de la ville, samedi 12 mars 2011. A ce moment, l’assemblée décide de porter plainte contre la rédactrice d’une lettre d’information, La Gibriaçoise – Le Gibriaçois étant le nom du bulletin municipal officiel. Dans son numéro de février 2011, Mary Quintallet dénonçait la vente, le 20 septembre 2010, « d’un immeuble à usage commercial de 900 m² en plein cœur du village pour la modique somme de 250.000 €, soit une somme inférieure à 300 € le m² », alors même que « le prix moyen de vente sur Gevrey-Chambertin s’élève en moyenne à 2.100 € le m² ». Elle explique en outre que « cette vente amicale n’a fait l’objet d’aucun appel d’offre », accusant le maire de « brader la patrimoine ».

Pour l’avocat de la ville, Maitre Patrick Audard, « Mary Quintallet met gravement en cause, par la propagation d’une fausse information à caractère diffamatoire, les conditions dans lesquelles les murs d’un établissement dépendant du domaine privé de la Commune de Gevrey-Chambertin ont été cédés à la société C2R », allant même jusqu’à pointer du doigt « la campagne calomnieuse » menée contre Guy Rebsamen, restaurateur,  et Jean-Claude Robert. Revenant sur plusieurs faits il précise que « cette vente qui n’est pas intervenue au bénéfice de Guy Rebsamen, ne porte pas sur un établissement de 900 m², mais sur un établissement de 372 m², aménagé par le locataire qui bénéficie d’un bail commercial avec ouverture de droits à indemnités d’éviction, dans l’hypothèse d’une résiliation de bail ».

… Sur fond d’élections !

Au moyen d’une photo « Bistrot Aux copains d’abord ! », la rédactrice de la lettre considère que « les scandales à répétitions (Elancia, Rebsamen…), les arrangements entre amis exaspèrent fortement les habitants et décrédibilisent le maire et son conseil ». Maitre Patrick Audard de considérer cet article comme « avérément diffamatoire ». Dans la bataille des communiqués de presse qui s’engage alors, Jean-Claude Robert a relevé une faille : En effet, selon lui, il est avéré que le communiqué de Mary Quintallet dénonçant la « mise à mal de la démocratie sur le territoire communal » a été techniquement rédigé par le Cabinet de François Sauvadet sur du matériel du Conseil général.

Après vérification, il s’avère que les propriétés du document Word transmis à la rédaction comportent bien le nom du conseiller du président du conseil général de Côte-d’Or… Jean-Claude Robert « d’apprécier la manœuvre », regrettant toutefois « que le président de la majorité départementale UMP-NC et le candidat de l’UMP dans le canton de Gevrey-Chambertin choisissent mal leur supporter ».

Nucléaire, la fin d’une ère ? 

L’actualité n’a eu de cesse d’être commentée durant cette session plénière du conseil régional. Un peu de Salon de l’agriculture 2011 par ci – par le groupe Bourgogne dynamique (UMP/Nouveau centre) -, un peu de sondages « bleu marine » par là – par le groupe Front national – (Lire ici l’article des Échos.fr sur le sujet), et encore un peu de « Printemps arabe » par ici – par Safia Otokoré, vice-présidente de l’assemblée (Lire ici l’article de Libération.fr sur le sujet)… Les conseillers régionaux ont pris le temps – un peu trop diront certains – de donner leur point de vue sur l’actualité nationale et internationale. Néanmoins, le débat concernant le nucléaire est celui qui s’est fait le plus entendre… 

• Discours d’ouverture de session de Philippe Hervieu, président du groupe Europe écologie-Les Verts au conseil régional de Bourgogne

« Suite au séisme et au tsunami, le Japon est maintenant sous la menace d’une catastrophe nucléaire de toute première ampleur (Lire ici l’article de 20minutes.fr sur le sujet). (…) Je voudrais revenir aussi sur la question du nucléaire, choix énergétique fait en France en dehors de tout débat démocratique. Je ne sais pas si l’on se souvient bien de la manière dont le choix du tout nucléaire a été décidé. La décision d’engager la France dans le nucléaire pour des décennies a été prise en avril – mai 1974 par Pierre Mesmer, pendant la vacance de pouvoir du Président de la République, Georges Pompidou venant de décéder. La décision de lancer la France dans l’aventure nucléaire s’est passé en toute clandestinité, sans vote ni débat à l’assemblée, sans que cette question ait été portée devant le public ni inscrite dans un quelconque programme électoral. 

Les événements dramatiques du Japon nous donnent l’occasion de redire que le nucléaire repose sur cinq mensonges. Le premier est que le nucléaire est sûr. On le voit parfaitement aujourd’hui : c’est Faux. En dix mois, le monde est passé à côté de deux accidents nucléaires suite au tremblement de terre en Chine d’avril 2010 et aux feux de forêt de cet été en Russie. Évitera-t-il celui du Japon ? Je le souhaite de tout mon cœur. Mais il faut en finir avec le mythe de la sûreté de cette industrie particulièrement dangereuse. Je vous rappelle que nous en sommes arrivés à un tel point de banalisation de cette technologie que Nicolas Sarkozy a proposé de vendre une centrale à Mr Kadhafi, il y a encore quelques mois ! 

Vingt-cinq ans après la catastrophe de Tchernobyl, dont on nous a expliqué qu’elle était liée aux insuffisantes normes de sûreté des centrales soviétiques, ou à leur vétusté, on se rend compte que, dans un pays réputé sûr comme le Japon, la catastrophe arrive quand même. Le deuxième est que le nucléaire garantie l’indépendance énergétique de la France. C’est évidemment faux aussi. Les otages français prisonniers au Niger, principal pays d’approvisionnement d’Areva en uranium sont là pour nous prouver le contraire. (…) Le troisième est que le nucléaire crée des emplois. Bien sûr le nucléaire crée des emplois mais le problème est qu’il en crée moins que les énergies renouvelables. L’Allemagne et les pays du Nord démontrent que les énergies renouvelables créent dix fois plus d’emplois que le nucléaire. D’ailleurs, les succès fulgurants du photovoltaïque et de l’éolien ont obligé notre gouvernement à supprimer ses aides pour l’un et freiner son développement pour l’autre, car cela venait en contradiction avec sa politique du ‘’tout nucléaire’’, tout en participant de manière significative au déséquilibre de notre balance commerciale avec ces pays.

En Bourgogne, j’entends dire partout que le pôle nucléaire bourguignon pérennise l’emploi dans la métallurgie. Cela risque bien d’être tout aussi faux, malheureusement. Il y a en effet fort à parier que l’accident japonais va détourner du nucléaire nombre de projets mondiaux d’implantation de centrales électriques, et accélérer encore plus les recherches et développement d’autres sources énergétiques. Il est donc important M. le Président, d’inciter la métallurgie bourguignonne à diversifier ses débouchés pour ne pas dépendre que d’un seul marché. Le quatrième est que le nucléaire n’est pas cher. Encore un gros mensonge puisque les dépenses à venir sont cachées ou minimisées et donc pas intégrées dans le prix. Les experts sérieux estiment par exemple le coût du démantèlement des centrales à 100 milliards d’euros, tandis qu’il n’est valorisé qu’à hauteur de 15 milliards dans les comptes d’EDF. Sans parler du coût de la gestion des déchets radioactifs.

Enfin le cinquième pilier sur lequel repose l’industrie nucléaire est l’omerta ou/et la désinformation. (…) Mais juste dire qu’en France aussi des centrales sont construites sur des failles sismiques : Fessenheim, Cadarache ou Cruas et rappeler qu’EDF a truqué les chiffres de relevé sismologique pour construire certaines centrales, afin de ne pas avoir à assumer le surcoût imposé par l’autorité se sûreté du nucléaire. Voilà, M. le Président, il est des moments où il est inconfortable d’avoir raison, c’en est un. Pour Europe Ecologie Les Verts, le bon sens, c’est de décider maintenant de sortir du nucléaire, en prenant le temps qu’il faut pour organiser la substitution énergétique – 10, 15, 20 ans -, ou au moins organiser un véritable débat voire un référendum, qui a toujours manqué sur ce sujet aussi important qu’est la question du nucléaire. » 

• Réponse de François Patriat, président du conseil régional de Bourgogne 

« Je vous propose de ne pas traiter ce débat, dont l’importance n’échappe à personne, au gré d’une intervention d’un débat général d’une session. Mais je suis prêt à organiser avec vous, avant le mois de juin 2011, une matinée sur le problème du nucléaire, de la Bourgogne, de la sécurité, de l’économie et du développement durable. » 

• Intervention de Philippe Baumel, conseiller régional PS

« Un mot sur l’économie en Bourgogne et notamment sur la filière nucléaire : il faut nous ramener à la réalité économique de nos régions. Un certain nombre de propos ont été très génériques et pourraient se tenir dans bien d’autres assemblées que celle du conseil régional. (…) Nous manquons cruellement d’une structuration, notamment sur les énergies renouvelables et nous manquons d’une filière véritablement construite en matière de photovoltaïque. Nous avons fait le pari, au conseil régional, de soutenir les filières éoliennes avec tous les grands industriels. Malheureusement, nous restons l’une des régions de France où il y a le moins d’éoliennes installées ; c’est un point que nous devrons faire évoluer dans les mois et les années à venir. 

Bien que le contexte soit particulièrement délicat, je crois qu’en matière d’énergie nucléaire, ce sont des questions graves et qui traversent l’économie de notre pays depuis des décennies. Je voudrais très concrètement qu’il nous soit communiqué de la part de l’État, l’état précis des réacteurs qui sont dans des sites particulièrement exposés. Je crois qu’en matière d’énergie, il faut que l’on suive la transition énergétique, transition qui passera par des choix nationaux mais aussi européens. (…) J’espère qu’un grand débat national ait lieu sur cette question. » 

• Demande d’individualisation de dossier par Wilfried Séjeau, conseiller régional EELV

« Le groupe EELV souhaite l’individualisation (ndrl : le groupe veut voter l’exécution du budget sauf certains dossiers, dont celui-ci) concernant l’association Pôle nucléaire de Bourgogne (PNB) : dossier que notre groupe a l’habitude d’individualiser depuis plusieurs années mais qui, bien sûr, prend une tonalité différente dans l’actualité. Pour mémoire, il s’agit de verser à l’association PNB une subvention de 91.000 euros…

On a souvent mis en avant son travail sur la sécurité et sur la maintenance mais il ne faut pas perdre de vue que le but de cette association est avant tout de développer le nucléaire à travers le monde et d’exporter le savoir-faire français. (…) Vous avez peut-être entendu aux informations que l’Allemagne et la Suisse ont annoncé leurs décisions de ne pas prolonger la durée de vie des centrales. Il s’agit d’une mesure de sagesse. »

• Demande d’individualisation de dossier par le groupe Front national

– François Patriat, président du conseil régional : « Vous souhaitez individualiser le dossier concernant la Journée d’information sur l’éolien : vous êtes contre l’éolien ?  
– Édouard Ferrand, conseiller régional FN : Bien sûr.
– François Patriat : Vous savez ici, entre ceux qui sont contre le nucléaire, contre le photvoltaïque, contre l’éolien et contre les gaz de schiste, demain, nous avancerons avec une bougie !
– Edouard Ferrand : Méfiez-vous, le vent ça rend fou !
– François Patriat : Oui mais je pense que vous n’avez pas le vent en poupe et que c’est pour ça que vous êtes contre ! »

Région vs SNCF/TER

À noter également, la dépense de 50.000 euros du conseil régional de Bourgogne, destinée au financement d’une assistance juridique spécialisée dans le domaine des transports… Dans une intervention, Emmanuelle Coint, présidente du groupe Bourgogne dynamique (UMP-Nouveau centre) au conseil régional, a interrogé François Patriat : « Nous le savons, ce service au public est exigeant, coûteux et au combien nécessaire. Un certain nombre de difficultés se font jour : retards à répétition sur certaines lignes, changement de cadencement sur d’autres. Nous avons bien pris acte de votre volonté d’agir eu égard à la provision financière en vue d’action en justice prévue dans la DM1. Nous aimerions quelques précisions sur les discussions en cours et sur vos intentions. Mais vous le savez, tous les problèmes actuels, ne peuvent être résolus ainsi ».

« En effet, en ce qui concerne les modifications d’horaires du cadencement, seule la concertation sera fructueuse. Pourquoi ne pas avoir associé, dès les réunions techniques, tous vos partenaires en terme de transport et ce, dès les réunions techniques ? Pourquoi ne pas entendre l’inquiétude des usagers face à la désorganisation qu’engendrent ces modifications ? Je pense en particulier aux modifications envisagées sur le trajet de Montbard – le conseil général de Côte-d’Or n’a pas été concerté dès le début, vous le reconnaissez dans un de vos courriers de janvier 2011 -, pétitions sur la ligne de Montbard et sur la ligne de Dijon-Louhans. »

François Patriat de répondre : « S’il y a quelqu’un qui, depuis deux ans, dénonce l’engagement des régions où le contrat n’est pas rempli, c’est bien moi. Sauf que ce n’est pas de la faute de la SNCF ! Je regrette mais c’est de la faute de l’État. Qui aujourd’hui ne donne pas les moyens à la SNCF de pouvoir accomplir ses missions ? La SNCF fait avec ce qu’elle a et avec ses moyens financiers. Qui a demandé à la SNCF de nous répercuter la réforme des retraites 2010 – ce qui représente pour nous, en Bourgogne, six à huit millions d’euros ? C’est moi ? C’est vous ? Non ! Il reste néanmoins qu’avec d’autres régions comme Midi-Pyrénnées, j’ai engagé un cabinet d’avocats pour regarder comment la SNCF pouvait aujourd’hui modifier son attitude et rendre un meilleur service. »  

Interrogé par dijOnscOpe, Michel Neugnot, vice-président du conseil régional, est revenu plus en détail sur cette dépense : « Devant la complexité du dossier qui nous lie à la SNCF et les difficultés de compréhension réciproques, nous avons pris la décision de prendre un cabinet conseil. Nous avons donc lancé un appel d’offres afin d’avoir un cabinet spécialisé qui défendra les intérêts de la région. Nous l’avions annoncé au moment du vote du budget et c’est cela que nous avons décidé aujourd’hui. Il existe un certain nombre de choses non écrites qui se sont déroulées depuis la signature de la convention et qui ne pouvaient pas être prévues.Qui pouvait prévoir que l’État négocierait l’allongement de la durée de travail,  modifiant la pyramide des âges de la SNCF, et donc un renchérissement du coût des salaires ? Ce n’était pas prévu ; la SNCF veut nous le répercuter totalement, nous le refusons.

D’autre part nous avons un certain nombre de charges fixes alors que nous considérons qu’elles sont plus variables et nous pensons essayer de trouver une autre assiette de calculs. Et nous avons également un litige sur la réforme de la fiscalité et l’imputation supplémentaire que l’on veut nous faire, soit de nouveaux impôts, que la SNCF a payé en tant que société de réseau mais nous pensons ne pas avoir à supporter cette charge nouvelle. 

Enfin, nous aimerions comprendre un peu mieux les choses en ce qui concerne les calcules de points internes car il existe une certaine opacité : nous voyons parfois des contributions au bénéfice du siège central, des frais qui concourent à la prise ne charge de frais nationaux… Nous étions, en 2004, à 94 millions d’euros de convention. Aujourd’hui, nous en sommes à 150 millions d’euros. Il y a eu de nouveaux services d’amenés mais nous pensons qu’il existe une disproportion entre les services, leur qualité, l’argent qui nous est demandé en équilibre chaque année. Bref, ça vaut le coup de mettre 50.000 euros pour régler toutes ces questions ! ».  

En bref l Les projets et budgets votés par les conseillers régionaux lors de la session du 14 mars 2011…

Apprentissage et formation professionnelle l 518.000 euros pour les investissements des CFA. Pour 2011, la Région a voté une première enveloppe de subventions pour les centres de formation des apprentis du bâtiment de Dijon, Nevers et Autun, le CFA agricole de Saône-et-Loire, le CFAI de Mercurey et le CFA automobile de Mâcon. Les dossiers de demandes de subventions ont été instruits par les services régionaux en tenant compte d’éléments prioritaires, comme les travaux de mises aux normes et de mises en sécurité des installations, de critères importants tels que la prise en compte du développement durable dans les projets d’investissements.

Apprentissage l ICF : une aide aux employeurs d’apprentis. La Région accorde une dotation de 19,8 millions d’euros pour le versement aux employeurs d’apprentis de l’indemnité compensatrice forfaitaire (ICF). La Région a décidé par ailleurs de valoriser l’aide aux employeurs qui s’investissent dans la formation de jeunes les plus éloignés de la qualification et qui forment des apprentis bénéficiaires d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis) ou de demandeurs d’emploi de plus d’un an ou encore domiciliés en ZUS.

Formation professionnelle l Formation de tuteurs et maîtres d’apprentissage. Dans le cadre de sa compétence en matière de formation professionnelle, la Région priorise le développement de la fonction tutorale dans les entreprises, enjeu important en matière d’accompagnement des formations et plus généralement d’accueil de nouveaux arrivants. Les élus votent une subvention de 118.000 euros pour cette mesure. La Région accompagne ainsi les partenaires professionnels qui conduisent des actions de formation pour améliorer la qualité du tutorat en entreprise. A ce titre, elle soutiendra en 2011, le réseau des chambres de métiers pour la mise en œuvre de son  programme régional de formation qui se décline au travers d’actions de tuteurs, de maîtres d’apprentissage, et de maîtres d’apprentissage confirmés.

Ce programme, qui  a permis en 2010 la formation de 350 personnes, prévoit en 2011 la mise en place de 42 sessions pour près de 480 personnes. La Région soutiendra également le secteur du BTP pour son dispositif de formation de tuteurs mené par l’Aref BTP avec un objectif de formation pour 2011 de 100 à 120 salariés. Ce dispositif, soutenu par la Région depuis  sa création en 2000, a permis la formation au tutorat de plus de 1.000 salariés du BTP dont 332 sont inscrits à l’ordre national des tuteurs des TP et 105 ont obtenu le titre de maître d’apprentissage confirmé.

Formation professionnelle l Ecole de la 2e chance de la Nièvre et de l’agglomération dijonnaise. La Région a décidé d’apporter son soutien aux formations des écoles de la 2e chance qui favorisent l’insertion des jeunes qui ont quitté le système scolaire sans qualification. Lors de la session du 24 janvier 2011, elle a accordé, le une aide de 220.270 euros pour l’école de la 2e chance Nièvre-Bourgogne (sur un budget global de 834.147 euros) et une aide de 174.553 euros pour l’école de la 2e chance de l’agglomération dijonnaise (sur un budget global de 399.106 euros). Au titre du Fonds social européen, chaque structure bénéficie aujourd’hui d’une aide de 150.000 euros.

Formation professionnelle l Chèque formation emploi. Pour 2011, la Région renouvelle, à hauteur d’un million d’euros, son dispositif chéquier emploi formation. Ce dernier permet à des personnes en recherche d’emploi et dont le projet de formation ne trouve pas de réponse dans le programme de formation régional, de bénéficier d’un soutien financier individuel pour le mettre en œuvre.

Formation professionnelle l Création d’un institut de formation d’ambulancier à Joigny (Yonne). Les élus régionaux ont voté l’autorisation de création d’un institut de formation d’ambulancier au centre hospitalier de Joigny. Ce projet s’inscrit dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense (CRSD). En Bourgogne, un seul institut de formation, dépendant du CHU de Dijon, permet aujourd’hui de former 60 ambulanciers par an. Or, la profession estime les besoins annuels à 180 ambulanciers qualifiés et constate une insuffisance de professionnels dans l’Yonne et certaines régions limitrophes. Ce deuxième établissement proposera 30 places chaque année sur deux sessions de 15 places, l’une en alternance et contrat de professionnalisation, l’autre en voie directe. D’ici 2012, cet institut de formation d’ambulanciers rejoindra l’institut de formation d’aides-soignants dans les locaux du 28e groupe géographique, afin de mutualiser les moyens.

Formation professionnelle l Un contrat d’objectifs pour les métiers du social. Depuis la loi du 13 août 2004, les Régions ont en charge l’organisation des formations sociales et le financement des établissements de formation des travailleurs sociaux. Un contrat d’objectifs, comportant 13 fiches actions, sera prochainement signé avec les acteurs du secteur. Il s’agit du premier contrat d’objectif signé en France. Devant la diversité des organismes partenaires et des métiers, la Région a souhaité négocier un contrat d’objectifs global afin d’engager, sur cinq ans, la structuration de l’offre de formation initiale et continue dans le secteur social. La formation sociale comporte des enjeux essentiels pour la Bourgogne : en termes de cohésion sociale et de solidarité.

En améliorant la qualification des professionnels, le contrat d’objectifs garantira une offre de services sociaux de qualité ; en termes d’emploi et de qualification pour les 33.500 travailleurs sociaux, dont les besoins devraient s’accroître avec l’évolution démographique ; en termes d’aménagement du territoire pour prendre en compte les difficultés de recrutement en personnels qualifiés, notamment dans les zones rurales. L’élaboration de ce contrat d’objectifs a fait l’objet d’un travail partenarial avec l’ensemble des représentants professionnels du secteur, Pôle emploi, les services de l’Etat et les conseils généraux.

Formation professionnelle l 2,4 millions d’euros pour le centre de formation de l’A.J. Auxerre. Le centre de formation du club auxerrois, au sein duquel de nombreux joueurs internationaux ont été formés, doit aujourd’hui subir une importante série de travaux (notamment l’aménagement et l’agrandissement de locaux…) afin d’accueillir les jeunes footballeurs dans des conditions optimales. Dans le cadre de sa politique en matière de formation des jeunes, le conseil régional cofinancera, à part égale avec le club, la ville d’Auxerre et le département de l’Yonne, l’agrandissement du centre de formation. Cette aide sera de 2.425.000 euros versée à raison de 400.000 euros par an entre 2011 et 2015.

Emploi des jeunes l Soutien aux missions locales. Les élus régionaux ont voté une subvention régionale de 1,94 million d’euros pour le fonctionnement des seize missions locales bourguignonnes. A noter l’augmentation du niveau de financement par la Région : 1.897.111 euros en 2009, 1.905.831 euros en 2010 et 1.942.081 euros en 2011, alors que l’Etat réduit aujourd’hui son niveau d’intervention.

Jeunesse l Permis : un coup de pouce pour bien démarrer. En 2011, la Région lance un nouveau programme en faveur des 18-26 ans dont l’objectif est d’aider, en favorisant l’égalité des chances, les jeunes à entrer dans la vie active. Dans un premier temps, elle finance, à hauteur de 500 euros, leur permis de conduire, outil indispensable à la mobilité et, souvent, à l’emploi. La première étape du Pack Autonomie Jeunesse, voté par les élus en janvier 2011, porte sur l’aide destinée à financer, pour partie, le permis de conduire des moins de 26 ans inscrits dans un parcours professionnel (CAP, bac  pro , apprentissage, alternance, demandeur d’emploi en formation continue…).

Cette aide, d’un montant forfaitaire de 500 euros, est aussi attribuée sous conditions de ressources. En contrepartie, le candidat s’engage à effectuer 20 heures de bénévolat portant sur des activités d’intérêt général dans une association de son choix. Les dossiers sont instruits par les 16 missions locales du territoire et les antennes départementales du conseil régional de Bourgogne. Le Pack Autonomie Jeunesse proposera, dans un deuxième temps, des mesures pour faciliter l’accès des jeunes Bourguignons au logement et à la santé. La Région budgète une enveloppe de plus de 456.000 euros pour l’aide au permis de conduire, qui pourrait concerner près de 900 jeunes en Bourgogne.

Lycées l 40 millions d’euros pour rénover les lycées. Entre 2011 et 2014, le conseil régional investira annuellement 40 millions d’euros pour entretenir et rénover les lycées publics. Trois axes prioritaires ont été définis dans le programme d’investissements : l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments et l’efficacité énergétique ; la prise en compte des évolutions de carte des formations professionnelles, les réformes pédagogiques ; la réponse à la réglementation en matière de sécurité (électrique, incendie, alimentaire).

Les travaux qui seront engagés intègreront donc les récentes exigences en matière environnementales, privilégieront l’éco-construction et le recours aux énergies renouvelables. L’isolation thermique sera améliorée, les menuiseries remplacées… Dans le cadre des réformes des programmes, de nouvelles salles de cours et de nouveaux ateliers seront créés. Enfin, dans le respect des directives en matière de sécurité alimentaire, des cuisines seront restructurées pour garantir qualitativement la préparation des 50.000 repas servis quotidiennement dans les selfs bourguignons. Dès cette année, débutent d’importants travaux dans les quatre départements. 

En Côte-d’Or
– la construction d’un internat de 100 places au lycée Jean-Marc Boivin à Chevigny-Saint-Sauveur (4 millions d’euros), 
– la restructuration des cuisines au lycée Etienne-Jules Marey à Beaune (1,35 million d’euros),
– la mise en conformité et de l’espace cuisine du lycée Clos Maire à Beaune (1,65 million d’euros).
Dans la Nièvre
– la réfection de la toiture des ateliers du lycée Jules Renard à Nevers (750.000 euros),
– la construction d’un local de stockage du bois pour les jeunes du bac pro Technicien constructeur bois, au lycée Le Mont Chatelet à Varzy (70.000 euros),
– l’agrandissement de la salle de restauration du lycée François Mitterrand à Château-Chinon (250.000 euros).
En Saône-et-Loire
– la réfection du clos couvert de deux bâtiments externat au lycée Alexandre Dumaine à Mâcon (1,5 million d’euros),
– la restructuration des locaux du bac pro Plasturgie au lycée Nicéphore Nièpce à Chalon-sur-Saône (215.000 euros), 
– la restructuration de l’internat du lycée Camille Claudel à Digoin (2,6 millions d’euros), 
– la construction d’un gymnase au lycée Lamartine à Mâcon (4 millions d’euros),
– la mise en conformité électrique et incendie de tous les bâtiments du lycée Henri Vincenot à Louhans (2,2 millions d’euros).
Dans l’Yonne
–  la rénovation des chaufferies biomasse du lycée Chevalier d’Eon à Tonnerre (780.000 euros), 
– la restructuration du restaurant scolaire du lycée Jean-Joseph Fourier à Auxerre (4 millions d’euros).

Enseignement supérieur et recherche l 9,6 millions d’euros pour soutenir la recherche et l’innovation en Bourgogne. Dans le cadre du Plan d’actions régional pour l’innovation (PARI), la Région a revu les modalités de son soutien à la recherche. Elle accompagne désormais les laboratoires des quatre pôles d’excellence (Agrale, Santé, Sciences de la matière et technologies, Sciences humaines et sociales) sur la base de projets de recherche clairement identifiés. Le nouveau conventionnement avec les pôles de recherche a été mis en place en 2010 sous la forme d’accords-cadres signés par les établissements d’enseignement et de recherche ayant leur siège en Bourgogne (université, INRA, CEA, Paris Tech’Cluny, AgroSup, CHU, ESC), l’Etat et la Région. Chaque accord comprend une annexe avec les projets de recherche engagés annuellement par chaque pôle. Le montant prévisionnel des crédits régionaux, qui seront alloués pour 2011 aux 46 projets retenus, s’élève à 9,6 millions d’euros (sur un total de 14,4 millions d’euros avec les subventions de l’Etat et de l’Union européenne). Avec le PARI, la Région est aujourd’hui reconnue comme l’animateur et le coordonnateur des politiques de recherche et d’innovation en Bourgogne.

Enseignement supérieur et recherche l 241.000 euros pour donner vie aux projets étudiants. L’Université de Bourgogne dispose d’un fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) destiné à aider les jeunes qui mènent des projets personnels et associatifs. Ce fonds, alimenté par une partie des droits d’inscription, l’est aussi par la Région. La Région souhaite contribuer non seulement à la réussite des étudiants dans l’obtention de leur diplôme en finançant l’acquisition d’équipements pédagogiques, mais aussi à leur épanouissement sur les plans personnel, civique, culturel et associatif en les aidant à concrétiser leurs projets. Le conseil régional abonde le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes de l’Université à hauteur de 241 000 euros pour l’année 2011. L’Université compte 138 associations étudiantes reconnues. L’an passé, le FSDIE a permis de soutenir 109 projets, majoritairement culturels et sportifs, pour un montant global dépassant les 556.000 euros. 

Enseignement supérieur et recherche l Quand les présidents d’université se rencontrent à Dijon… La Bourgogne et la Franche-Comté accueilleront en avril et mai prochains, le Sommet international des universités dans le cadre du G20 (Lire ici l’article de Génération Campus sur le sujet). Les représentants étudiants se rencontreront à Besançon. Les présidents d’université et les recteurs, à Dijon. Des membres des communautés universitaires des cinq continents y sont attendus. Lors de ces journées, après une réflexion générale sur le rôle des universités dans la société de la connaissance, trois thèmes principaux seront abordés lors des débats et tables-rondes : les universités dans leur environnement géographique et économique ; la dématérialisation des formations et de la recherche (e-learning, e-searching…) ; la mobilité internationale des étudiants et des enseignants-chercheurs. Un sommet qui confirme la dynamique de l’Université de Bourgogne et renforcer sa visibilité au niveau international. La Région verse une subvention de 20.000 euros au PRES Bourgogne-Franche-Comté (pôle de recherche et d’enseignement supérieur) pour soutenir cette manifestation.

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Développement économique, recherche et innovation l Cluster agro-matériaux ACE. La Région soutient le cluster agro-matériaux ACE qui regroupe une douzaine d’entreprises bourguignonnes associées au centre de transfert Welience, filiale de l’université de Bourgogne. Les élus votent une aide de 50.000 euros pour le soutien à l’association AgroComposites Entreprises (ACE) qui porte et anime le projet de grappe d’entreprises récemment labellisé au niveau national. Ce cluster est centré sur le développement et l’utilisation industrielle de nouveaux matériaux incorporant des fibres végétales (lin, miscanthus, chanvre et bois) dans les matériaux thermoplastiques utilisés en plasturgie.

Innovation l Bientôt une « Maison » dédiée à l’innovation à Dijon. La Maison régionale de l’innovation et de l’entrepreneuriat sortira de terre prochainement sur l’ERIE, à proximité du campus dijonnais et du parc d’activité Mazen-Sully. Un espace entièrement dédié aux entreprises innovantes et à la recherche. L’Union européenne subventionne le projet à hauteur de 1,6 million d’euros (sur un total de huit millions hors taxes).

Innovation l La Maison de l’innovation regroupera sur 6.000 m² l’ensemble des acteurs et partenaires de l’innovation, pour davantage d’efficacité dans l’accompagnement et la concrétisation des projets innovants. Elle accueillera notamment : l’Agence NTIC, Aprovalbois, l’ARIA, VITAGORA, Batifranc, Bourgogne croissance innovation, Bourgogne développement, Réseau entreprendre en Bourgogne, Bourgogne innovation, le centre de culture scientifique technique et industrielle de Bourgogne, le centre technique des industries mécaniques, le conseil régional de Bourgogne, le groupement d’intérêt scientifique AGRALE, l’institut de développement économique de la Bourgogne (IDEB), l’Institut Jacotot, Polytechnicum, Premice, Synerjinov, UB Filiale/Welience… et le cœur de la future technopole régionale qui animera l’ensemble des acteurs intervenant dans la détection et l’accompagnement des projets innovants. Le conseil régional de Bourgogne est maître d’ouvrage de cette opération inscrite dans le contrat de projets Etat-Région 2007-2013. L’Union européenne subventionne le projet à hauteur de 1,6 million d’euros (sur un total de huit millions HT).

Economie sociale et solidaire l La Région soutient l’éducation populaire. La Région renouvelle son aide au Crajep Bourgogne (comité régional des associations de jeunesse et d’éducation populaire). Une aide essentielle qui permet de maintenir les nombreuses activités et loisirs, en milieu rural et urbain, pour les familles bourguignonnes et de conforter l’ensemble du mouvement associatif régional. Elle accorde, pour l’année 2011, une aide de 206.246 euros pour le fonctionnement de douze fédérations régionales représentatives du secteur de la jeunesse et de l’éducation populaire, membres du Crajep : l’association régionale des CEMEA, l’association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale (Aroeven), Eclaireurs et éclaireuses de France, la fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture (FRMJC), la fédération SMBS Rempart, la ligue de l’enseignement, l’union française des centres de vacances et de loisirs (UFCV), l’union régionale des centres sociaux et socioculturels, l’union régionale des foyers ruraux (URFR), l’union régionale des Francas, l’union régionale pour l’habitat des jeunes en Bourgogne (URHAJ) et l’union régionale des pupilles de l’école publique (URPEP).

Transports l Etoile ferroviaire de Paray-le-Monial. La Région finance les études projet de la branche ferroviaire principale entre Paray-le-Monial et Montceau-les-Mines. Ces études permettent de définir les travaux de modernisation de la voie de chemin de fer entre Paray-le-Monial et Montceau-les-Mines qui se dérouleront dès 2013. Le coût global de l’ensemble de ces études préalables aux travaux est évalué à 1,5 million d’euros. Au total, le contrat de projet Etat-Région prévoit 41 millions d’euros pour les études et les travaux : la Région finance un tiers, l’Etat et Réseau ferré de France se partageant les deux autres tiers.

Transports l Priorité à l’accessibilité des personnes handicapées et à l’intermodalité. Le conseil régional finance, à hauteur de 50 %, les études d’avant-projet pour la mise en accessibilité des gares de Saincaize, Paray-le-Monial et Montbard. Elles permettront de définir les aménagements à prévoir, d’en connaître les coûts et de planifier les études ultérieures et les travaux. Ces réalisations s’inscrivent dans le cadre du schéma directeur du réseau régional de transport de voyageurs de Bourgogne : en 2008, le conseil régional a retenu 36 gares et haltes prioritaires pour l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Leurs études sont étalées jusqu’en 2015. Subvention pour les études de la gare de Saincaize : 17.500 euros. Pour la gare de Paray-le-Monial : 32.000 euros. Pour la gare de Montbard : 37.500 euros. Par ailleurs, le conseil régional finance, à hauteur de 30%, les études de faisabilité du pôle d’échanges multimodal de la gare des Laumes-Alésia.

Transports l Un nouvel accès aux quais en gare de Dijon-Ville. La Région participe également aux études et travaux d’aménagement d’un nouvel accès à la gare de Dijon-Ville au moyen d’un escalier et d’un ascenseur depuis la rue Mariotte et d’une nouvelle passerelle parallèle à l’actuel pont-rail. Cet aménagement s’inscrit dans le cadre des travaux en cours : mise en service d’un quai supplémentaire situé au sud de la gare, juste après le pont de l’Arquebuse, dans la perspective de la mise en service en décembre 2011 du TGV Rhin-Rhône ; création de nouveaux arrêts pour les bus urbains rue Mariotte face à ce nouvel accès à la gare, dans le cadre de la restructuration des arrêts de bus liée à l’arrivée du tramway dans la cour de la gare. Subvention : 200.000€, soit 8,17% du coût du projet.

Transports l 10 juin à Dijon : Assises de la mobilité en Bourgogne. La Région organisera le 10 juin à Dijon Les Assises de la mobilité en Bourgogne, avec l’ensemble des acteurs intervenant sur cette problématique (autorités organisatrices de transport, transporteurs, territoires, plateformes de mobilité, missions locales, entreprises, établissements de formation et institutions) afin de réfléchir et répondre aux enjeux de la mobilité dans notre région. Ces assises s’inscrivent dans un contexte de mobilisation des acteurs : les collectivités lancent leurs Plans climats énergie territorial, la Région réalise le Schéma régional climat énergie air ; Dijon, Chalon, Auxerre et Nevers lancent leur Plan de déplacements urbain. En outre, les contrats de pays et d’agglomération sont en cours de révision. Le coût prévisionnel de cette opération est de 30.000 euros. 

Agriculture l Plan bocage : « Un véritable succès ! ». En Bourgogne, nos paysages sont encore marqués par le bocage. Mais, avec la diminution du nombre d’agriculteurs, les remembrements et la modernisation de l’agriculture, 40 % des haies ont disparu en cinquante ans. La Région continue à soutenir et inciter les projets favorisant la restauration de la trame bocagère afin de redonner aux paysages bourguignons leur authenticité er de favoriser la biodiversité. Le conseil régional lance le septième appel à projets bocage. Depuis 2005, le Plan Bocage et paysage a permis la plantation de plus de 300 km de haies et de 10 ha de bosquets. Cet appel à projets s’adresse aux particuliers, chambres consulaires, agriculteurs,  communes, groupements de communes, départements, associations, syndicats intercommunaux d’aménagement et lycées. Nouveautés en 2011 : la possibilité de prise en charge des études préalables pour les projets d’implantation individuelle ; pour les projets de plantation de haies juvéniles, la possibilité d’une aide à l’acquisition de matériels collectifs d’entretien (type lamier) pour les collectivités ou leurs groupements.

Biodiversité l Appel à projets Nature ordinaire 2011. Afin de mettre en valeur et préserver la biodiversité dite ordinaire, le conseil régional a lancé en 2010 un appel à projets afin d’identifier des expériences innovantes et reproductibles. Pour les trois années à venir, la Région s’engage à aider des projets exemplaires contribuant à la protection de ce patrimoine. L’appel à projets porte cette année sur les services de production (potagers conservatoires, jardins d’écoles, cueillette raisonnée…). En 2012, il sera dédié aux services de régulation (épuration de l’eau, de l’air et des sols) puis, en 2013, aux services culturels (la nature au service des loisirs et du tourisme). Inscrit dans le cadre du plan régional en faveur de la biodiversité, adopté par la Région en juin 2006, cet appel à projets avait retenu, en 2010, dix dossiers pour un montant global de 68 830 euros. 

Environnement l Appel à projets sur les bâtiments bois collectifs exemplaires. Le conseil régional lance un appel à projets pour inciter à l’utilisation de bois à faible impact environnemental dans la construction des bâtiments à usage collectif ou à maîtrise d’ouvrage publique. L’appel à projets s’adresse ainsi aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux établissements publics, aux organismes gérant des établissements sociaux, aux sociétés d’économie mixte et aux associations. Il s’inscrit dans le cadre du Plan bâtiments de demain lancé par la Région Bourgogne. Les projets peuvent être transmis au conseil régional jusqu’au 30 août 2011. Les porteurs de projets retenus bénéficieront d’une subvention représentant 35 % du montant HT des investissements bois (ossature, charpente, bardage et aménagements intérieurs fixes en bois locaux), et plafonnée à 20 000 euros par projet. Pour estimer l’impact environnemental des bois utilisés, une méthode de calcul est proposée aux porteurs de projets, intégrant notamment l’énergie utilisée pour la transformation du bois et son transport.

Environnement l Appel à projets exemplaires « sylviculture ». Le conseil régional lance un appel à projets exemplaires de transformation en futaie d’anciens taillis, taillis-sous-futaie ou de futaies de qualité médiocre. L’objectif est d’accroître la production de bois d’œuvre de qualité tout en respectant les équilibres écologiques des forêts bourguignonnes. L’appel à projets s’adresse aux propriétaires forestiers privés et à leurs associations et groupements ainsi qu’aux communes, établissements publics communaux et groupements de communes propriétaires de forêts. Les candidatures peuvent être envoyées jusqu’au 30 juin 2011. Les porteurs de projets retenus bénéficieront d’une subvention représentant 35 % des dépenses hors taxe et plafonnée à 1 500 euros par hectare et 15 000 euros par projet.

Agriculture l OGM : une association qui veille au grain. Le conseil régional finance l’association Veille au grain dont la mission essentielle est de donner une information précise et référencée sur les plantes génétiquement modifiées et les pesticides en Bourgogne pour contribuer à ce que chacun se fasse sa propre opinion. Cette association s’interroge sur les conséquences des pratiques agricoles intensives pour notre santé et notre environnement et fait la promotion d’une agriculture durable, innovante, sans OGM ni pesticides, comme l’agriculture biologique. Subvention : 26.540 euros

Agriculture l Installation de jeunes agriculteurs hors cadre familial. Le conseil régional soutient l’installation de vingt nouveaux jeunes agriculteurs hors cadre familial, dont deux en agriculture biologique (dotations pour un montant de 151.000 euros). Il finance également sept diagnostics en vue d’une reprise d’exploitation (8.350 euros). Ces installations sont primordiales, car les reprises d’exploitations dans le cadre familial sont aujourd’hui insuffisantes.

Rénovation urbaine l La Région reste un partenaire majeur des projets de rénovation urbaine en accompagnant les collectivités locales à hauteur de 90,5 millions jusqu’en 2013. Une aide conséquente qui permettra à 23 quartiers de réaliser leurs projets. La maîtrise de l’énergie reste le principal critère d’attribution des aides. La Région vote une subvention de 307 490 euros pour le transfert et l’aménagement du centre de loisirs du quartier Sainte Geneviève à Auxerre et pour l’aménagement des espaces publics du quartier de la Trécey à Saint-Florentin. A ce jour, 11 conventions ont été signées dans le cadre de l’ANRU : avec Dijon, la Communauté urbaine du Creusot-Montceau, Chalon-sur-Saône, Mâcon, Auxerre, Avallon,  Sens, Nevers, Migennes, Saint-Florentin et Autun.

Aménagement du territoire l Contrats de pays : 21 projets aidés et révision à mi-parcours. Dans le cadre des contrats de pays, 21 dossiers de demandes de subvention sont soumis au vote des élus régionaux pour un montant total de plus de 749.000 euros :
– 102.100 euros bénéficieront au pays Nivernais Morvan,
– 16.760 euros au pays Bourgogne Nivernaise,
– 81.300 euros à l’Autunois Morvan,
– 158.260 euros à la Bresse Bourguignonne,
– 59.300 euros au pays Sud Bourgogne,
– 28.200 euros au contrat de pays du Tonnerrois,
– 120.000 euros au contrat de pays de la Puisaye Forterre, 
– 109.130 euros pour le pays Avallonnais.

Par ailleurs, des avenants dans le cadre de la « révision à mi-parcours » sont votés aux contrats de pays Auxois-Morvan Côte d’Orien, Beaunois, Seine et Tilles en Bourgogne, Bourgogne nivernaise, Nivernais Morvan, Puisaye-Forterre et Bresse bourguignonne. Il s’agit dans la plupart des cas de préciser certaines natures de projet, d’ajuster des montants prévisionnels ou des plafonds de subvention sans changer la philosophie générale du contrat et des engagements initiaux.

Aménagement du territoire l Eco Villages Avenir : les élus accordent à 36 communes une dotation globale de 1,29 millions d’euros dans le cadre du dispositif Eco Villages Avenir, qui regroupe aujourd’hui les opérations Cœur de Villages Plus, Villages Avenir et Eco Villages. Il s’agit d’accompagner les communes rurales de moins de 3.500 habitants dans leurs projets d’aménagement et d’amélioration de l’habitat, avec des exigences renforcées en matière de qualité environnementale du bâti. Eco Villages : L’objectif d’Eco Villages est de permettre aux communes de moins de 3 500 habitants, n’ayant jamais bénéficié du dispositif initial Cœurs de Villages et Cœurs de Villages Plus, de réaliser un projet global intégrant la réhabilitation de leur patrimoine locatif ancien et l’aménagement d’équipements et d’espaces publics. Plus de 900 communes sont concernées. Maintien de Cœurs de Villages Plus : Cœurs de villages est un vrai succès depuis 1999 : près de 1.000 communes rurales ont bénéficié de l’aide de la Région pour améliorer leur cadre de vie et créer plus de 2.300 logements. La Région conventionnera avec les 50 communes qui ont engagé une étude. Villages Avenir : Depuis son lancement  en 2008, plus de 180 logements ont été réhabilités. Les 3 volets de Villages Avenir  centrés sur le logement locatif (réhabilitation, dents creuses et habitat groupé) sont maintenus pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants, avec des exigences renforcées en matière de qualité environnementale du bâti. Au total, la Région a aidé les petites communes rurales à créer ou réhabiliter près de 2.500 logements locatifs. Au final, ce sont plus de 81 millions d’euros qui ont été attribués dans le cadre de ces dispositifs.

Culture l Bibracte s’agrandit. Une enveloppe de 260.000 euros est proposée au vote des élus pour l’extension du Centre de recherche archéologique de Bibracte. Bibracte connaît un véritable essor. Ce centre devient un lieu incontournable de rencontre entre chercheurs et étudiants européens, doté d’un riche fonds documentaire spécialisé. La Région participe au développement du centre : création de nouveaux espaces de travail, de documentation et de stockage. Coût global du projet 2,6 millions d’euros. Le dossier Climats de Bourgogne en bonne voie

Patrimoine l Signature de la charte territoriale. Etape importante dans le processus d’inscription des Climats du Vignoble de Bourgogne au Patrimoine Mondial de l’Unesco, la signature de la charte territoriale, est soumise au vote des élus régionaux. Impliquée dans ce projet depuis sa délibération du 02 avril 2007, la Région Bourgogne participe à hauteur de 40.000 euros par an à l’action de l’association. Elle accorde également une aide de 15 000 euros pour le recensement du patrimoine architectural, urbain et paysager. Le texte de la charte traduit l’engagement de l’ensemble des acteurs du territoire en faveur de la prise de compte de la démarche Unesco. La charte sera signée le 08 avril prochain, lors de La marche des climats prévue à Chambolle-Musigny.

International l Quand les jeunes Bourguignons partent au Chili et en Afrique du Sud. Le conseil régional a mis en place un programme d’échanges scolaires avec la région chilienne du Maule. Cette coopération a permis à de jeunes stagiaires chiliens et à leurs formateurs d’être accueillis au centre de formation vini-viticole de Beaune. Dans le même temps, des Bourguignons se sont rendus au lycée de Molina. Cette opération sera renouvelée en 2011 avec le lycée de Molina et celui de San Javier. La Région accorde une enveloppe de 59 600 euros à cette opération. La Région Bourgogne a également signé un protocole de coopération agricole avec la Province du Cap occidental (Afrique du Sud). Ainsi, depuis 2005, des stagiaires Sud-Africains, de milieu modeste, suivent une formation en production fromagère au CFPPA Mâcon-Davayé (Saône-et-Loire). En 2011, 5 jeunes partiront pour l’Afrique du Sud afin d’échanger leur savoir-faire avec les producteurs locaux. A l’automne, 5 stagiaires Sud-Africains se formeront à leur tour au CFPPA  mâconnais. Le conseil régional soutient cette opération de coopération à hauteur de 25 135 euros.

Administration du conseil régional l L’antenne de Sens déménage à Auxerre. A compter du 1er mai 2011, l’antenne du conseil régional dans l’Yonne, actuellement basée à Sens, déménage à Auxerre (au Phare, 8 avenue Delacroix).

Jeudi 10 mars 2011, l’agence Nouvelles technologies de l’information et de la communication (agenceNTIC) Bourgogne organisait à Dijon une manifestation régionale sur le thème de l’innovation, destinée aux entreprises. Objectif de la rencontre ? Présenter les structures qui peuvent aider les chefs d’entreprises dans leur projet de changement. Leitmotiv de la rencontre ? Ne pas limiter l’innovation à la sphère technologique…

« Avec l’avènement des technologies de l’information et de la communication (TIC), il est aujourd’hui particulièrement question de l’innovation mais elle existait déjà du temps de Périclès ! Le premier ennemi de l’innovation est la résistance au changement », affirme Gilles Bordes, président de Bourgogne Croissance Innovation (BCI), qui a rappelé que l’innovation ne concerne pas uniquement les technologies de l’information et de la communication (TIC), les nanotechnologies et les biotechnologies, mais aussi le BTP, le textile et le secteur du bois, pourtant considérés comme très traditionnels.

Plus l’entreprise est petite… Plus elle est seule !

« Les aides que nous proposons ne sont pas réservées aux grandes entreprises et 90% de nos interventions sont en faveur des TPE/PME »,  relève Gilles Bordes. Et d’ajouter: « Plus l’entreprise est petite, plus elle est seule. Et aujourd’hui, on ne fait pas d’innovation tout seul ; il faut maitriser son environnement juridique, technique, commercial et financier ». Pour l’entrepreneur, reste donc à trouver, parmi le panel de structures existantes, celle qui pourra le mieux le soutenir dans son projet, même si l’ensemble des acteurs, publics et privés, travaillent en fait en étroite collaboration.

Tandis qu’Oséo peut accorder des « prêts à taux 0 », Welience, filiale de valorisation de la recherche au sein de l’Université de Bourgogne (UB), accompagne les entreprises et leur propose une offre de services en recherche & développement et ingénierie de projets. « L’innovation se fait aussi au travers des sciences humaines et sociales », insiste Salima Benichou, directrice promotion-développement chez Walience, qui reconnaît par ailleurs qu’il est parfois difficile d’identifier une véritable innovation. « Alors montrez-nous ce qui est différenciant dans votre projet car nous en voyons beaucoup ! », conseille-t-elle aux chefs d’entreprises.

Depuis plusieurs mois, élus, particuliers et chefs d’entreprise de la Métal’Valley s’unissent contre le projet de refonte des horaires TGV entre Paris et Montbard, en Côte-d’Or, à l’horizon 2012. Une pétition circule même, à l’initiative de François Sauvadet, président du conseil général de Côte-d’Or et candidat à sa succession sur le canton de Vitteaux, expliquant que ces futurs horaires risquent de « pénaliser fortement les habitants et salariés de la Haute Côte-d’Or » (Lire le communiqué ici). Contactés par nos soins, RFF et la SNCF se défendent alors d’en être la cause, pointant du doigt une « sortie médiatique » en prévision des prochaines Cantonales. Pourtant, suite à la rencontre du 02 février 2011 entre François Sauvadet et Guillaume Pépy, président de la SNCF, Jean-Christophe Archambault, directeur TGV Sud-Est, a été missionné afin de mener une étude sur les demandes de modification de la nouvelle grille horaire 2012 des TGV en gare de Montbard (Lire le communiqué ici)…

Une nouvelle étude en cours

Le débat est donc relancé alors même qu’il y a quelques semaines, la SNCF expliquait que l’arrivée de la LGV Rhin Rhône dans 271 jours – le 11 décembre 2011 – amenait incontestablement à revoir les horaires : « Ce travail a été engagé dès 2009, sous l’égide d’un représentant de l’État, Claude Libermann, qui a déjà effectué un tel travail ». Son objectif était alors de trouver un compromis entre « les contraintes techniques de la SNCF et les demandes des collectivités qui ont financé le projet », à savoir le  conseil régional de Bourgogne ou encore le conseil régional d’Alsace, le conseil général de Côte-d’Or ou encore le Grand Dijon (Consulter la liste complète ici). « Toutes les collectivités étaient invitées à la concertation et des échanges verbaux et écris ont eu lieu ».

Sans pour autant disposer des relevés de présence de ces réunions, la SNCF explique que « des représentants et pas forcément des élus de la collectivité étaient bien présents. Lors de la réunion de conclusion qui s’est tenue à Besançon, dans le Doubs, le 29 janvier 2010, le conseil général n’était pas présent ». Un an après la première publication de ces horaires, la SNCF voit comme une « drôle de coïncidence », la résurgence du conflit. Pourtant, depuis peu, la pétition soutenue par François Sauvadet a recueilli les signatures de Christelle Silvestre, maire de Montbard, Alain Bécard, président de la communauté de commune du Montbardois, Robert Grimpret, conseiller général de Montbard, et Patrick Molinoz, président du Pays Auxois-Morvan.

Dans cette pétition, le président du conseil général explique « qu’aucune concertation n’a eu lieu avec les acteurs économiques et politiques du territoire malgré de nombreuses demandes en ce sens auprès de la SNCF qui préfère faire la sourde oreille ». Le problème semble donc réglé puisque Jean-Christophe Archambault, directeur TGV Sud-Est, a expliqué que les services de la SNCF étudiaient actuellement, en lien avec RFF, les aspects techniques des modifications horaires. Lorsque cette étude sera terminée, François Sauvadet « souhait[e] vivement qu’une rencontre soit organisée avec tous les acteurs locaux afin d’envisager les solutions apportées pour répondre aux attentes et aux besoins de la Haute Côte-d’Or ». La campagne électorale peut repartir…